Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

Débat au Sénat sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2012

Samedi 15 décembre 2012

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.

M. Jean-Yves Leconte. La mise en place d’un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, dispositif dont le coût sera, à l’horizon 2018, de quelque 20 milliards d’euros, constitue un effort financier très significatif, puisqu’il représentera à peu près 1 % du PIB à cette échéance.

Cela témoigne de la volonté du Gouvernement de s’inscrire en rupture avec la politique menée depuis une dizaine d’années, qui a abouti à un étiolement progressif de la compétitivité de nos entreprises et, par voie de conséquence, à un déficit commercial abyssal.

À l’instar d’une dévaluation compétitive, ce dispositif apportera un bol d’air à nos entreprises et à notre économie. Cependant, la marge de manœuvre pour l’étendre à l’avenir est relativement faible. Il faudra donc viser juste et l’exploiter au mieux.

Mesure de compétitivité, le CICE doit aussi provoquer une prise de conscience : il nous faut remettre l’industrie au cœur de notre culture économique, l’innovation et l’investissement au cœur de la performance de nos entreprises.

Il n’y a jamais eu, dans l’histoire, de civilisation qui ne produisait pas. C’est pourtant la voie que nous suivions depuis quelques années. Un choc de conscience est donc nécessaire pour l’ensemble du pays.

Le dispositif proposé, fondé sur un allégement des salaires avant cotisations patronales de 6 % jusqu’à 2,5 fois le SMIC, favorisera l’emploi. Il s’inscrira dans un environnement où l’on voit se dessiner une véritable politique industrielle, avec une réorientation de l’épargne vers les entreprises, une amélioration de la gouvernance de celles-ci par l’entrée de salariés dans les conseils d’administration. Enfin, au-delà de la compétitivité-coût, il est tenu compte de l’importance des éléments de compétitivité hors coûts, en particulier l’innovation et la recherche. La France doit retrouver tout son dynamisme dans ce domaine.

Ce dispositif, simple, s’adresse à toutes les entreprises. Il vise, comme l’a dit M. le ministre, non seulement l’industrie, mais aussi tous les services associés à cette dernière et, au-delà, l’ensemble de l’économie. Il favorisera la croissance. À cet égard, il faut avoir conscience de l’importance de la stabilité réglementaire pour les entreprises, qui constitue d’ailleurs l’une des premières préconisations du rapport Gallois. Le Gouvernement a bien pris en compte cette dimension.

Il faudra savoir tirer profit au mieux de ce dispositif pour remettre l’industrie française au cœur de nos préoccupations.

Je voterai contre les amendements de suppression de l’article 24 bis, en espérant que, comme à l’Assemblée nationale, le débat parlementaire permettra de rendre le dispositif plus performant et plus juste. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

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