Projet de loi de finances rectificatives pour 2012: les premiers actes de François Hollande

La discussion sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2012 s’est achevée vendredi 27 juillet à 20h.

Voici les articles sur lesquels je suis intervenu.

 Abrogation de la TVA sociale

 Le premier concernait l’article 1 qui avait pour objet l’abrogation de la TVA sociale.

J’ai répondu à l’amendement de la droite souhaitant maintenir cette mesure que nous avions fortement contestée lors de sa mise en place en février 2012.

Pour accéder à mon intervention sur l’amendement à l’article 1, cliquez ici.

 Enseignement Français à l’étranger

 Je suis ensuite intervenu sur l’article 23 qui concerne les créations de postes d’enseignants dans l’Education nationale, pour défendre l’amendement que je présentais avec Claudine Lepage et Richard Yung et qui avait pour objet le transfert de 45 postes sur le réseau de l’AEFE.

Pour accéder à mon intervention sur l’amendement défendu à l’article 23, cliquez ici.

Assujettissement aux prélèvements sociaux pour les revenus du patrimoine immobilier des non résidents.

 Je suis intervenu sur cet article en défendant un amendement tendant à reporter l’application de cette mesure au 1er août 2012. J’ai également saisi cette occasion pour rappeler mon attachement à l’égalité de traitement entre les Français résident et les Français non-résidents dès lors que ces derniers ne subissaient pas de discrimination en matière de déductions fiscales auxquelles aujourd’hui encore ils ne peuvent prétendre, je pense notamment à celles liées au versement de pensions alimentaire.

Pour accéder à l’article 25, à mon intervention sur l’article et à celle défendant l’amendement que je portais avec Claudine Lepage et Richard Yung, cliquez ici.

Réductions des taxes sur les permis de Séjour dédiées à l’OFII.

 Richard YUNG a défendu notre amendement proposant la réduction des taxes, qui avait été fortement augmenté le montant des taxes perçues lors de la délivrance des cartes de séjour début 2012. Le gouvernement a demandé que nous renoncions à cet article. Jérôme Cahuzac a toutefois souligné que ce sujet serait revu lors du PLF2013. Pour souligner l’importance de la question, j’ai posé hier une question écrite sur ce sujet.

 Suppression de la PEC

 La discussion sur l’article supprimant la PEC a été très animée. J’avais présenté avec Claudine Lepage et Richard Yung un amendement demandant la consultation préalable de l’AFE du rapport présenté au Parlement sur les crédits dédiés aux bourses scolaires.

Si nous avons obtenu que l’AFE soit bien consulté, en revanche, le gouvernement a maintenu la priorité donnée à la discussion au Parlement.

Pour accéder à l’article 30 et à mon intervention cliquez ici

Je retire de cette discussion, la première en tant que parlementaire de la majorité, qu’il est difficile d’être dans ce rôle. Par plusieurs amendements, nous avons voulu porter nos préoccupations sur la place publique afin que le gouvernement les intègre dans son action.

Malgré certaines déceptions, je veux en conclusion de cet exercice affirmer ma conviction que les Français de l’étranger seront bien défendus si les Parlementaires qui les représentent sont pleinement intégrés à la majorité. Certains votes, celui sur la rétroactivité ou les taxes dédiées à l’OFII en particuliers, ont été difficiles à faire et j’ai préféré m’abstenir plutôt que de soutenir des choix qui m’inspirent des réserves de principe.

Ce PLFR remet de la justice dans la répartition des efforts à faire pour le redressement du pays. Il a bénéficié d’un soutien de l’ensemble des groupes de gauche au Sénat. C’est en novembre, avec le PLF2013, que nous aurons l’occasion de valider et d’amender la traduction budgétaire de la politique du gouvernement sur l’ensemble des secteurs de l’action publique. Le travail sera d’une autre ampleur. Et nous devrons faire face à une droite qui a déjà totalement oublié qu’il y a encore quelques semaines, elle était depuis une dizaine d’année aux responsabilités.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s