Réaction aux propos de Thierry Mariani selon lequel « Les Français de l’étranger auraient du souci à se faire »

Thierry MARIANI, candidat aux élections législatives sur la 11° circonscription a communiqué la semaine dernière un message sous le titre « Les Français de l’étranger ont du souci à se faire ».

 Ce message souligne de la part de l’ex-ministre/candidat un manque d’honnêteté intellectuelle et le refus d’assumer son bilan d’une action gouvernementale qui laissera peu de trace, malgré plus de 20 voyages -90% de ses déplacement internationaux- en 2011 en tant que ministre des Transports dans  la circonscription législative où il se porte aujourd’hui candidat…

 1.     La fiscalité. Il attaque les positions connues du nouveau ministre du budget, Jérôme Cahuzac. Mais les positions personnelles que le nouveau ministre avait exprimées il y a longtemps n’ont pas été reprises par le nouveau Président de la République, François Hollande, lors de sa campagne. Celui-ci a bien souligné, en réaction aux propositions de taxation des Français de l’étranger développées par Nicolas Sarkozy, qu’il n’y avait aucune raison de remettre en cause le principe de territorialité de l’impôt. Et qu’il faudrait plutôt se concentrer sur la renégociation de certaines conventions fiscales, par exemple avec la Belgique ou la Suisse. Evoquer ce sujet, de cette manière relève donc de la désinformation.Qui, durant la campagne a proposé de taxer les Français de l’étranger ? Le candidat de l’UMP, Nicolas Sarkozy.

 2.     La PEC (prise en charge, appelé « gratuité » par certains esprits audacieux). Les socialistes, nous dit-on, seraient contre la gratuité des écoles françaises à l’étranger ? Faux, nous défendons un juste accès aux écoles pour l’ensemble des Français. Quelle est la réalité de l’évolution entre 2007 et 2012 et les perspectives ?

Entre 2007 et 2012, l’aide à la scolarité est passée d’un budget de 50 M EUR de bourses à 90 M EUR de bourses et 30 M EUR de PEC. Cela représente un accroissement de la participation de l’Etat de 70 M EUR. Toutefois, entre le début et la fin de cette période, lorsque l’Etat payait 70 M EUR de plus par an, la participation des familles, elle, augmentait de plus de 200 M EUR, en raison du désengagement de l’Etat dans le financement des établissements scolaires. Sur la période, les familles ont financé plus d’immobilier, plus de rémunération des enseignants et contribué à hauteur de 6% aux frais de fonctionnement de l’AEFE. Les retraites des enseignants titulaires, qui étaient auparavant prises en charge par le ministère de l’Education nationale, sont aujourd’hui prises en charge par l’AEFE.

Aujourd’hui, malgré l’augmentation de l’enveloppe dédiée aux bourses, leurs conditions d’obtention bourse sont devenues plus restrictives qu’en 2007. Seule l’augmentation des frais de scolarité explique l’explosion du budget des bourses et l’augmentation du nombre de demandeurs. Mais dans la réalité, l’accès aux écoles françaises à l’étranger est bien plus difficile aujourd’hui qu’il ne l’était en 2007. C’est cet état de fait que nous refusons.

La mise en place de la PEC a permis à des familles aisées de bénéficier de la gratuité de la scolarisation alors que dans le même temps des familles modestes étaient exclues du dispositif de bourses, du simple fait du durcissement des conditions d’accès à celles-ci.

L’argent public doit être correctement dépensé. Aussi, nous préférons envisager une évolution où les 30 M d’EUR destinés à financer la pseudo gratuité, dite PEC, seraient reversés à l’enveloppe des bourses. Nous servirions ainsi pour 10 à 15 M EUR les anciens bénéficiaires de PEC qui auraient droit à une bourse si la PEC devait être supprimée. Les 15 M EUR restant permettraient de répondre au besoin d’amélioration du barème des bourses au profit des classes moyennes. Et de faire face pendant 18 à 24 mois à la croissance du budget de l’enveloppe des bourses qui subit une croissance des besoins de plus de 10% par an.

Indiquons toutefois que cette orientation ne constitue pas une solution unique à l’avenir du réseau de l’AEFE. Celui-ci doit retrouver les moyens de sa pérennité et de sa qualité :

  1. 1.     En disposant de moyens à la hauteur de sa mission de service public ;
  2. 2.     En permettant à l’AEFE d’avoir accès à un nombre d’enseignants titulaires suffisant.
  3. 3.     En permettant à l’AEFE d’emprunter pour faire face aux besoins immobiliers qui s’expriment dans de nombreux pays du monde.

