La France tout au long de la vie

Contribution sur la base du Projet de la Fédération des Français à l’Etranger

Cette contribution est le résumé du projet de la FFE, construit au long de deux années et accessible ici :

http://ffe-ps.org/2012/01/30/la-france-tout-au-long-de-la-vie-le-projet-des-socialistes-francais-a-l%E2%80%99etranger/

I- UNE AMBITION POUR LE SERVICE PUBLIC FRANÇAIS A L’ETRANGER

Notre objectif est d’améliorer la qualité du service public consulaire, fortement détérioré, et de simplifier la vie de nos compatriotes à l’étranger.

1.      Donner un nouveau souffle au réseau consulaire

Un moratoire sur le développement des consulats à gestion simplifiée et une évaluation du réseau consulaire associant les usagers sont nécessaires. Tout changement dans la carte consulaire doit recevoir l’avis conforme de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE).

Les consulats doivent avoir les moyens pour fournir les services qui, sur le territoire national, sont fournis par les mairies, les préfectures, les tribunaux d’instance, certains Ministères et les notaires.

2.      Approfondir la coopération consulaire européenne

Il faudra relancer la coopération consulaire hors de l’Union européenne avec une communautarisation partielle des services consulaires.

La mise en place des centres communs de délivrance des visas et le regroupement des postes consulaires devront déboucher sur la création de consulats européens dotés de guichets pour les fonctions restant de la compétence des Etats.

Un code consulaire européen permettra d’harmoniser par le haut les normes consulaires.

Les relations entre les cellules de crise de l’ensemble des Etats devraient être systématisées. Un fonds européen d’indemnisation en cas de catastrophe doit être créé.

La création d’un site Internet européen sur la protection consulaire détaillant leurs droits permettrait de rapprocher l’Europe des citoyens et d’accroître la visibilité de l’Union dans les pays tiers.

3.      Respecter les familles binationales

La plurinationalité est une richesse et une ouverture au monde qu’il faut défendre car il n’existe que des Français, égaux en droits et en devoirs.

Tous les Français ont le droit de s’unir à la personne de leur choix et à une vie familiale. Il faut :

  • Abroger le certificat de capacité à mariage
  • Raccourcir les délais de demande de transcription de l’acte de mariage et de visa pour le conjoint auprès du consulat
  • Accorder une carte de résident de dix ans au conjoint étranger dès son arrivée en France
  • Fixer à un an le délai de vie commune pour l’obtention de plein droit de la nationalité par mariage, à deux ans si le conjoint ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue pendant au moins un an en France à compter du mariage
  • Délivrer une carte de résident aux enfants de moins de 21 ans et ascendants à charge de ressortissants français

Toutes ces dispositions doivent s’appliquer aux ressortissants étrangers liés à un Français par PACS ou une union civile équivalente à l’étranger.

4.      Simplifier la procédure de renouvellement des titres d’identité

La possession d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport doit suffire à justifier de sa nationalité lors d’une demande de délivrance d’un titre d’identité.

Afin de faciliter la délivrance des CNF, le greffe du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris et le service central de l’état civil (SCEC) établi à Nantes doivent être réunis.

5.      Améliorer l’information et préparer le retour en France

Il faut une meilleure information sur les opportunités à l’étranger, mais aussi des administrations (Pôle emploi, Sécurité sociale, mairies) et encourager des pôles d’emplois dans les espaces transfrontaliers, cf. le groupement européen de coopération territoriale (GECT) Lille-Courtrai-Tournai.

Une simplification et une meilleure visibilité des démarches à entreprendre lors du retour en France s’imposent.

 

II- UN ENSEIGNEMENT OUVERT A LA DIVERSITE DU MONDE

La scolarisation et la transmission de la langue française sont les premières préoccupations des familles françaises établies à l’étranger.

Notre pays dispose d’un réseau d’enseignement piloté par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE), placée sous la tutelle du Ministère des Affaires Etrangères (MAE) qui assure une double mission de scolarisation des enfants français à l’étranger et de rayonnement éducatif français.

