Lutte contre les discriminations ouvrir de nouveaux fronts

Première signataire, Bariza Khiari

Il y a dix ans, la première contribution sur le thème des discriminations nous avait valu le sobriquet de « communautaristes ». Il est vrai qu’une contribution portée par trois personnes dont les noms étaient à consonance étrangère, Bariza, Fayçal, Ali, ne pouvait que susciter une certaine méfiance. Aujourd’hui, il n’est plus personne pour mettre en doute notre attachement au modèle républicain que nous souhaitons faire vivre et défendre dans son essence. Il n’est personne non plus désormais pour s’interroger sur la nécessité du combat que nous avons mené tant l’importance des discriminations a été démontrée. Ces quasi morts sociales minent le vivre-ensemble et ternissent la promesse d’égalité de la République. Nous avons su montrer comment le Parti Socialiste devait se saisir en son sein même de ces questions pour mieux montrer l’originalité de son approche par rapport à la droite.

Lors du Congrès de Dijon, en 2003, nous avons ainsi initié une réflexion sur la manière dont notre Parti devrait traiter la question des discriminations pour reconquérir une partie du vote de ces quartiers dont on parle à longueur de journée dans les média et qui lui avait cruellement fait défaut alors. Nous souhaitions alors que le Parti Socialiste engage une action volontaire et dynamique conduisant à intégrer en son sein cette France métissée non plus comme simple force militante, sorte de caution morale que l’on convoque pour le combat antiraciste mais que l’on néglige quand il s’agit d’exercer une responsabilité locale, régionale ou nationale,  mais comme partie intégrante de la nation, pouvant accéder aux fonctions électives.

Cet acte fondateur fut suivi d’autres contributions marquant tantôt notre déception, tantôt notre espérance, tantôt notre agacement. Nous n’avons jamais renoncé à cette revendication que nous jugions nécessaire pour donner son sens au concept d’égalité qui parcourt le corpus idéologique du Parti Socialiste et orne le fronton de nos institutions républicaines. La République est la promesse de traitement non discriminatoire de l’ensemble des citoyens ce qui passe également par la possibilité d’être élu au suffrage universel. Nous espérions ainsi favoriser un changement de regard de la société envers les descendants des migrants.

Cette lutte pour une meilleure représentation à tous les niveaux de gouvernements de l’ensemble de la société française rencontrait les revendications des tenants de la parité ou des associations œuvrant à l’insertion des personnes souffrant de handicap tant il est vrai que les processus discriminatoires sont singulièrement identiques. Dans chaque cas, on place à part ceux et celles qui sortent des schémas traditionnels, qui heurtent l’habitude.

Dix ans plus tard, à l’heure du Congrès du Parti Socialiste célébrant la victoire de François Hollande à l’élection présidentielle et la victoire de la gauche aux élections législatives, l’heure est, une nouvelle fois, au bilan.

Une Assemblée plus diverse et féminine, une évolution louable mais fragile due à la mutation des seules  pratiques de la Gauche

En premier lieu, pour la première fois dans la Ve République, le gouvernement est intégralement paritaire. L’engagement porté par François Hollande durant la campagne a été respecté à la lettre tandis que des figures de la diversité participent également à l’équipe gouvernementale.

En second lieu, l’Assemblée Nationale issue des élections de 2012 comporte 155 femmes soit plus de 26%. Par ailleurs, plus d’une dizaine de députés issus de l’immigration ont été élus en métropole.

Il se trouvera des esprits chagrins pour dénoncer des avancées trop faibles et critiquer le Parti Socialiste pour sa timidité en la matière en affirmant l’urgence d’une évolution importante des pratiques des instances nationales. Nous préférons voir la remarquable progression qui s’est faite jour entre la composition de l’Assemblée de 2007 d’une part et de celle de 2012 d’autre part. Ce combat qui fut le nôtre pendant dix ans commence à donner ses premiers fruits ce qui nous incite à continuer dans le même sens. Il nous semble en effet plus pertinent de voir d’où l’on part avant d’émettre la moindre critique puis de regarder où l’on souhaite aller en estimant le temps nécessaire pour parvenir à cet objectif.

