Vote blanc

Mon intervention en séance publique le 28 février, au nom du groupe socialiste:

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’adhésion du plus grand nombre, sinon aux décisions, du moins au processus de décision participe de la quête d’une démocratie parfaite.

Cette quête s’engage d’abord par la reconnaissance du droit de tous ceux qui vivent dans nos villes, dans nos villages ou qui, hors de France, appartiennent à notre communauté nationale de s’exprimer par le vote sur les sujets qui les concernent.

Les hommes, les femmes longtemps après, les jeunes de dix-huit ans ensuite, les ressortissants communautaires enfin, pour les élections municipales, se sont vu reconnaître le droit de participer à la vie de la cité. La reconnaissance du droit de vote des étrangers non communautaires aux élections, adoptée au Sénat il y a plus d’un an, constituerait d’ailleurs le parachèvement de cette démarche.

Cependant, cette ouverture de droit ne fait pas tout : force est de constater que l’abstention, le refus d’exprimer un vote progressent. Ce phénomène traduit l’existence d’un doute vis-à-vis des acteurs de la vie politique ou, plus largement, d’un doute sur la capacité de la volonté politique à exprimer concrètement les promesses et à obtenir des résultats.

Afin de lutter contre cette défiance, nous, parlementaires, devons faire en sorte que notre action politique soit en harmonie avec nos engagements et nos paroles, montrer à chaque instant quels sont nos objectifs et comment nous souhaitons les atteindre. Nous devons également nous interroger sur la capacité de nos institutions à répondre à ces attentes, ainsi que sur la pertinence du cadre dans lequel nous menons notre action.

Toutes ces interrogations se retrouvent aujourd’hui au cœur des débats sur le pilotage politique des orientations économiques de la zone euro, sur la nature du contrôle démocratique qu’il convient de mettre en place et sur les orientations de l’Europe.

Quel est l’objet de cette proposition de loi ? Elle vise à permettre de comptabiliser les votes blancs sans pour autant les intégrer aux suffrages exprimés.

Une telle formule permet non seulement de ne pas modifier nos équilibres institutionnels, mais aussi d’éviter que ne soient proclamés élus des candidats n’ayant pas obtenu 50 % des suffrages exprimés, car cela obligerait de surcroît à modifier la Constitution.

Pourquoi instaurer la reconnaissance du vote blanc ? Voter blanc, ce n’est ni de l’abstention ni de l’indifférence. Sénateur des Français établis hors de France, je sais combien de centaines, parfois de milliers de kilomètres doivent parcourir nos concitoyens résidant à l’étranger afin de voter. Cet effort pour aller jusqu’à l’urne doit être reconnu, même si le choix politique offert aux électeurs ne leur convient pas. Je rappelle qu’en 2012, par exemple, ils ont dû se déplacer quatre fois, à l’occasion des deux tours de scrutin de l’élection présidentielle, puis des élections législatives. Je signale au passage que le vote par internet n’a été possible que pour les élections législatives.

Reconnaître le vote blanc, c’est donc reconnaître la valeur de l’effort qui est fait pour se déplacer jusqu’à l’urne.

Gardons-nous cependant de chercher à « normer » la contestation ou à faire entrer tous les insatisfaits du système dans un cadre donné. On pourrait imaginer, par exemple, des bulletins de couleurs différentes selon les orientations politiques permettant de barrer le nom du candidat. Ce faisant, l’électeur signalerait que le choix du candidat ne lui convient pas, mais qu’il reste fidèle à ses convictions. Aujourd’hui, s’il est difficile de se déplacer jusqu’au bureau de vote et que l’offre politique n’est pas satisfaisante, l’électeur désabusé, insatisfait, ne vient pas !

Cependant, accorder une place trop importante au vote blanc risque de transformer le sens de l’élection. Une élection, en effet, consiste non pas à exprimer un état d’âme mais à opérer un choix en fonction d’un dispositif retenu par nos institutions. Si nous dénaturons cet esprit-là, le sens de l’élection est changé : ce serait un danger pour la démocratie.

