Remettre la démocratie française sur ses pieds: pour une ré-inversion du calendrier électoral

 

PRESENTATION  GENERALE

 

Avec 43% d’abstention aux dernières élections législatives, nous avons franchi une nouvelle étape dans la crise de la représentation nationale que traverse notre pays depuis un certain nombre d’années. Nous en connaissons les raisons : les ravages du présidentialisme à la française que nous avons nous-mêmes – nous les socialistes – installé dans le paysage politique en décidant le quinquennat et l’inversion de calendrier. L’élection législative n’est plus qu’une confirmation de l’élection présidentielle, et le désintérêt des Français pour cette élection ne cesse de grandir.

Pour y remédier nous proposons que les groupes socialistes à l’Assemblée nationale et au Sénat déposent une proposition de loi organique tendant à rétablir le calendrier des élections législatives au mois de mars, comme ce fut le cas depuis le début de la Vème République. Ce faisant, on évitera que les élections législatives soient conçues comme une ratification/confirmation du choix effectué à l’occasion de l’élection présidentielle. Le concept de « majorité présidentielle », c’est à dire d’une majorité qui se constitue à l’Assemblée nationale pour soutenir un homme/une femme et son projet, est un concept de droite. Il correspond à une conception de l’exercice du pouvoir axée sur le pouvoir individuel et sur une extrême personnalisation de la vie publique. Les socialistes considèrent au contraire qu’une majorité se forme au Parlement pour soutenir un projet de gouvernement porté par un ou plusieurs partis politiques. C’est la base même de la vie démocratique d’un pays, et c’est ainsi que fonctionnent toutes les démocraties européennes.

 

Référents :

René Fiévet ( renefievet@yahoo.fr )

Pascale Seux ( pascaleseux@onet.eu )

 

REMETTRE LA DEMOCRATIE FRANCAISE SUR SES PIEDS

Pour une ré-inversion du calendrier électoral

 Pour les cinq années à venir, le cadre dans lequel va s’inscrire la politique française est maintenant bien tracé. Un homme, François Hollande, exercera le pouvoir, avec un Premier Ministre soutenu par une majorité socialiste à l’Assemblée nationale. Pour que les choses soient bien claires, les candidats socialistes aux élections législatives se sont présentés aux suffrages des Français sous l’étiquette « majorité présidentielle » : nous l’avons dit, nous l’avons écrit, nous l’avons inscrit sur nos affiches et sur les professions de foi de nos candidats. Nous ne remettrons pas cela en cause, sauf à aller à l’encontre de la volonté du peuple français telle qu’elle s’est exprimée à l’occasion de ces deux élections consécutives. François Hollande est maintenant aux commandes, confronté à une situation économique et sociale d’une extrême gravité, et nous ne lui ménagerons pas notre soutien.

 

Les ravages du présidentialisme à la française

 

Mais il nous appartient maintenant, à l’occasion de ce Congrès, de réfléchir à la situation ainsi créée, à l’aune de nos convictions et de notre idéal démocratique. Les 10 et 17 juin derniers, avec 43% d’abstention pour une élection nationale, record absolu, nous avons encore franchi une étape dans la crise démocratique que traverse notre pays, déjà durement malmené par 5 années de pratique sarkozyste du pouvoir. A la Fédération des Français de l’Etranger, le phénomène a pris une ampleur exceptionnelle : environ 20% de participation, soit deux fois moins que pour la présidentielle, un niveau qui met en question la légitimité même de la représentation dans ces nouvelles circonscriptions. Il n’est nullement nécessaire d’en expliquer les raisons, nous ne les connaissons que trop bien : les ravages du présidentialisme à la française que nous avons nous-mêmes – nous les socialistes – installé dans le paysage politique en décidant le quinquennat et l’inversion de calendrier.

Après 10 années, et 3 élections nationales, il est maintenant possible de prendre la pleine mesure des effets de cette réforme, à savoir l’abaissement progressif, et continu, du rôle du Parlement dans la vie politique nationale. Une évolution dont nous ne voyons pas pourquoi elle prendrait fin quand on examine l’évolution du taux d’abstention élection après élection (moyenne des deux tours) : 37% en 2002, 40% en 2007, 43% en 2012. Comme l’a dit fort justement un politologue, l’élection législative n’est plus qu’une queue d’élection présidentielle.

Mais au delà même de la question du désintérêt des Français pour cette élection, ce qui est en cause c’est la place du Parlement par rapport au Président dans la détermination de la politique gouvernementale. Question fondamentale, qui a opposé, depuis le début de la Vème République, la gauche à la droite ; notre vision parlementaire des institutions face à la version présidentialiste, qui était celle du Général de Gaulle. Nous n’insisterons pas sur ce point, de l’ordre de l’évidence et qui fait partie de notre histoire, sauf pour souligner que le Parti Socialiste n’a pas renoncé à ses idées sur la question, et il n’y a guère de motion à un Congrès du Parti qui ne souligne la nécessite du rééquilibrage de nos institutions en faveur du Parlement.

