Erasmus

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012

Sénat 12 décembre

M. Jean-Yves Leconte. Monsieur le ministre, sous le coup de l’inquiétude, j’avais l’intention de vous interroger avec une certaine virulence, quand est sorti, cet après-midi, le communiqué signalant que le Parlement européen avait validé le budget pour l’année prochaine, tenant compte de l’accord des États membres et permettant ainsi au programme Erasmus de poursuivre sa route.

Je ne peux toutefois m’empêcher de tirer quelques enseignements de ces presque deux mois d’inquiétude sur la pérennisation de ce programme.

Après une année 2011 où nous avons vu deux symboles forts de l’Union européenne – l’euro et Schengen – devenir non obligatoirement irréversibles, le programme Erasmus a fait l’objet d’une grande inquiétude au mois d’octobre 2012.

D’ailleurs, dans un certain nombre de pays de l’Union européenne, les universités sont allées beaucoup plus loin qu’en France : elles ont bloqué les départs et limité la durée des stages et des études à l’étranger.

Pourtant, dans les moments de doute, les questions symboliques sont importantes. Grâce au programme Erasmus, plus de 30 000 Français font, chaque année, des études à l’étranger, dans l’un des trente-deux autres pays partenaires. Depuis sa création, plusieurs millions d’Européens en ont bénéficié.

Si l’on veut des citoyens qui portent cette Europe réorientée et croient à une Europe des citoyens capable de véritablement travailler au bonheur de l’ensemble des Européens, les personnes qui ont bénéficié d’Erasmus sont absolument essentielles, et ce programme est une absolue nécessité. Nous ne pouvions pas nous permettre de perdre un tel programme.

Dès lors, monsieur le ministre, plus jamais ça ! Sur des questions aussi sensibles, à des moments de doute pour la construction européenne, nous ne pouvons pas remettre en cause un symbole de plus.

Je suis très heureux qu’un compromis ait pu être trouvé hier. Il permet de débloquer les 90 millions d’euros qui manquaient au programme, somme toute, assez peu par rapport aux milliards dont on parle pour les banques, mais beaucoup en termes de symbole. Toutefois, le budget demeure assez incompréhensible, avec des lignes qui ne sont pas utilisées et d’autres qui le sont totalement, en raison de leur succès, bloquant, pour des milliers d’étudiants, les possibilités de pouvoir faire ses études à l’étranger.

En conclusion, je le répète : plus jamais ça ! Sur un certain nombre de projets, l’Union européenne doit pouvoir disposer de ressources propres, qui ne fassent pas l’objet de négociations incessantes entre les États.

Puisque l’on parle d’union budgétaire et de budget de la zone euro, il est temps de construire une convergence fiscale qui permettrait à l’Europe d’avoir des ressources propres et des politiques inscrites dans la durée, crédibles et stables.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question.

Quelle était la situation et quelle réponse lui avons-nous apportée ?

Au Conseil européen de novembre 2011, c’est-à-dire quelque six mois avant l’alternance qui s’est produite dans notre pays, les gouvernements de l’époque ont décidé de ne pas allouer pour l’année 2012 un niveau de crédits de paiement permettant d’honorer l’ensemble des engagements budgétaires actés par les perspectives financières pour la période 2007-2013. La Commission européenne s’est donc trouvée dans l’incapacité de financer la totalité de ses politiques.

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012L’impasse budgétaire n’était pas neutre dans la mesure où 8,9 milliards d’euros manquaient, ce qui n’est tout de même pas résiduel ! Sur cette somme, 8,3 milliards d’euros concernaient les fonds structurels, c’est-à-dire des politiques dont les territoires ont besoin pour mener leurs projets à leur terme. Deux programmes très symboliques étaient également affectés : Erasmus, doté de 90 millions d’euros par an, et la formation tout au long de la vie, qui, si je me souviens bien, devait représenter une enveloppe de 56 millions d’euros, le tout formant un budget global de l’ordre de 150 millions d’euros.

Le gouvernement français a souhaité que nous arrivions très vite à un compromis avec le Parlement européen et avec la Commission européenne. Cette dernière nous ayant indiqué qu’existait, entre le niveau de crédits de paiement mobilisé et la réalité des paiements à effectuer, un différentiel de 1,4 milliard d’euros, nous avons très rapidement donné notre accord à un compromis établi sur la base de 6 milliards d’euros et, pour l’an prochain, nous pourrons procéder au paiement des crédits correspondant aux dépenses réelles qui seront engagées, sans amputer le niveau des crédits de paiement budgétisés sur l’année 2013.

Le programme Erasmus n’est donc pas remis en cause, et il est financé.

Pour qu’une telle situation ne se renouvelle pas, nous avons décidé, pour les prochaines perspectives financières, de mettre en place le programme « Erasmus pour tous », fusion du programme Erasmus actuel avec des politiques qui relèvent du domaine de la jeunesse et de la formation. Ce programme sera doté de l’ensemble des moyens qui permettront d’éviter que les errements d’hier ne se reproduisent demain.

Le Parlement européen ayant validé le compromis budgétaire que j’ai évoqué – 6 milliards d’euros maintenant, le reste en 2013 –, nous sommes désormais assurés que la totalité des bourses des étudiants pourront être financées. Dans cet accord, le gouvernement français aura été à l’avant-garde. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – M. André Gattolin applaudit également.)

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