La réalité oblige à dire que, en fin de compte, l’absence de vote, le vote nul et le vote blanc ont le même effet sur le résultat de l’élection : ne pas exprimer son suffrage revient à laisser aux autres le soin de choisir ; c’est se comporter comme si le choix offert, c’était « bonnet blanc ou blanc bonnet », selon la formule de Jacques Duclos.

Mme Cécile Cukierman. C’était dans un contexte particulier et à une autre époque !

M. Jean-Yves Leconte. Mais, ma chère collègue, vous le savez, certaines choses sont éternelles…

Ce refus de choisir est absolument légitime, j’en conviens. Il ne s’agit pas d’obliger nos concitoyens à voter pour l’un des candidats. Mais, reconnaissons-le, lorsqu’on ne choisit pas, ce sont les autres qui le font.

La question du vote blanc est souvent liée à celle du vote obligatoire. Or, comme je le disais tout à l’heure, cette piste de réflexion n’est probablement pas la bonne, car, d’une certaine manière, elle participe de la volonté de mettre les personnes insatisfaites dans un cadre unique, de « normer » l’insatisfaction, de faire entrer les rebelles dans une case. Ce n’est pas dans ce sens qu’il faut agir.

En vérité, il revient aux responsables politiques, aux citoyens, à la société civile d’essayer, en fonction de l’abstention, des votes nuls et des votes blancs, qui pourront désormais être séparés, d’interpréter au mieux une situation politique pour y répondre et de faire évoluer l’offre politique.

Lors de la discussion de la présente proposition de loi à l’Assemblée nationale, le rapporteur, M. Sauvadet, soulignait que « c’est à l’occasion des référendums que les pics de vote blanc et nul sont les plus impressionnants ».

Cette remarque nous ramène un peu au débat que nous avons eu ce matin sur l’adaptation de l’article 11 de la Constitution. Peut-être souligne-t-elle que, malgré tout ce qui peut être dit, les Français sont assez attachés à la démocratie représentative et à la capacité de leurs élus au Parlement de faire la loi.

En reconnaissant le vote blanc, la France rejoindra d’autres pays, tels que la Suisse, l’Espagne, les Pays-Bas et la Suède, en Europe, mais aussi le Pérou, le Costa Rica, le Brésil et l’Uruguay, en Amérique latine.

Quand je parlais précédemment de risque pour la démocratie, je pensais aussi à la pratique du « vote contre tous » qui avait lieu dans certains pays issus de l’ex-Union soviétique et qui faisait l’objet d’une véritable comptabilisation. Si ces votes étaient plus nombreux que ceux qui étaient en faveur d’un candidat, une nouvelle élection devait alors être organisée. Ce système a entraîné des blocages dans de nombreux pays. Si, en Biélorussie, dès l’élection de M. Loukachenko, la dictature a pu se renforcer, c’est bien parce que les élections parlementaires avaient été bloquées du fait de ce système.

Il ne faut donc surtout pas laisser penser qu’une élection est autre chose qu’un choix. C’est bien un choix, et non l’expression d’un état d’âme.

Avant de conclure mon intervention, je voudrais remercier les membres du groupe centriste de nous avoir permis de débattre sur cette proposition de loi.

Eu égard aux enjeux auxquels notre pays doit faire face aujourd’hui, je conçois que ce débat puisse paraître un peu décalé. Mais, pour ceux qui choisissent de ne pas choisir tout en faisant l’effort de se déplacer pour l’exprimer, je pense que la reconnaissance que nous pouvons leur accorder en adoptant ce texte sera utile.

Comme l’a souligné M. le ministre, l’adoption de la proposition de loi permettra de quantifier réellement le vote blanc et de le séparer des votes nuls. C’est la raison pour laquelle les membres du groupe socialiste voteront ce texte tel qu’il ressort des travaux de la commission des lois. (Applaudissements.)

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