La fausse solution de la Présidence « normale »

Mais il ne faut pas se voiler la face : il n’y aura pas de rééquilibrage de nos institutions dans le cadre actuel, tel qu’il a été fixé par le quinquennat et l’inversion de calendrier. Il faut ici nous garder d’une dangereuse illusion : le changement de style présidentiel, la substitution d’une présidence « normale » à une présidence « anormale » n’est pas la solution du problème. Le pouvoir reste toujours concentré dans les mains du Président, car c’est la logique même du fonctionnement de nos institutions sur le mode de la majorité présidentielle. Au demeurant, le thème même de la présidence « normale » condamne l’idée qu’il sous-tend. Quand Obama succède à Bush, Cameron à Brown, Merkel à Shroeder, le style change mais le système continue de fonctionner de la même façon. Il en va ainsi dans une grande démocratie. Que serait un régime politique dans lequel l’équilibre des pouvoirs dépendrait de la personnalité de celui ou celle qui détient le pouvoir exécutif, sinon une sorte de dictature ? Fort heureusement, même sous Sarkozy, la France est restée une démocratie : en définitive, le pouvoir appartient au peuple, et c’est lui qui décide comment et par qui il veut être gouverné. Mais, en la circonstance, le peuple ne fait que répondre à la question qui lui est posée, sans qu’on lui ait vraiment demandé son avis sur la nature de la question. Ce qui veut dire que l’organisation des pouvoirs, les lignes de force qui régissent les relations entre les différents acteurs, est largement prédéterminé par le système. Et le système, tel qu’il existe en France, assure dorénavant la prééminence absolue du Président sur l’exécutif, par le biais de la « majorité présidentielle », c’est-à-dire une majorité qui se forme à l’Assemblée pour soutenir un homme (ou une femme) et sa politique, non pour mettre en œuvre le programme d’un parti ou d’une coalition de partis.

La présidentialisation de nos institutions est un drame pour notre démocratie

Arrêtons-nous sur ce dernier aspect, qui constitue l’essentiel du problème. L’extrême  personnalisation de la vie politique qui découle de la présidentialisation du régime est un drame pour notre démocratie, nous ne craignons pas de le dire. Car elle ne favorise pas l’émergence des choix politiques. Nous voyons sous nos yeux émerger une démocratie d’opinion, à base de sondages et d’accompagnement des médias. Un système médiatico-politique se met en place, largement inspiré du modèle américain. Nicolas Sarkozy a incarné au plus haut point cette nouvelle modernité politique, à base de messages politiques simplistes. La personnalisation du débat est précisément l’instrument de cette simplification. On n’insistera jamais assez sur l’extrême complicité des médias, qui accompagnent cette évolution et la favorisent, pour des raisons évidemment économiques : derrière la personnalisation du débat, il y a toujours une histoire à raconter, qui fait vendre. Et cela ne concerne pas uniquement Sarkozy, et ses avatars de droite : cela touche aussi les socialistes qui, malheureusement, ne sont pas les moins enclins à jouer sur le registre de la personnalisation et du vedettariat politique. Les exemples sont innombrables, et ce n’est ni accessoire, ni anecdotique : cela fait système.

Posons-nous néanmoins la question: après tout, ce système politico-médiatique est-il mauvais en soi ? Constitue t-il un handicap pour l’affirmation claire des choix politiques dans une démocratie moderne ? Nous le pensons: ce système politico médiatique, à base de relation directe entre un individu et l’opinion publique, est profondément néfaste à la démocratie. Pour quelle raison ? Tout simplement parce qu’il porte en lui une conséquence inéluctable : le projet politique n’est plus au centre du débat. Car un projet politique demande d’opérer des choix, parfois difficiles, et d’arbitrer entre les contraintes. La transformation des demandes contradictoires en aspiration collective est précisément le travail du politique ; et l’essence du politique est de dégager une volonté générale quand arrive le moment du choix politique. Par sa nature même, l’élection présidentielle ne permet pas ce travail politique. Car c’est la personne qui est au centre du système, et sa relation directe avec le peuple, pas le projet politique. Il en résulte une quête éperdue, et toujours inassouvie, de l’approbation de l’opinion, donc des médias qui deviennent les maîtres du jeu. Notre conviction est que l’impossibilité de notre système politique, tel qu’il est, à permettre l’émergence d’un projet politique cohérent devient un problème majeur pour la société française dans son ensemble.