L’avancée actuelle est en effet considérable tant en termes de symbole qu’en termes d’évolution des pratiques et mentalités. Il vient d’être démontré que des candidats issus de la diversité pouvaient remporter des élections sur leur nom même, en bénéficiant simplement de la logistique d’un parti politique. Ces élus, comme les résultats encourageants de nombre d’autres candidats issus de la diversité, prouvent par leur seule présence que les citoyens sont prêts, pour peu qu’on leur en donne l’occasion, à être représentés des élus différents et qu’une origine étrangère n’est en aucune façon un fardeau dans un scrutin majoritaire. Nos concitoyens ont fait ainsi preuve de clairvoyance en regardant l’engagement politique plus que la couleur de peau ou la consonance du nom. A l’évidence, c’est là un pied de nez remarquable aux multiples Cassandre qui escomptaient des échecs innombrables pour ces candidats afin de mieux continuer dans leur déni de l’évolution du pays.

Par ailleurs, cette avancée constitue une revanche face à la politique menée par la droite en la matière. Les désignations de personnes issues de l’immigration dans les gouvernements de droite précédents avaient suscité moqueries et sarcasmes chez nombre d’Hommes de gauche, oublieux sans doute du fait que ces nominations sonnaient comme autant d’indices du retard du Parti Socialiste sur ces questions. Nicolas Sarkozy donnait ainsi l’impression de ringardiser notre Parti qui avait eu le tort de ne pas donner leur chance, en son temps, à des personnalités issues de la diversité. Il dépossédait la gauche d’un combat essentiel pour l’égalité.

Cependant ces nominations résultaient surtout de la volonté d’un homme seul d’imposer une mutation à son parti en le féminisant davantage et en l’ouvrant à la diversité culturelle. Les désignations des candidats de l’UMP aux dernières législatives ainsi que les résultats des élections pour ce parti témoignent cruellement de l’échec du Président sortant à avoir durablement changé les mentalités des cadres de son mouvement. Moins de femmes présentées, au prix d’une réduction de l’aide publique, moins de femmes élues en toute logique, aucun représentant de la diversité issu des rangs de la droite dans l’hémicycle, la droite retrouve son vrai visage, celui du conservatisme social doublé du rejet de l’autre.

Le Parti socialiste a fait un choix différent sur ces questions, sans doute plus long mais plus payant sur la durée. Au sein de notre mouvement, les représentants de la diversité ne tiennent pas leur légitimité du fait du prince mais du suffrage universel. En cela, ils sont sans doute durables dans le paysage politique. Cela est d’autant plus vrai que ces élus appartiennent à une première génération qui a fait ses armes dans des mandats locaux ou qui a su progresser dans les instances dirigeantes de notre parti. D’autres suivent, plus nombreux qui amplifieront assurément le mouvement. Il est vrai que le non cumul des mandats contribuera également à renforcer cette tendance. En cela, nous sommes plus confiants sur les mutations de notre parti et nous tenons à remercier François Hollande, alors Premier Secrétaire pour avoir initié ce processus et Martine Aubry, pour la volonté dont elle a su faire preuve pour affirmer la nécessité d’une Assemblée plus diverse. C’est à leur soutien constant aux idées que nous défendions que nous devons cette rénovation de nos pratiques.

Cela ne saurait pourtant nous conduire à un optimisme béat. La féminisation de l’Assemblée et sa première ouverture à la diversité sont le fait des forces de gauche majoritairement. Tout changement de majorité risque fort de mener à une régression. Nous devons donc œuvrer pour que cette législature impose des règles plus strictes en termes de parité et non discrimination, faute de quoi ces avancées pourront être menacées. Il importe donc de renforcer le montant des diminutions d’aide pour non respect de la parité afin que leur caractère dissuasif soit affermi, voire de les interdire pour tout parti enfreignant ce principe.

En outre, si l’entrée de plus de femmes mais également de personnes issues de l’immigration à l’Assemblée Nationale nous réjouit, nous ne méconnaissons pas le caractère symbolique de ces avancées. Face aux « ratés » manifestes du modèle républicain, c’est sur l’ensemble de la société qu’il convient d’agir progressivement mais avec fermeté. Il nous semble en effet que le chemin à suivre est celui du rétablissement du pacte républicain, et non de l’importation d’un modèle étranger à notre culture philosophique et politique, le modèle anglo-saxon pour ne pas le nommer. Si la bataille symbolique autour du Parlement est en passe d’être remportée, reste à mener désormais celle de la haute administration et des cabinets ministériels. Nous devons là aussi faire preuve d’audace et de volontarisme.

Pour une politique d’ingénierie sociale visant à lutter contre les discriminations

C’est une ingénierie sociale pointilleuse et attentive à de nombreux détails qu’il nous faut mettre en place en portant des mesures précises pour marquer une évolution durable des pratiques. La lutte contre les discriminations impose ainsi une lutte de tous les instants sur des sujets parfois très pointus et non un simple engagement verbal reposant sur des intentions qui pour louables qu’elles pourront être n’en demeureront pas moins peu efficientes.

