Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation

Article paru dans Charlie Hebdo le 12 décembre 2012

CH-1069-p7

 

La proposition de loi que j’ai déposée avec mes collègues Claudine Lepage et Richard Yung a été présentée en Commission des lois le 7 novembre dernier.

Après un débat riche et intéressant, un amendement proposé par le Rapporteur Christian Cointat a été adopté conférant aux pupilles de la nation la possibilité de demander un visa d’entrée sur le sol français sur les mêmes critères que ceux demandés aux ressortissants européens.

Le texte passera en séance publique le 20 novembre prochain, et si besoin, une séance supplémentaire est fixée au 13 décembre.

Pour consulter la proposition de loi amendée, cliquez ici

Pour consulter le rapport de Christian Cointat, cliquez ici

Pour consulter le compte-rendu de la commission, cliquez ici

24 réflexions sur “Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation

  1. A Monsieur YVES LECONTE , j’ai lu votre proposition de loi concernant les pupilles de la Nation et je tiens à vous remercier pour le travail que vous effectuer avec vos collègues. Félicitations.

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  2. Merci Monsieur YVES LECONTE pour le travail de mémoire que vous entretenez et que vous menez.Accorder la nationalité française à un pupille de la nation dont l’un des ascendants est mort pour la France n’est qu’une réparation d’une injustice qui n’a que trop duré.Une nation adopte un enfant sans l’accueillir en son territoire est tout à fait injuste pendant qu’une seule personne adopte un enfant puisse l’accueillir chez elle! Un non sens! Espérons que votre proposition de loi sera adoptée

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  3. Merci Monsieur de prendre notre deffence nous les oublier de la nation meme l’acte de dècè de mon père est inconprèonsible ;retirè de nante acte ètabli (loi 68-671 DU 25 JUILLET 1968) ils me disent qu’il n’est pas français Mèrci de m’avoir ècoutè

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  4. Cher Monsieur,
    Je tiens à vous exprimer toute ma gratitude, pour avoir renouveler la proposition de loi sur la naturalisation des pupilles de la nation qui me tient à coeur depuis 1992 à ce jour.
    Je n’ai cessé de la revendiquer auprès des autorités concernés mais rester sans suite.
    Espérant juste qu’elle passera et dans le cas contraire espérant que l’article 2 sera adopté.
    a très bientôt, cher camarade.

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  5. salut est ce que y des nouvelle sur cette loi car Monsieur YVES LECONTE et dis que et passera en en séance publique le 20 novembre alors quoi de nouvelle et merci Monsieur YVES LECONTE

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  6. DIRECTION DE LA SÉANCE???????MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR RESERVE
    AU GROUPE SOCIALISTE DU JEUDI 13 DECEMBRE 2012
    Le Sénat a pris acte de la demande de M. François REBSAMEN, Président du groupe socialiste et apparentés :
    – de retrait de l’ordre du jour de la séance du jeudi 13 décembre 2012 de la proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge et de la proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation
    – et d’inscription à l’ordre du jour de cette même séance de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale, visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol ??????? alors Monsieur YVES LECONTE est ce que tu peux nous explique pourquoi cette modification et merci bcp

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  7. depuis la premiere lecture aucune nouvelle sur le projet de loi concernant les pupilles de la nation et particulierement ceux de 39.45 et ceux du vietnam car n appartenons a aucun lobby et peu rester sans suite comme la proposition de Madame Ben guigua qui est devenu caduc sous la droite de sarko en s attends a un decret unique comme le revendique notre organisation

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  8. sincerement que rien n aboutira quant il s agit de pupilles de la nation peu etre dans 10 ou 20 ans quant il n y aura plus de pupilles en se souviendra qu il ya toute une generation sacrifié alors pour etre pupilles il faut etre fils de deporté juif ou fils de harkis le reste des victimes tombés au champ d honneur c est un sacrifice pour rien
    ce qui encore extraordinaire avec l arrivée de la gauche au pouvoir en repond meme pas a votre courrier
    en vous remercie lors de la compagne et en se souviendras de vous lors de la prochaine compagne in challah de toute façon merci Monsieur le Depute pour tout ce que vous faites certainement en vous repprochera ce projet de loi car vous pensez a nous bonne année

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  9. Chers Pupilles de la Nation, sans vous décourager, n’espérez rien, c’est du vent, ça sera comme en 2004 ( la même proposition d’ailleurs) ?????????