Une médiation parlementaire plus nécessaire que jamais

Certes, il n’existe pas un paradis perdu de la démocratie parlementaire. Comme tout système, celle-ci suscite ses propres dérives. Un exécutif qui procède du Parlement, responsable devant lui et devant lui seul, présente des inconvénients. Notre histoire parlementaire l’a bien montré, même si la bipolarisation de notre vie politique en a singulièrement limité les risques. C’est pourtant le moins mauvais des systèmes, et c’est celui en place chez nos voisins européens. C’est surtout celui qui correspond le mieux à notre conception de la démocratie et du débat public. Il ne paraît pas utile d’aller trop loin dans la démonstration tant il existe, pensons-nous, un large consensus sur ce point chez les socialistes. Nous nous contenterons d’ajouter un élément au débat. La façon de faire de la politique a beaucoup évolué, la prégnance des médias est devenue très forte dans le débat public, l’état de l’opinion publique – fort bien connu par les multiples sondages – est un élément important, parfois déterminant du débat. En d’autres termes, même en revenant à un système parlementaire traditionnel, on ne fera plus de la politique comme avant. La relation directe du responsable politique avec l’opinion, la personnalisation qui en découle de façon un peu inévitable, tout ceci fait désormais partie de notre paysage politique. Mais c’est précisément en raison de cette évolution des formes de la vie politique que nous pensons que la médiation parlementaire n’a jamais été plus nécessaire à la démocratie. Car elle permet d’absorber les chocs et les à-coups provoqués par les mouvements de l’opinion et les campagnes des médias. Elle permet aussi la manifestation la plus claire possible des choix politiques, dans le cadre d’un débat contradictoire permanent. En d’autres termes, la médiation parlementaire donne à notre système politique la continuité et la profondeur qui lui manquent singulièrement actuellement. Comme on peut le constater, l’importance de cette médiation parlementaire diminue progressivement et de façon semble-t-il irrésistible dans notre champ politique. Lui succède l’autre versant du présidentialisme à la française : le « localisme », c’est à dire une légitimité politique qui n’existe plus qu’au niveau local, de plus en plus déconnectée des grands enjeux de politique nationale. Le localisme est la manifestation la plus évidente de la crise de la représentation nationale, et un de ses symptômes est la résistance de nombre d’élus socialistes au non cumul des mandats : la légitimité qui vient d’un mandat national est inférieure à celle qui provient d’un mandat local. Dès lors, le député est de moins en moins le représentant de la nation indivisible, et de plus en plus le défenseur des intérêts des électeurs de sa circonscription. Le particularisme prend progressivement le pas sur l’universalisme. Il faut résister à cette évolution.

La solution : remettre l’élection législative au centre du débat politique national

A force qu’on le leur dise, les Français ont fini par penser que nous vivons dans un régime présidentiel. Mais nous savons bien, nous qui sommes des militants politiques et nous intéressons à ces questions, que notre Constitution, votée par le peuple français en 1958, est d’essence parlementaire. L’élection du président au suffrage universel en 1962, puis la réforme du quinquennat en 2000 n’y ont rien changé : le pouvoir exécutif procède de l’Assemblée nationale, le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation, et le Premier Ministre n’est pas responsable politiquement devant le Président. C’est le texte de notre Constitution, et surtout son esprit (sinon, le Président ne disposerait pas du droit de dissolution qui lui est attribué dans son rôle d’arbitre). On ajoutera que la Commission Balladur de 2007, et la réforme constitutionnelle de juillet 2008 qui en a résulté, se sont bien gardées de remettre en cause cet aspect de notre Constitution, qui tient à son essence même.

Dès lors, posons-nous deux questions simples. Tout d’abord, que voulons-nous, que souhaitons-nous pour notre pays ? Redonner au Parlement son rôle dans la détermination de la politique gouvernementale : nous pensons que cet objectif est largement approuvé au sein du Parti. Ensuite, à partir du moment où nous voulons quelque chose, pouvons nous le faire ? Il se trouve que oui : nous avons la majorité à l’Assemblée et au Sénat ; à nous d’agir. Et pour cela, faisons simple : ne nous lançons pas dans un débat difficile et complexe sur une VIème République, où les avis divergeront forcément. Au contraire, procédons par étapes et commençons par le plus simple :

Nous proposons que les groupes socialistes à l’Assemblée Nationale et au Sénat déposent  une proposition de loi organique tendant à rétablir le calendrier des élections législatives au mois de mars, comme ce fut le cas depuis le début de la Vème République.