Dans le domaine de la lutte contre les discriminations, la France dispose d’un arsenal juridique interne très développé, prolongé par le droit européen et international. Toutefois, le corpus français se concentre pour l’essentiel sur les dispositions du code pénal et du code du travail. En dépit de la multiplication de ces dispositifs, on ne peut que constater l’existence massive des pratiques discriminatoires.

Dès lors, parallèlement au rappel récurrent de nos grands principes républicains, il importe de faire avancer la lutte contre les discriminations à partir d’outils simples, facilement opératoires, et portant sur de l’ingénierie sociale : la réforme du code des marchés publics, la généralisation du CV anonyme, et la suppression des emplois fermés relèvent de cette volonté : non pas uniquement sanctionner ex post des pratiques, mais introduire dans le corps social de nouvelles normes susceptibles d’endiguer et de faire reculer les pratiques discriminatoires.

C’est par ce biais désormais que le combat contre les discriminations doit être mené et non en relançant de faux débats qui viendront davantage parasiter la question que proposer de réelles solutions. Certains camarades au Parti ont ainsi proposé d’autoriser les statistiques ethniques, afin de favoriser la recherche et promouvoir la lutte contre les discriminations. Ces statistiques, qu’on appellerait désormais « de la diversité » seraient la première étape vers la mise en place de politiques de discrimination positive, rebaptisées « actions positives ».

Cette cosmétique sémantique ne change pourtant rien au projet.
Comme le soulignait avec force Jaurès, Quand les hommes ne peuvent changer les choses, ils changent les mots. Il s’agirait d’une révolution  dans nos pratiques, mentalités et principes remettant en cause des fondements forts de notre République. Au moment où la droite a renoncé à porter ce projet, à donner corps à ce bouleversement, il nous semble dangereux de rouvrir la boite de Pandore.

La question des discriminations peut faire l’objet de nombreuses manipulations qui l’éloignent de son objectif premier : favoriser le sentiment d’appartenance à la République de l’ensemble des habitants de notre pays. Il nous semble que les statistiques ethniques entravent davantage le vivre ensemble en créant un morcèlement du corps républicain qu’elles ne conduisent à son affermissement. La reconnaissance des différences ne rime pas nécessairement avec le comptage et le dénombrement de ces dernières, d’autres moyens sont plus appropriés pour favoriser l’émergence d’une société métissée en paix avec elle-même.

La République dispose ainsi d’outils pour lutter contre les discriminations et les corriger tout en maintenant le principe d’égalité. Reste à mener le combat politique pour utiliser ces outils à bon escient. Durant les cinq dernières années, force est de constater que la volonté, derrière l’affichage médiatique, a foncièrement fait défaut.

Nous avons en effet été placé devant un curieux paradoxe: presque tous les acteurs économiques, associatifs, et dernièrement, politiques se sont saisis du combat contre les discriminations. Colloques, débats, discussions furent nombreux sur ces thèmes. Pendant ce temps, les avancées législatives sont restées bien timorées : soit les mesures proposées furent refusées par la majorité de droite, soit elles furent votées mais ne furent pas appliquées.

CV anonyme, emplois fermés, Chibanis, parité en CA d’entreprise, vers de nouveaux fronts.

Aujourd’hui, alors que nous détenons l’ensemble des leviers d’action, il nous revient d’avoir le courage d’aller au bout de ces combats que la droite a laissés de côté. C’est par ces petites améliorations que nous réussirons le combat pour l’égalité.

Ainsi, le CV anonyme adopté dans le cadre de la loi de 2006 pour l’Egalité des chances, constitue une avancée législative importante. Toutefois, le Gouvernement Fillon a renoncé à adopter le décret nécessaire. Pourtant, la lutte contre les discriminations dans l’emploi passe par la création d’outils innovants. C’est le cas du CV anonyme, qui permet, au moins à l’étape de la sélection des candidatures, de gommer les différences tant raciales que sociales, ne laissant la place qu’à des données objectives d’expérience, de compétences et de formation. Notre tradition de méritocratie républicaine impose l’anonymat aux concours et examens écrits. Il faut aujourd’hui étendre ce principe au CV. Cet outil aurait une portée pédagogique évidente et permettrait de lutter contre le conformisme des recruteurs et l’autocensure des candidats à l’emploi. Si la lutte contre les discriminations ne saurait se réduire à la promotion du CV anonyme, il n’en demeure pas moins que cet outil a vu son efficacité et sa portée pédagogique être démontrées.

