Schengen : des sénateurs réclament une explication du gouvernement

Par Marie Herbet
Certains élus de la chambre haute redoutent les coups de canif portés à la libre circulation des personnes dans l’UE. Ils demandent à auditionner le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, pour y voir plus clair.
L’époque semble propice à l’affaiblissement de ce qui passait pour acquis. Au délitement de l’eurozone s’ajoute, depuis plus d’un an, une pression constante sur le maintien de la libre circulation des personnes dans l’UE. Protagonistes du feuilleton Schengen, Nicolas Sarkozy et Claude Guéant ont désormais disparu des écrans, mais le malaise demeure. Les sénateurs, qui avaient déjà réagi en décembre 2011, reprennent du service pour tirer au clair les intentions du nouveau gouvernement. Avec pour objectif d’obtenir, début juillet, l’audition de Manuel Valls, ministre de l’Intérieur et de Bernard Cazeneuve, ministre des Affaires européennes. « Manque de clarté et de préparation de la France » « Ce n’est pas parce que le gouvernement change que nous allons changer nos positions », affirme le sénateur socialiste Jean-Yves Leconte. En pointe sur le dossier, l’eurodéputée PS Sylvie Guillaume attendait autre chose de l’alternance politique survenue le 6 mai. « On constate un manque de clarté et de préparation de la France sur ces sujets », remarque-t-elle. Dans une résolution adoptée fin décembre, les élus de la chambre haute avaient déjà signifié leur hostilité aux orientations prises. Le ver était dans la pomme dès le début, puisque le chapitre sur la défaillance de Schengen a été ouvert avec l’arrivée de migrants sur les côtes de Lampedusa, au large de l’Italie. D’où le rapprochement croissant entre la menace à l’ordre public, qui fait partie des critères autorisés par l’UE pour rétablir les contrôles aux frontières, et le phénomène migratoire. Les gouvernements européens n’ont finalement pas retenu la formule initialement proposée par Claude Guéant. « On parlait de permettre à l’Etat de rétablir les contrôles aux frontières de manière autonome sans qu’il n’y ait de menace à l’ordre public », résume M. Leconte. « Renationaliser Schengen » La décision finalement prise par les Etats, le 7 juin dernier, est moins radicale. Si la frontière extérieure de l’UE est mal surveillée par un pays (comme la Grèce), le rétablissement des barrages policiers est envisageable. A condition qu’il y ait une mise en péril grave de l’espace Schengen et que la décision soit prise à la majorité qualifiée par les Etats européens. « Elle n’est donc pas unilatérale, reconnaît M. Leconte. Mais elle relève du même esprit, celui de renationaliser Schengen. » L’évolution de la libre circulation a été uniquement pensée en termes de « pression migratoire et de fermeture des frontières », observe Sylvie Guillaume, alors que ces questions doivent être réglées dans un contexte plus global lié « à la solidarité avec la Grèce, aux relations avec la Turquie et à la politique de l’asile dans l’UE », poursuit-elle. A la différence d’approche s’ajoute la rivalité grandissante entre les Etats et le Parlement européen, privé de son rôle de co-législateur sur l’évaluation de la mise en œuvre de Schengen, que la Commission souhaite améliorer. Un sujet qui « devra également être évoqué », lors de l’audition des ministres, indique Jean-Yves Leconte, pour qui la réforme de l’évaluation de l’espace Schengen doit se faire en « respectant les institutions communautaires, et en particulier le rôle du Parlement européen ». Cette audition n’est peut-être pas la dernière. Une source proche du dossier indique que Manuel Valls pourrait aller à la rencontre des eurodéputés lors de la session plénière de juillet. Marie Herbet

Source : http://www.euractiv.fr/schengen-senateurs-reclament-explication-gouvernement-article
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