Etats généraux de la démocratie territoriale Un rendez-vous républicain exemplaire

Communiqué de presse du groupe socialiste du Sénat

Dès son élection, le Président du Sénat Jean-Pierre Bel avait annoncé la tenue des Etats Généraux de la démocratie territoriale.

Les sénateurs socialistes, sous l’égide d’Yves Krattinger spécialement missionné à cette occasion, ont largement contribué à cette démarche de concertation et d’échanges, qui a trouvé son achèvement dans les travaux qui se sont déroulés hier et ce matin.

Invité à s’exprimer devant les élus, le Président de la République s’est engagé sur un nouveau pacte de confiance entre Etat et territoires  avec quatre principes simples: confiance, clarté, cohérence et démocratie, première pierre de la République de demain.

Les Sénateurs socialistes tiennent à exprimer leur satisfaction sur cette nouvelle conception des rapports entre l’Etat et les collectivités locales.

En prenant l’initiative de ces Etats Généraux, le Président du Sénat a anticipé et répondu aux préoccupations et aux attentes des élus locaux. Il était plus que temps de rendre aux territoires leur fierté et de reconnaître leur rôle. Alors qu’en 30 ans de décentralisation, comme le président Bel l’a souligné, «les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs du développement et de la cohésion des territoires », la dernière présidence en avait fait les moutons noirs de la République.

Depuis les premières réunions départementales jusqu’aux ateliers de ces deux derniers jours, en passant par les blogs citoyens, les élus locaux, ont été écoutés et entendus. Le Sénat en rassemblant et en favorisant ainsi l’expression des élus locaux a joué pleinement son rôle.

Les conclusions des Etats Généraux vont enrichir le projet de loi de décentralisation qui sera présenté début 2013, comme l’a indiqué le Président de la République. Parallèlement, des initiatives rapides et pragmatiques vont être proposées par le Président du Sénat pour répondre à deux points extrêmement sensibles pour les collectivités, à savoir la régulation des normes et le renforcement du statut de l’élu.

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