Il ne suffit pas pour les socialistes de promouvoir urbi et orbi le principe du CV anonyme. Il convient sérieusement de réfléchir à ses modalités d’application.

Le CV anonyme s’inscrit parfaitement dans les principes de notre République ; il serait facilement opératoire et immédiatement effectif.

Autre point, la réforme du code des marchés publics, proposée à plusieurs reprises par voie d’amendements socialistes, n’a jamais été adoptée. Il s’agissait d’intégrer une clause de « mieux-disant » social dans les critères d’attribution des marchés. Depuis la dernière réforme, le code des marchés public n’est plus modifiable par voie parlementaire. Il faut donc compter sur la volonté du Gouvernement Ayrault pour faire avancer ce dossier.

Il est ainsi possible d’isoler divers sujets susceptibles de contribuer progressivement à l’éradication des discriminations. A titre d’exemple, les emplois fermés nourrissent l’idée selon laquelle c’est par petites touches, par des combats ciblés et emblématiques, que se fera la lutte contre les discriminations.  Ce terme désigne des professions dont l’exercice est soumis à la double condition de diplôme et de nationalité. Il s’agit d’une législation obsolète, connotée, et moralement condamnable.

Si la communauté nationale a en partie oublié les origines historiques de cette réglementation, qui remonte pour partie au régime de Vichy, il n’en demeure pas moins que, dans la pratique, ces discriminations légales entretiennent, par effet de système, les discriminations illégales.

Ce traitement indigne doit cesser tant pour des questions de nécessaire simplification administrative, objectif à valeur constitutionnelle, que pour des raisons morales puisque la France s’enorgueillit d’être un pays où le concours, les diplômes valident des compétences.

Il ne s’agit pas d’une révolution administrative mais d’un premier pas, une évolution permettant d’envisager des actions ultérieures. Nous sommes face à une approche directe, concrète et ciblée des luttes contre les discriminations, ne venant pas en opposition des discours généreux et généraux mais en complémentarité pour leur donner corps au quotidien.

Si quelques emplois ont pu progressivement s’ouvrir, il reste encore beaucoup à faire puisqu’une proposition de loi visant à ouvrir nombre de ces emplois a rejetée par l’Assemblée Nationale après avoir été votée au Sénat. Cette étape franchie, il pourrait être envisagé d’ouvrir le recrutement de certains emplois de la fonction publique aux étrangers non communautaires.

Cette stratégie de petits pas ; parfois très techniques, permet de réelles avancées pour les personnes concernées, synonymes d’une meilleure lisibilité du message républicain. Dernier thème que l’on évoquera, la retraite des travailleurs migrants. La France dénombre aujourd’hui entre 50 000 et 90 000 vieux travailleurs migrants. Venus pour la plupart du Maghreb pour travailler en France dans les années 1960 et 1970, ceux que l’on appelle aujourd’hui les chibanis avaient l’intention de pouvoir retourner dans leur pays une fois leurs années de labeur terminées. Mais derrière ce mot arabe empreint de respect et d’affection, qui signifie les cheveux blancs, se dissimulent des hommes vieux, seuls, pauvres. Leur quotidien tourne autour du foyer Sonacotra, de parties de dominos, et des maigres sommes qu’ils envoient à leur famille restée au pays, et qui, à leurs yeux, représentent la légitimité même de leur existence. Aujourd’hui, les chibanis sont de facto assignés à résidence.

En effet, beaucoup de Chibanis  ont mené une vie professionnelle ponctuée par des contrats courts, non déclarés et mal rémunérés dans le bâtiment ou l’agriculture. Payés au noir, sans fiche de paye, ils ne peuvent prétendre aujourd’hui à une retraite décente. Ils perçoivent souvent le minimum vieillesse. Mais, pour pouvoir en bénéficier, il faut résider en France de façon « stable et régulière » puisque le gouvernement Raffarin a mis un terme à l’exportabilité du minimum vieillesse.

C’est le cruel dilemme du Chibanis : rester en France ou bien rentrer sans pouvoir bénéficier de l’accès au soin et du minimum vieillesse. Aussi, choisissent-ils de demeurer en France, le plus souvent dans des conditions d’extrême précarité.

Le sort fait aux chibanis n’est pas spécifiquement discriminatoire : la non exportabilité des prestations non contributives s’applique à tous. Toutefois, puisqu’il est établi que le législateur peut régler de façon différente des situations différentes, la souveraineté nationale a voulu marquer son respect envers cette catégorie de travailleurs en créant un dispositif nouveau leur permettant de vivre dans la dignité.