1.      Démocratiser l’enseignement français à l’étranger

Le désengagement de l’Etat du financement du réseau d’enseignement contraint les familles à assumer des hausses successives des droits de scolarité. Il faut :

– Cesser le sous-financement de l’AEFE et la placer sous la tutelle conjointe du MEN, du MAE et de l’AFE

– Augmenter la part du corps enseignant titulaire du MEN dans les établissements et stopper la baisse de la participation de l’État dans leur rémunération

– Améliorer la situation des recrutés locaux (formation continue, rémunérations, protection sociale, droits à la négociation collective, titularisation des contractuels en fonction depuis des années)

– Inclure dans les conventions entre l’AEFE et les établissements la représentation des conseillers AFE aux conseils de gestion

– Des bourses sur des critères établis par l’AFE, dotée d’une compétence exclusive dans ce domaine

– Un plan d’accompagnement des élèves en situation de handicap

– Favoriser l’ouverture de filières professionnelles avec les chambres de commerce et Ubifrance, opportunité pour de nombreux jeunes et pour les entreprises installées à l’étranger

– Faire coordonner tous les dispositifs d’enseignement français à l’étranger au plan pédagogique par l’AEFE

B. Promouvoir le bilinguisme

Il faut :

– favoriser la coopération éducative avec les systèmes éducatif des pays d’accueil par le subventionnement du détachement d’enseignants titulaires du MEN.

– une double certification pour les classes bilingues, autorisant l’inscription à l’université dans les deux pays.

– Le « parcours d’autonomie » proposé par le Parti Socialiste pour les étudiants français venant de l’étranger..

– soutenir les écoles européennes et le programme Français langue maternelle (FLAM) qui permet à des enfants français scolarisés dans un établissement non francophone de pratiquer notre langue.

– Dans les pays où il y a des établissements homologués et un programme FLAM, étudier la possibilité de remplacer ce dernier par un programme bilingue public.

– Conserver aux écoles du réseau AEFE leur vocation de tête de pont du réseau d’enseignement.

 

III- AUPRES DES FORCES VIVES DE LA FRANCE A L’ETRANGER

250 000 Français ont créé leur entreprise à l’étranger. Les Français à l’étranger sont un rouage essentiel du dispositif de soutien aux exportations. L’intérêt que peut trouver la France dans son émigration économique n’est pas assez soutenu.

1.      Encourager les investissements français

Là où les investissements directs étrangers sont impossibles, l’accès aux aides à l’implantation à l’étranger doit être ouvert aux sociétés de droit local détenues par des Français et habilitées par les missions économiques.

La Banque Nationale d’Investissement doit mettre en place des coopérations avec les Chambres de Commerce françaises établies dans les espaces transfrontaliers concernés (GECT ou Euro-régions).

Un « chèque projet à l’étranger » assurerait la continuité de la protection sociale à travers la Caisse des Français de l’Etranger pendant 18 mois à toute personne menant une création d’entreprise à l’étranger en relation avec la France.

Les personnes quittant leur emploi pour suivre leur conjoint muté à l’étranger doivent pouvoir cotiser aux régimes de retraite de base et complémentaires .

2.      Réformer le système public de soutien à l’exportation

La balance commerciale de la France est déficitaire notamment en raison de la faiblesse de la présence des PME françaises à l’export. Les Français établis à l’étranger jouent un rôle irremplaçable de conseil et d’ouverture de marchés.

Les suppressions de bureaux Ubifrance dans des régions entières sont préjudiciables aux PME françaises. Les missions économiques ont dû se recentrer sur leurs fonctions régaliennes. Il faut un service public de soutien aux entreprises là où les CCIFE ne pourront le faire.

Le volontariat international permet de vivre une première expérience internationale et de renforcer la présence des entreprises françaises à l’étranger. Il faut revaloriser les indemnités des VIE et VIA, indemniser les frais de transport de leurs ayants droit et une couverture chômage et maladie au retour.

3.      Miser sur la mobilité des étudiants et des chercheurs pour renforcer l’attractivité de la France

Il faut harmoniser sur le territoire les aides au départ des étudiants et chercheurs, simplifier les échanges universitaires, systématiser les coopérations, y compris entre établissements de formation professionnelle, établir plus d’équivalences de diplômes et la validation des acquis d’expérience professionnelle.

La stratégie d’accueil des étudiants étrangers en France doit être refondée afin de renforcer l’attractivité éducative de notre pays.

4.      Donner corps à la reconnaissance mutuelle des diplômes et qualifications professionnelles dans l’Union européenne

Le processus de Bologne définit un un système de validation de crédits universitaires, mais ne conduit pas à la reconnaissance mutuelle de tous les diplômes. Nous proposons une coopération renforcée sur ce sujet.