Ce faisant, on évitera que les élections législatives soient conçues comme une ratification/confirmation du choix effectué à l’occasion de l’élection présidentielle. Il s’agit de tuer dans l’œuf, de façon claire et définitive, le concept de « majorité présidentielle », c’est à dire d’une majorité qui se constitue à l’Assemblée nationale pour soutenir un homme/une femme et son projet, C’est un concept développé par la droite depuis les débuts de la Vème République. Il correspond à une conception de l’exercice du pouvoir axé sur le pouvoir individuel et sur une extrême personnalisation de la vie publique. Les socialistes considèrent au contraire qu’une majorité se forme au Parlement pour soutenir un projet de gouvernement porté par un ou plusieurs partis politiques. C’est la base même de la vie démocratique d’un pays et de l’équilibre des institutions tels que nous les concevons, et c’est ainsi que fonctionnent toutes les démocraties européennes.

Il n’est pas douteux que certains objecteront que cette réforme ne figurait pas dans le projet socialiste, ni dans les propositions du candidat Hollande. Il nous paraît donc nécessaire de répondre tout de suite à cette objection :

  1. Tout d’abord, il ne s’agit pas de remettre en cause l’équilibre des pouvoirs tel qu’il résulte des élections de 2012. Les Français ont clairement donné un mandat à François Hollande pour diriger le pays, appuyé par une majorité présidentielle à l’Assemblée nationale. Il ne s’agit pas de remettre cela en cause, ainsi que nous le disions au début de ce texte. La proposition que nous formulons s’inscrit dans la perspective des prochains mandats législatif et présidentiel.
  2. Ensuite, ce débat ne peut avoir lieu que maintenant, après l’élection présidentielle. Quand nous avons présenté un candidat à la présidentielle, il ne s’agissait pas de nous tirer une balle dans le pied en proposant d’emblée une diminution du rôle du Président par rapport au Parlement. Nous nous serions mis dans une dramatique situation d’infériorité par rapport à nos adversaires. Il s’agissait pour nous de faire sauter le verrou de l’élection présidentielle, et pour cela il nous fallait jouer le jeu de la présidentialisation du régime, carrément et sans nuance. C’était la condition pour gagner. Ce que nous avons fait en organisant les Primaires socialistes, les militants socialistes renonçant à désigner eux-mêmes leur candidat pour se transformer en GOs de la politique. Mais il a toujours été bien compris que les primaires ne servaient qu’à une chose : nous aider à gagner l’élection présidentielle, dans le cadre du système actuel, et rien de plus. « Mission accomplished » : l’hypothèque présidentielle est levée. Maintenant, nous pouvons nous tourner vers l’avenir.
  3. Nous ajouterons que le début du quinquennat est le bon moment pour envisager cette réforme. Il faut procéder « à froid », sans qu’il soit possible de nous reprocher une manœuvre électorale pour l’avenir. Il s’agit ici d’une question de fond qui touche à notre conception de la démocratie. Ce faisant, nous ferons tout le contraire de ce que nous avions fait en 2001, quand les maîtres tacticiens du Parti avaient trouvé très habile d’inverser le calendrier car ils pensaient les législatives perdues et la présidentielle gagnable. On a vu le résultat… Il n’est pas interdit d’apprendre par l’expérience.

CONCLUSION

Même si la proposition que nous faisons s’inscrit dans le cadre du travail législatif, il nous faudra l’expliquer aux Français. D’autant plus qu’il s’agit de revenir sur une réforme que nous avions nous-mêmes votée en 2001. Il nous semble que le moment n’a jamais été meilleur, puisque nous avons maintenant suffisamment de recul et que nous avons pu prendre la mesure des résultats néfastes de cette réforme. Nous sortons de 5 années de sarkozysme triomphant, marquées par une pratique quasi-paroxysmique du présidentialisme à la française. François Mitterrand avait l’habitude de dire que toute situation politique prévalant à un moment donné porte en elle son propre contraire. Par un retour des choses auquel l’histoire politique nous a habitués, il nous semble que l’hyper présidentialisation que nous avons vue se développer sous nos yeux au cours du dernier quinquennat porte en elle sa propre fin. Au spectacle de ce Président agité, omniprésent, maître de tout mais ne maîtrisant rien, les Français ont fini par se lasser, et surtout par s’inquiéter. Ils ont pu aussi constater, pour le déplorer, la dévalorisation de la parole publique qui en a résulté. Il nous semble donc que la conjoncture politique est redevenue favorable. A nous de saisir notre chance. Faisons le carrément, en posant clairement devant l’opinion les termes du débat. A coup sûr, nous serons écoutés ; il ne nous restera plus qu’à convaincre. Mais pour convaincre les Français, il nous faut d’abord avoir le courage de nos idées.

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