Naturalisation française des pupilles de la nation

Avec mes collègues Claudine Lepage et Richard Yung et l’ensemble du groupe socialiste, j’ai déposé une proposition de loi relative à la naturalisation française des pupilles de la nation résidant hors de France.

Il s’agit d’une proposition qui avait déjà été déposée par Monique Cerisier ben Guiga, Claudine Lepage et Richard Yung sous une précédente législature et qui, n’ayant pas été retenue par l’ancienne majorité de droite, était devenue caduque.

Les pupilles de la nation sont des orphelins dont le père ou le soutien a été tué soit à l’ennemi, soit sur l’un des théâtres des opérations extérieures, postérieurement à la guerre de 1914, ou dont le père, la mère ou le soutien de famille est mort de blessures ou de maladies contractées ou aggravées du fait de la guerre. C’est parce que leurs ascendants sont morts pour la France que les pupilles de la nation ont été adoptés par elle.

La qualité de pupille de la nation, reconnue par les tribunaux, ne fait naître des droits qu’en termes de protection sociale et de soutien matériel et moral, mais ne crée aucun droit au regard des règles relatives à la nationalité française. Paradoxalement, il est possible d’être adopté par la nation tout en se voyant refuser la nationalité française, ce qui apparaît particulièrement choquant. Il est même arrivé que des pupilles de la nation fassent l’objet d’un arrêté de reconduite à la frontière.

La présente proposition de loi tend à réparer une situation inéquitable, en accordant la nationalité française à l’ensemble des personnes qui bénéficient de la qualité de pupille de la nation même si elles résident aujourd’hui hors de France. Il s’agit d’une mesure de justice et de reconnaissance envers les descendants de tous ceux et toutes celles qui sont morts pour la France.

2 réflexions sur “Naturalisation française des pupilles de la nation

  1. C’est une mesure de bon sens.
    Sait-on combien de personnes seraient potentiellement concernées par cette mesure?
    L’Espagne a fait de même envers les personnes ayant fui la dictature de Franco. Une période de 3 ou 5 ans a été mis en place permettant `a ces personnes et leur descendant de demander la nationalité espagnole. La période est maintenant terminée et peu de personnes étaient au courant finalement.

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