La reconnaissance des qualifications professionnelles n’est pas encore satisfaisante (800 professions encore réglementées dans au moins un Etat membre). Nous proposons une coopération renforcée autour d’initiatives existantes, comme le programme franco-allemand en formation professionnelle.

5.      Améliorer la situation sociale et professionnelle des agents publics en poste à l’étranger

Il faut mettre un terme aux situations indignes dans de nombreux pays avec un cadre de gestion des recrutés locaux (embauche, règlements intérieurs, grilles de salaire, indemnités de fin de fonction) dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les établissements culturels, scientifiques et techniques.

Les nombreux stagiaires du réseau administratif français doivent recevoir une gratification comme un stagiaire en alternance et une couverture sociale (chômage et retraite).

6.      Agir pour le retour à l’emploi dans le pays d’accueil

Les comités consulaires pour l’emploi sont depuis quelques années éliminés. Avec Pôle Emploi International, la plateforme européenne EURES et les services consulaires, il faut un service d’aide au retour à l’emploi, rénové et axé sur la formation, l’information et la mise en relation.

 

IV- UN CADRE FISCAL LISIBLE ET EQUITABLE

Les Français de l’étranger sont dépeints comme des exilés fiscaux, ce qui n’est pas la réalité de l’immense majorité de nos compatriotes. La plupart paient l’impôt dans leur pays de résidence. Certains restent assujettis à différents impôts en France (sur les revenus de source française, les successions, les plus-values immobilières réalisées en Franceet lesimpôts locaux).

1.      Améliorer la lisibilité des modalités d’imposition des revenus des Français de l’étranger

Les consulats doivent rendre disponible sans frais un document présentant leurs obligations fiscales. Par équité, il faut établir la déductibilité des charges supportées par les personnes fiscalement non résidentes percevant exclusivement des revenus de source française.

La négociation des conventions fiscales bilatérales doit se faire après consultation des conseillers à l’AFE.

2.      Lutter contre la fraude et l’exil fiscal

Il faut renégocier les conventions fiscales entre la France et les pays qui ont développé une attractivité fiscale injuste, comme la non-taxation des plus-values. La France doit s’engager dans la lutte internationale contre les paradis fiscaux.

3.      Développer un droit européen des successions

Une seule loi doit régir l’ensemble des aspects d’une succession qui doit être prioritairement celle du pays de résidence au décès. Il faut mettre en place un certificat européen d’héritier et d’exécuteur et une convention-cadre européenne pour interdire la double perception des droits de succession.

 

V- LES FRANÇAIS A L’ETRANGER PROTEGES FACE AUX RISQUES

Les Français de l’étranger sont soumis aux mêmes risques sociaux (maladie, invalidité, chômage, vieillesse) qu’en France, mais la vie à l’étranger induit aussi des risques spécifiques.

1.      Approfondir la coordination européenne des régimes de sécurité sociale

Malgré le Règlement européen n°883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, les procédures restent complexes. Une présentation du Règlement auprès des Français résidant dans l’UE et des agents chargés de l’appliquer doit être réalisée. En lien avec le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de la Sécurité Sociale (CLEISS), une commission composée de conseillers à l’AFE et de représentants des services administratifs compétents évaluera l’application du Règlement. Il faut faciliter la consultation des dossiers entre les institutions nationales.

La Directive d’avril 2011 sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers codifie la jurisprudence sur la mobilité des patients en complément du Règlement n°883/2004. Selon les cas, un patient sera remboursé en fonction du Règlement (État de traitement) ou de la Directive (État d’assurance). Il faut regrouper ces dispositions et créer un médiateur européen. Le système d’autorisation préalable requis pour recevoir des soins hospitaliers dans un autre État membre doit être assoupli.

La carte vitale et la carte européenne d’assurance-maladie (CEAM) doivent être combinées et la dispense d’avance des frais médicaux s’appliquer dans tous les États membres avec une plus grande mutualisation des moyens dans les zones frontalières.

Il faut augmenter à un an la portabilité limitée des allocations de chômage pour faciliter la recherche d’emploi dans un autre État membre.

2.      Réformer la Caisse des Français de l’Etranger au bénéfice des Français résidant hors de l’Union européenne

La Cour des Comptes a identifié les dysfonctionnements de la CFE. Il faut clarifier son rôle et affirmer sa mission de service public, non soumise au droit de la concurrence.