    SÉNAT / SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004 / Séance du 2 juin 2004

    PROPOSITION DE LOI N° 331 visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation et présentée Par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA,
    du Parti socialiste (????????????).

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  10. Bonjour, Je ne comprend pas comment le gouvernement français « donne des ordres » et « passe outre » la proposition des 70 députés!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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  11. On est lassés d ‘attendre ce prjet de loi sur l’attribution de la nationalité française aux pupilles de la nation..(qui est de l ‘avis de la majorité des français une reconnaissance pure et simple et qui a tardé a venir)…peut etre la commision du séant l ‘a renvoyé aux calendes greques!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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  12. certainement se sera encore une proposition qui trainera jusqu au retour de la droite qui soit classe defitivement l affaire soit fera son cheval de course je pense que c est le meme pouvoir la droite de sarko ou la gauche de hollande c est le meme bureau juste en ferme un tirroir et en ouvre un autre c est des racistes de la meme categorie de de hollande l autre de hongrie

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  13. n oubliez pas que les enfans d anciens combattant font de l ombre a beaucoup de responsables en france qui n ont aucun passe revolutionnaire sinon collaborateur été leur parents disant le cas de sarko dont la famille nas aucun passe avec la france donc ils pensent que nos parents morts leur font de l ombre pas de regularisation pas de nationalite pas de soins

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  14. voila ce que les pupilles de la nation craigné c est que rien n abouti avec les socialistes qui sont pire que la droite de sarko les pupilles aurais preféré etre fallacha comme ceux recupere par isreal sous pretexte qu ils sont juifs alors que ce pays avais juste besoin d hommes pour sa corvée
    attendons l arrivée de le pen il y aurai du nouveau en ce moment ce que nosu esperons c est le depart de ceux qui nous en déçu nous remercions uniquement ceux qui pensent a nous et notre deputé en premier lieu merci

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  15. en nous la dis c est pas des deputés qui commandent c est les directeurs centraux aux niveaux des ministeres qui font les lois et quant ils s agit de nous les pupilles toutes les portent se ferment nos parents leur font de l ombre meme morts car se sont generalement les enfants de traitres envers la france durant 39.45 et fils de collaborateurs

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  16. l extreme droite de le pen peu etre dira se sont des gens morts pour la france et merite regularisation ceux de la droite ou de gauche se sont plus racistes que l extreme droite car au moins ils sont fronts eux

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  17. Bonjour. Encore une fois merci pour le combat combien juste que vous menez pour que les les pauvres pupilles de la nation retrouvent quelque peu de la considération.
    Mr lLeconte, hélas j’ai peur que l’ application de cette loi traine jusqu’a ce qu’elle soit totalement enterrée.
    et une fois de plus l’histoire de » effaçons tout et on recommence » se reproduit ainsi ainsi ainsi jusqu’à l’extinction de ces pupilles génants pour une cerrtaine classe.
    alors courage Mr Leconte.

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  18. un pays de lois es que mourir pour un pays ne suffit pas pour etre francais ?perdre sa mere et son pere les deux mort pour la france et orphelin sans connaitre ces parents ne suffit pas? tt ce sang est pour rien .on est meme pas francais meme pas les bienvenue dans le pays pour le quel le sang est versé .en france vous etes sans papiers a 70 ans et en algerie fils de traitres des la naissance ces des mots fort mais c’est fort aussi de vivre ainsi.MONSIEUR je sais un jour on fera quelque chose mais es ce que je serai vivant…..

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