question orale: situation des enseignants contractuels de la mission de coopération éducative et linguistique (MICEL) en Turquie

M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des enseignants contractuels de la mission de coopération éducative et linguistique (MICEL).

La MICEL qui participe à l’excellence de la coopération française en Turquie dans des établissements scolaires, au lycée Galatasaray, à l’université Galatasaray est actuellement remise en question. La MICEL a en effet mis en place en 2009 pour les enseignants des contrats à durée déterminée, dits « deux plus deux plus un » qui arrivent à terme cette année. Auparavant les personnels de la MICEL bénéficiaient de contrats à durée indéterminée ou de contrats renouvelables chaque année. Ceci permettait de répondre aux exigences d’une coopération de qualité nécessitant un investissement sur le long terme dans les établissements d’enseignement turcs. Il est en effet indispensable pour un enseignant français venant travailler dans un établissement turc de parvenir à intégrer les spécificités des programmes turcs. Cela ne peut se faire que progressivement et si les intervenants ont la garantie de pouvoir s’investir dans la durée.

C’est grâce à des intervenants disposant d’un temps d’adaptation suffisant que fut bâtie une relation durable et fructueuse avec nos partenaires turcs au quotidien : professeurs, personnels administratifs, élèves, anciens élèves. La limitation des contrats dans le temps, introduite par le ministère des affaires étrangères en 2009, nuit gravement à la qualité de notre outil de coopération en Turquie. Avec aujourd’hui plus de 60 % de contrats dits « deux plus deux plus un », notre coopération précarise son excellence en précarisant ses intervenants. Et ceci sera de plus en plus sensible.

On peut estimer, si rien n’est corrigé, que 100 % des contrats d’ici cinq ans seront de cette nature. Consciente de la gravité du problème, la partie turque a formulé son inquiétude à plusieurs reprises. En effet, le recteur de l’université Galatasaray et la directrice du lycée Galatasaray ont signé une lettre contre ces contrats limités, les premiers contrats à durée déterminée arrivant à terme en 2013.

Il lui demande de revoir sa décision de 2009 et permettre l’allongement des contrats en cours et leur transformation éventuelle en contrat à durée indéterminée.

Il est paradoxal que les établissements congréganistes labellisés « Éducation France » aient pu cette année répondre à cette exigence de stabilité en obtenant des détachements directs, tandis que la coopération publique est, quant à elle, confirmée dans la précarisation. Cette évolution n’est pas comprise par nos partenaires institutionnels turcs et doit être revue. Elle n’est pas susceptible de provoquer de conséquences par rapport à la Loi Sauvadet, puisque comme M. le ministre des affaires étrangères l’indique dans son courrier 003995CM du 9 juillet 2010, « le champs d’application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 étant restreint aux agents engagés sur le fondement de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, les agents recrutés par la MICEL ne sont pas éligibles aux dispositifs de CDIsation et de titularisation par la voie de recrutement réservés instaurés par ce texte ». Ainsi les risques pour la MICEL de voir des conséquences non souhaitées, suite à l’allongement des contrats, se mettre en place n’existe pas et ne devrait donc pas constituer un blocage à cette révision des contrats offerts par la MICEL.

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