La CFE doit être un organisme de sécurité sociale à part entière, lié par une convention d’objectifs et de gestion avec l’État. Ses statuts doivent permettre des collaborations avec des organismes nationaux, hors Europe. Le CA doit être rendu plus représentatif et le nombre de mandats consécutifs limité. La CFE doit respecter les règles s’imposant aux organismes de sécurité sociale et sa cellule antifraude doit être renforcée.

Nous étudierons la possibilité de forfaitiser les cotisations et d’unifier l’assiette de cotisations.

Un impératif de justice sociale s’impose envers ceux pour qui l’adhésion reste inaccessible. Le montant du financement par l’État de la 3ème catégorie solidaire doit être rétabli au niveau antérieur à 2009. Les couples dont les revenus ne dépassent pas la moitié du plafond de la sécurité sociale ne doivent verser qu’une seule cotisation. La 4ième catégorie, réservée aux moins de 22 ans, doit être ouverte aux salariés dont les revenus sont inférieurs au quart du plafond.

La CFE doit s’affilier à un réseau mondial d’assurance santé afin d’étendre le tiers-payant et de bénéficier de tarifs plus compétitifs.

Il faut mettre en place une assurance complémentaire gérée par la CFE.

Les pensionnés doivent bénéficier de l’assurance maladie et invalidité avec un seul trimestre de cotisation à l’assurance vieillesse, comme en France. Les travailleurs salariés à l’étranger depuis plus de dix ans doivent avoir accès à l’assurance volontaire vieillesse.

3.      Renforcer l’action sociale consulaire

Entre 2002 et 2010, les aides versées par les comités consulaires pour la protection et l’action sociale (CCPAS) ont diminué de 11% alors que le nombre de Français immatriculés a crû de 27%. La plupart des postes d’assistants sociaux consulaires ont été supprimés.

Il faut remplacer les allocations à durée déterminée par une allocation locale d’insertion sociale (ALIS) avec un revenu de substitution et un volet insertion, utilisable pour financer une formation professionnelle etun revenu local de substitution (RLS) pour les personnes démunies de plus de 50 ans.

Une maison des personnes handicapées doit être ouverte sous l’autorité de l’AFE.

Les consulats doivent avoir un dispositif d’assistance pour lutter contre les violences conjugales et familiales, les mariages forcés, les répudiations et les mutilations sexuelles. La législation relative à leur prévention et à leur répression doit être appliquée.

Il faut créer des centres médico-sociaux (CMS) là où cela est nécessaire, faciliter leur accès aux allocataires des aides sociales et étudier leur mutualisation européenne.

4.      Bien vieillir à l’étranger

Les négociations de la Directive européenne relative la portabilité des droits à pension complémentaire doivent être relancées.

Il faut favoriser les conventions bilatérales de sécurité sociale et les coordonner avec les règlements communautaires afin de ne plus pénaliser les carrières internationales lors du calcul des retraites.

Les dispositifs permettant aux retraités français établis à l’étranger de fournir un certificat de vie doivent être améliorés.

5.      Mieux prendre en considération les risques liés à la situation locale dans les pays de résidence

De nombreux dommages survenus à l’étranger ne sont pas indemnisés par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI).

Il faut une loi d’indemnisation des biens professionnels et personnels du fait de troubles, de spoliations, de faits de guerre ou de catastrophes naturelles.

Les compatriotes ayant cotisé de l’étranger aux caisses d’allocation chômage ne doivent plus être forcés à rentrer en France pour percevoir leurs allocations chômages.

Sur la sécurité des personnes, la France doit être volontaire comme pays-pilote de l’Union européenne.

 

VI- POUR UNE JUSTE REPRESENTATION POLITIQUE A L’ETRANGER

Les Français de l’Etranger représentent l’équivalent du 18ème département français en inscriptions sur les listes électorales. Ils élisent 155 conseillers à l’AFE, et sont représentés au Parlement par 12 sénateurs et 11 députés.

Il faudra réserver l’un des 74 sièges au Parlement Européen aux Français établis hors de France et d’Europe.

1.      Créer une collectivité publique d’outre-frontière pour développer la démocratie de proximité

  • Réformer l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE)

Le besoin d’action de proximité est réel. Avec l’acte III de la décentralisation, l’AFE doit évoluer vers une collectivité publique s’administrant librement, disposant de l’autonomie financière et élisant son Président, avec des compétences en matière d’éducation, d’action sociale et culturelle, d’emploi et de formation professionnelle.