Voilà quelques réalités et priorités qui méritaient d’être rappelées, car bien éloignées des affirmations de M. MARIANI qui a une perception approximative des réalités des Français de l’étranger,

Que celui qui pense qu’un conte provençal peut constituer un engagement électoral se donne au moins la peine d’appuyer ses propositions sur le vécu des personnes concernées.

 

Jean-Yves LECONTE, Sénateur des Français de l’étranger

 

 

Thierry Mariani : Quel bilan sur la CEI ? Trois exemples…

  1. 1.     Le lycée français de Moscou

Malgré des promesses lancées en 2004 par Nicolas Sarkozy devant la communauté française, la structure actuelle du Lycée français de Moscou s’appuie sur une construction lancée à la fin des années 90 et inaugurée début 2004. Depuis les effectifs ont explosé et aucun projet n’a vu le jour.

Des perspectives existent aujourd’hui ; le gouvernement Fillon disait encore il y a quelques semaines que des classes seraient ouvertes à la rentrée dans un bâtiment restitué par la Russie. Mais aujourd’hui toujours rien de concret : les familles scolarisent leurs enfants dans des situations de plus en plus compliquées…

  1. 2.     Les visas entre la Russie et la zone Schengen.

La question de l’opportunité du maintien des visas pour les ressortissants russes souhaitant se déplacer dans la zone Schengen mériterait d’être posée. Elle pèse lourdement sur notre coopération économique, culturelle et éducative. Faute de moyens publics, en 2006-2007, le dépôt des demandes de visa a été externalisé. Cela a conduit à une amélioration provisoire de la situation des demandeurs.

Toutefois, le manque de moyens dans les consulats en Russie, qui touche aussi les services aux français, entraîne aujourd’hui, malgré l’externalisation des dépôts de demandes de visa, des engorgements et des délais supplémentaires. Nous avons souvent tiré la sonnette d’alarme sur cette question auprès du gouvernement où siégeait M. Mariani. Une action, une réaction de sa part ? Rien, nada…

  1. 3.     La liaison aérienne Paris-Kazakhstan

Alors que les échanges entre la France et le Kazakhstan se sont fortement développés au cours des dernières années, et qu’ils méritent d’être encore renforcés, nous n’avons pas de ligne aérienne directe entre Paris et le Kazakhstan alors qu’Amsterdam, Vienne, Francfort, Istanbul en sont pourvus. Qu’à fait celui qui était jusqu’à peu ministre des Transports ?

Est-il envisageable d’envoyer à l’Assemblée nationale un député qui n’a rien fait, hier lorsqu’il était ministre ? Demandons-le aux habitants du Vaucluse…

 

 

Nouveau Gouvernement, fiscalité, scolarité : les Français de l’étranger ont du souci à se faire !

Le nouveau ministre du Budget, Jérôme CAHUZAC (jusqu’à présent Président de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale) n’a jamais caché son hostilité à l’égard des Français de l’Etranger qu’il considère tous sans distinction comme des exilés fiscaux.

Depuis des années, et cela est facilement vérifiable sur internet, son obsession est de créer « une contribution de solidarité nationale » qui serait due par nos concitoyens dont le domicile fiscal est situé hors de France. Nul doute que sa nouvelle promotion ministérielle lui permettra de joindre les actes à la parole en cas de victoire de la Gauche aux élections législatives.

Le retour de Laurent FABIUS au Gouvernement est tout aussi inquiétant pour les Français établis hors de France. Il y a quelques semaines encore, alors qu’il était interrogé sur le plateau de TV5, l’ancien Premier ministre de François MITTERRAND a clairement indiqué que le nouveau Gouvernement annulerait la prise en charge des frais de scolarité des 7000 élèves français dans les lycées à l’Etranger. Cette mesure de justice sociale, mise en place par Nicolas SARKOZY, s’est accompagnée, et Laurent FABIUS le sait très bien, par un doublement des crédits consacrés aux bourses en 5 ans…Pourquoi revenir dessus ?

Ne soyez pas dupes ! Dès le mois de juillet, le nouveau Président de la République et son Gouvernement, s’ils obtiennent une majorité à l’Assemblée nationale, ne se priveront pas de s’en prendre aux Français de l’étranger pour financer leurs promesses intenables.

Pour notre part, nous restons attachés au maintien de la situation actuelle : ni contribution fiscale spéciale visant les Français de l’étranger, ni remise en cause de la prise en charge de la plus grande partie des frais de scolarité dans les lycées. L’UMP souhaite, au contraire, étendre progressivement cette réforme à des classes supplémentaires.

Thierry MARIANI

Candidat aux élections législatives dans la 11ème circonscription des Français de l’étranger

Catya MARTIN
Candidate suppléante

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