Obélix chez les Belges : Le village gaulois en perd son latin.

Qui n’est pas choqué par la dérive ? Passer la frontière pour payer moins d’impôts, user de son incontinence pour marquer son impatience dans un avion, commettre des « ménages » pour plusieurs des dictateurs de la planète (Kadirov en Tchétchénie, Aliev en Azerbaïdjan etc… ) : tout cela est bien loin des qualités qui ont forgé l’acteur Gérard Depardieu. Le décalage est choquant. Il provoque indignation et émotion. C’est bien logique.

Pour un responsable politique, réagir à une telle situation est tentante. Certaines choses peuvent être dites. Mais il faut veiller à ne pas laisser l’émotion submerger ses paroles et ses actes. On arriverait sinon, sur un autre sujet, à cette dictature de l’émotion, tant décriée en matière de droit pénal au cours du quinquennat précédent. Or émotion n’est pas raison. Si c’est un sentiment légitime qu’il convient, le cas échéant, de partager, elle n’est pas une valeur qui doit cadrer l’action. Tirer les conclusions rationnelles d’un évènement est souhaitable. Mais la colère est souvent mauvaise conseillère.

Est-il logique alors que nous construisons depuis plus de 20 ans un espace de circulation, de liberté d’installation dans l’Union européenne, qu’une personne qui utilise ce droit puisse être jetée aux Gémonies ? Les motivations d’utiliser ce droit, qu’elles soient respectables ou non dans notre échelle de valeur, et tant qu’elles sont légales, ne peuvent être qu’éventuellement déplorées, mais ne devraient pas provoquer de jugement politique sur une personne ou sur ses actes. Un responsable politique doit agir pour changer ce cadre si cela semble nécessaire. Si celui-ci sort de la légalité, le pouvoir judiciaire, l’administration fiscale, saura réagir. Dans le cas contraire, même si cela peut être tentant pour partager un moment de communion avec l’opinion publique, cela peut conduire à propager des idées fausses :

–          D’abord, qu’est-ce que l’exil fiscal ? Comment le définir ? C’est au législateur et aux conventions fiscales de dire ce qui est possible et ce qui ne l’est pas. L’optimisation fait partie, on doit le constater, des démarches que pratiquent certains de ceux qui ont les moyens de le faire. Moralement condamnable, seule une précision de plus en plus fine des textes permettra d’en réduire au maximum la portée. C’est essentiel lorsque des efforts sont demandés à chaque citoyen. C’est la démarche que le gouvernement a engagée depuis le premier collectif budgétaire de juillet 2012. Un certain nombre de conventions fiscales seront revues. Avec la Belgique, c’est prévu.

–          Peut-on renoncer à la nationalité française ? C’est possible dans certains cas, mais certainement pas si la conséquence en serait de devenir apatride. Mais ni la proposition de déchéance (inspirée d’une proposition de loi d’Edouard Courtial, secrétaire d’Etat aux Français de l’étranger de François Fillon), ni l’acte de « renvoi du passeport » de Gérard Depardieu ne sont solides juridiquement : sauf si ce dernier a une seconde nationalité, il ne pourra plus voyager. Avantage, s’il a réellement renvoyé son passeport : il ne pourra plus se mettre au service des roitelets et autres dictateurs de la planète…

–          A cette occasion, c’est l’ensemble des clichés qui ressortent sur les Français de l’étranger : ce seraient des exilés fiscaux (ils ont pourtant envoyé 8 députés de gauche sur 11 à l’Assemblée nationale en juin 2012, ce qui est un score rarement obtenu dans les départements français et plus étonnant encore, de la part de supposés exilés fiscaux…). Ils auraient tous droit à une protection sociale, à une retraite alors qu’ils n’auraient pas contribué à celle-ci…

Notre pays est face à l’enjeu de son redressement. Ceux qui, aujourd’hui le représentent à l’étranger, apportent leur contribution à nos échanges économiques, scientifiques, culturels, humanitaires et apportent au pays une contribution à sa présence dans la monde, ceux qui sont partis pour des raisons familiales ou professionnelles (souvent au vu de la situation de l’emploi et des discriminations en France), méritent mieux que cette stigmatisation déclenchée par quelques comportements individuels égoïstes.

Sachons bien faire la différence entre ce qui est moralement déplorable dans notre échelle de valeur, et ce qui est illégal. Si cela doit devenir illégal, alors travaillons-y aussi vite que possible en changeant les conventions fiscales qui posent problème.

Quelles que soient les motivations d’un individu, la liberté de circulation et d’installation dans l’Union existe. Ses aspects fiscaux n’ont pas été correctement traités pour l’instant. Puisse cette affaire, apporter un éclairage complémentaire à l’absolue nécessité d’adosser à l’Union budgétaire, aux engagements communs et solidaires des pays de l’Union et de la zone Euro, une convergence fiscale. Chantier important, ambitieux, de long terme. Mais qui ne saurait être contourné plus longtemps./.

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