En effet, à l’occasion de la discussion du projet de loi relatif au droit au logement opposable, les Assemblées ont voté en faveur de la création d’un dispositif innovant permettant à cette catégorie de retraités pauvres de pouvoir retourner chez eux pour des périodes longues, tout en préservant leurs ressources. La portée effective, mais aussi symbolique de cette aide est forte.

Symbolique, car ce vote intervenait deux ans après l’adoption de l’article sur l’aspect positif de la colonisation. Après l’effet déplorable de cette formule sur les populations issues des anciennes colonies, il était temps que la République fasse taire ces atavismes coloniaux. Ce nouveau dispositif aurait pu y contribuer, en reconnaissant que ces immigrés, issus des anciennes colonies,  qui ont contribué à la reconstruction de la France et à sa croissance économique ont droit, comme tout autre individu, à une retraite décente.

Enfin, la création de cette aide permettait une approche renouvelée de la question migratoire et aurait pu être un premier pas vers un droit à la mobilité. Pour être acceptable, la mondialisation doit être solidaire et maîtrisée. A cet égard, cette nouvelle aide, en permettant des allers-retours sans menace pour les droits sociaux, aurait pu préfigurer ce que devrait être le droit de demain.

Il y eut unanimité autour de cette question, sans doute parce que la dignité était en jeu. Dignité pour eux ; mais aussi dignité pour la République. Le Gouvernement Fillon a renoncé pourtant à adopter le décret d’application.

Ces quelques points témoignent de la manière dont nous devons aujourd’hui conduire notre action : affirmer les principes, être fermes sur ces questions et agir au quotidien pour favoriser la fin des discriminations en donnant aux populations fragilisées le sentiment qu’elles sont bel et bien membres de la République.

Les exemples seraient encore nombreux pour démontrer qu’une ingénierie sociale fine axée sur de multiples petits pas autour de tout autant de sujets permettra désormais de mieux ancrer dans la société et la République les populations fragilisées.

A l’évidence, au-delà des symboles, ces multiples gestes concrets, essentiels dans le quotidien de ces populations, qu’il s’agisse des jeunes ou des moins jeunes,  assureront une présence diffuse mais bien réelle de la République, premier pas assurément vers la reconquête des cœurs.

Cette démarche est plus longue et plus exigeante en ce qu’elle demande une attention forte pour cerner les dossiers difficiles, trouver la réponse adaptée et la mettre en œuvre, c’est une conquête de tous les jours plus qu’une lutte ponctuelle.

Cette progression graduée dans la lutte contre les discriminations est commune à l’ensemble des motifs de discriminations. Si la parité semble désormais mieux assise dans le domaine politique, le combat porte désormais sur le domaine économique. La Proposition de Loi Zimmerman adoptée par le Sénat et l’Assemblée constituait à ce titre la première amorce qui proposait d’accéder à la parité dans les Conseil d’Administration des entreprises à l’horizon 2017. Il conviendra d’aller plus loin en élargissant cet objectif au CSA, Conseil Constitutionnel et aux différentes autorités administratives indépendantes, aux conseils des universités, etc. Il ne s’agira sans doute pas d’exiger la parité comme dogme absolu mais d’analyser dans chaque domaine les raisons d’une éventuelle sous représentation des femmes afin de proposer le cas échéant des mécanismes correctifs.

Des problématiques semblables innervent la question du handicap. Après le vote de la loi de 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », après la hausse du montant des amendes à verser, il convient de s’interroger sur l’éventuelle nécessité d’affiner le texte afin de réduire la perception de discriminations des handicapés.

La lutte contre les discriminations doit ainsi conserver son ancrage symbolique, assis sur le principe d’égalité mais elle doit désormais s’appuyer sur des analyses techniques, seules à mêmes de concrétiser les idéaux portés par notre Parti. Cette contribution s’est voulu bilan et prospection, dans des domaines diversifiés.

Nous avons su nous militer avec d’autres mouvements luttant contre les discriminations parce que les processus à l’œuvre sont singulièrement identiques. Ces multiples combats communs valident la justesse de notre analyse et témoignaient de l’urgence à agir.

Aujourd’hui, alors que nous engrangeons les premiers fruits de ce labeur, nous nous tournons vers de nouveaux territoires, de nouveaux fronts de lutte que cette contribution vient de détailler partiellement. Nous proposons également une méthode et des objectifs. En cela sans oublier l’idéal, nous axons notre réflexion sur le réel.

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