C’était novembre 2012

Le 5 novembre, Louis Gallois remettait au gouvernement son rapport sur la compétitivité de l’économie française. Le poids de l’industrie dans l’économie française divisé par deux en trente ans, le déficit commercial du pays dépassant 3,5% du PIB : Un constat sans concession de la situation économique et industrielle de la France. Un bilan dramatique de la gestion de la droite au cours des dix dernières années, qui fut plus au service d’une oligarchie qu’au service du développement de nos entreprises. La prise de conscience, brutale, est utile, salutaire. Elle rappelle qu’il ne peut y avoir de solidarité durable que si les conditions de la création de richesses sont réunies. Les dispositions que propose ce rapport, et dont de nombreux points sont repris par le gouvernement lors du dernier collectif budgétaires de l’année sera l’occasion d’un nouveau débat sur cette question.

Lionel Jospin remettait ensuite son rapport sur l’évolution des institutions. Sacré audace que de confier un rapport à l’ancien Premier Ministre dont, malgré toutes les qualités de sa gestion entre 1997 et 2002, a, par l’instauration du quinquennat couplé à l’inversion du calendrier, rendu la V° République plus présidentielle qu’elle ne l’a jamais été. Et la victoire plus difficile que jamais pour la gauche… Mais, puisque François Hollande a réussi à dépasser ces contraintes, nul doute qu’il fera du rapport Jospin l’usage le plus adéquat possible !

Loin d’une révolution institutionnelle appelée de ses vœux par une partie de la gauche, le rapport reprend les principales propositions concernant le cumul des mandats, les modes de scrutins… Sa proposition de réformer le scrutin des députés des Français établis hors de France est-elle directement issue de ce que nous écrivions au moment de la réflexion sur le découpage ayant eu lieu en 2008-2010 ? Tient–t-elle compte de l’expérience des campagnes de terrain menées par les candidats aux législatives et au lien spécifique que nos nouveaux députés tissent dans leurs circonscriptions ? Ce qui est proposé en termes de cumul des mandats est conforme aux engagements de campagne de François Hollande. Et j’ai confirmé à notre président de Groupe, François Rebsamen, que je soutenais ces orientations : s’il est clair qu’il y a un problème spécifique, pour un Sénat élu au suffrage indirect, à aborder la question du cumul des mandats, cela ne doit en aucun cas conduire à créer une exception spécifique à la chambre haute.

Lors de ce mois de novembre j’ai participé aux travaux parlementaires sur les questions suivantes :

–       La loi sur la retenue des étrangers, dont j’ai été le chef de file pour le Groupe socialiste au Sénat. L’apprentissage de parlementaire de la majorité dans ces conditions est un exercice parfois frustrant, mais enrichissant et qui permet toutefois de faire évoluer les textes dans le sens de nos préoccupations, en évoquant la question des contrôles au faciès, de l’avenir de l’espace Schengen, de la complexité des droits nationaux et européens.  Vous pourrez ici retrouver mes interventions.
–     La question de l’immigration a été à nouveau d’actualité avec la présentation de la circulaire régularisation fin novembre et sur laquelle vous trouverez ici mes commentaires.
–       Le droit d’asile, avec la présentation du Rapport d’information sur le droit d’asile rédigé avec Christophe-André FRASSA. « Droit d’asile : conjuguer efficacité et respect des droits ». Vous pourrez retrouver ici une courte présentation du contexte et sa version intégrale.
–       Lors du le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, j’ai proposé des amendements relatifs aux engagements hors bilan de l’Etat qui ont été retenus. Vous trouverez ici mon intervention en conclusion des travaux de la Commission mixte paritaire qui salue cette avancée sur la transparence de nos comptes publics et sur l’apport du Sénat, afin de rendre la composition du Haut Conseil des Finances public paritaire.

Séquence émotion enfin, le 16 novembre dernier. C’est avec le sentiment de vivre un moment particulier que j’ai participé à la première visite d’Etat de François Hollande dans un pays européen, en Pologne. On ne visite pas dans ces conditions le pays dont vous avez partagé la vie pendant 20 ans, dont vos enfants ont la nationalité. Le discours de François Hollande devant les deux chambres du Parlement était un moment unique, émouvant. « La France pays fondateur de l’Europe, la Pologne pays libérateur ont une responsabilité commune pour l’Europe de demain », « Solidarnosc, c’est le mot qui a libéré l’Europe. Solidarnosc, c’est le mot qui doit continuer à inspirer les politiques européennes » résonnent encore dans les têtes à Varsovie. L’enjeu maintenant : faire vivre cette relation pour réussir la réorientation de l’Europe, mais aussi défendre ses politiques de solidarité qui font encore aujourd’hui sa force.

Le 28 novembre dernier, la majorité sénatoriale s’est divisée. Pour que celle-ci perdure, l’unité de chacun des 4 groupes de gauche est essentielle. Le groupe communiste, comme il l’avait annoncé, n’a pas voté le budget. Il avait fait de même pour le Projet loi de financement de la sécurité sociale. Nous sommes probablement nombreux, tous groupes confondus, à regretter de ne pas avoir pu nous exprimer sur la partie dépense du Projet de Loi de Finance. Mais chacun obéit à sa propre logique politique. La majorité du Sénat est peut-être compliquée. Comme est compliquée et exigeante une victoire de la gauche en France. Des sensibilités différentes s’expriment et doivent pouvoir participer au débat sur nos orientations politiques. L’exécutif est clair : C’est un gouvernement de coalition PS-Vert-Radicaux. Nos institutions sont ainsi faites que cela peut suffire pour gouverner. Mais l’intérêt d’un parlement à deux chambres (dont l’intérêt a été souligné lors de la loi sur la programmation des finances publiques très récemment), devrait conduire à un meilleur équilibre entre les pouvoir exécutifs et législatif, sans caporalisation de quiconque, afin de permettre sur chaque texte et dans chaque chambre, l’émergence d’une majorité parlementaire. C’est indispensable au bon fonctionnement de la démocratie. Et pour éviter toute division irrémédiable de la gauche.

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