Ses circonscriptions doivent refléter la démographie des communautés françaises. Les élections seraient couplées aux élections régionales, soumises aux obligations de parité et aux règles de financement et de dépenses, et le cumul dans le temps des mandats des conseillers et délégués consulaires limité à deux.

Sur le long terme, après l’établissement d’une citoyenneté européenne pleine et entière, l’AFE cessera d’être compétente pour les Français établis dans l’UE.

  • Elire des délégués consulaires

Des délégués consulaires, élus dans les circonscriptions consulaires composant les circonscriptions de l’AFE, à la représentation proportionnelle le même jour que les conseillers à l’AFE, assisteraient les conseillers à l’AFE, siégeant avec voix consultative aux comités consulaires.

2.      Revoir les modalités d’élection des députés et sénateurs des Français de l’étranger

Il faudra instaurer une représentation proportionnelle pour l’élection des 11 députés des Français de l’étranger, compléter la liste des personnes inéligibleset plafonner les frais de transport.

Les sénateurs sont actuellement élus par les 155 membres élus de l’AFE. Il faut élargir le collège électoral aux délégués consulaires afin de tendre à un millier d’électeurs et pourvoir l’intégralité des sièges de sénateurs en une seule fois.

3.      Faciliter la participation électorale des Français de l’étranger

Le nombre de Français inscrits sur les listes électorales consulaires est en constante augmentation. Mais leur participation est faible à cause de la distance séparant encore l’urne de l’électeur.

Il faudra étendre le vote par correspondance classique et électronique à l’élection présidentielle et aux référendums en encadrant très sérieusement ces modalités de vote. La collecte d’enveloppes pour le vote par correspondance doit être interdite.

Les Français établis à l’étranger devraient être inscrits exclusivement dans les centres de vote consulaires pour élire le Président de la République, leur député, leur(s) conseiller(s) à l’AFE et leurs délégués consulaires.

 

VII- UNE FRANCE ENGAGEE, GENEREUSE, FIDELE A SES VALEURS

Notre diplomatie devra porter l’attachement à des principes fondamentaux : liberté d’expression, d’opinion, de croire ou de ne pas croire, liberté syndicale, d’orientation sexuelle, égalité femmes-hommes, caractère intangible du droit d’asile, droits de l’enfant, respect des normes et traités internationaux, établissement d’une justice internationale effective.

1.      Renforcer l’« influence douce » de la France

L’action culturelle extérieure permet d’agir sur les enjeux globaux par le repérage des jeunes talents, le maillage francophone des élites et le dialogue interculturel. Or, notre réseau culturel se trouve dans un marasme profond.

Nous défendons l’idée d’un « soft power » à la française autour du réseau culturel extérieur, des instituts et des alliances françaises, en lien avec l’action de nos partenaires européens, par un plan quinquennal de relance de l’action culturelle extérieure et une réforme de la diplomatie culturelle, dans une perspective internationaliste et contre la marchandisation libérale de la culture.

Le réseau doit rester un élément régalien de l’action de l’État, recherchant des partenariats avec les entreprises, les universités et les collectivités locales et assurant la professionnalisation des carrières de tous les agents. L’Institut français, devenu EPA, serait le relais entre le réseau et l’État.

2.      Développer une politique audiovisuelle extérieure ambitieuse et cohérente

Pour prendre part au débat mondial des idées, contribuer à la stabilité et à la paix, participer à la construction européenne, développer la francophonie, il faut renforcer notre présence dans le paysage audiovisuel mondial et mettre un terme à la dispersion des moyens dévolus à l’action audiovisuelle extérieure. Un conseil interministériel (Culture, MAE, MEN, Finances) doit en tracer les grandes orientations et préserver les 3 médias.(TV5 Monde, France 24, RFI) qui nous relient au monde.

3.      Placer l’aide publique au développement au cœur de la politique de coopération solidaire

La France est mauvaise élève pour sa contribution à l’aide publique au développement. Il faut des priorités stratégiques établies en coordination avec les acteurs du développement et une évaluation des politiques publiques en renforçant les exigences de cohérence et de transparence de l’aide, notamment par l’instauration d’un contrôle parlementaire systématique.

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