Le petit journal: Quelle réforme pour l’Assemblée des Français de l’Etranger ?

Dans le cadre de cette année électorale, lepetitjournal.com a souhaité laisser la parole aux sénateurs des Français établis hors de France. Par le biais de tribunes libres, vos sénateurs auront ainsi la possibilité d’apporter leur expertise au débat.

Suite de notre série de tribunes libres des sénateurs des Français de l’étranger. Aujourd’hui, Jean-Yves Leconte aborde les pistes de réforme de l’Assemblée des Français de l’étranger. (Photo courtoisie sénateur Leconte)

La démocratisation de la représentation politique des Français vivant résidant à l’Etranger fut étonnement lente. La première étape décisive fut l’établissement par le gouvernement Mauroy, en 1982, de l’élection au suffrage universel direct des délégués au Conseil Supérieur des Français de l’Etranger (CSFE) : il avait fallu attendre 34 ans.

Si en 1990, la loi stipule enfin que la CSFE est  » l’assemblée représentative des Français établis hors de France « , ce n’est qu’en 2004 que l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) s’y substitue. Pourtant son fonctionnement demeure celui d’une structure au statut juridique et aux compétences inadaptées : une curieuse assemblée d’élus présidée par le ministre des Affaires étrangères, n’ayant qu’un pouvoir consultatif et n’ayant pas la maîtrise de son budget…

La première élection des députés des Français de l’étranger en 2012 souligne cet anachronisme. En effet, à coté d’une représentation parlementaire complète, les élus de proximité n’ont toujours pas compétence pour agir par exemple en matière d’éducation ou d’action sociale, questions qui restent administrées par le Ministère des Affaires étrangères, donc l’Etat, contrairement à ce qui se passe en France où cela relève en partie des collectivité territoriales.

Aussi, nous envisageons une Assemblée des Français de l’étranger ayant compétence sur la politique d’action sociale, la localisation des consulats ou les bourses scolaires et la coopération éducative. Plusieurs domaines seraient cogérés avec l’Etat pour assurer à la fois une meilleure prise en compte des réalités de terrain et aussi une cohésion d’ensemble.

En outre, les questions du mode d’élection, d’un découpage plus équitable, de l’obligation de prise en compte de la parité et de comptes de campagne devraient aussi être posées. L’AFE disposerait d’un Président élu en son sein. Dans les circonscriptions, les conseillers élus présideraient les commissions d’attribution des bourses scolaires et des allocations sociales.

A l’instar d’un conseil régional dont les recettes proviennent essentiellement de l’Etat, l’Assemblée, fort de ses nouvelles compétences, voterait son budget et orienterait ses dépenses en fonction des priorités exprimées sur le terrain. Elle serait ainsi responsable devant les électeurs de ses choix.

L’élection des Conseillers à l’AFE devrait avoir lieu en même temps que les élections locales en France. Il permettrait de mieux souligner la nature de cette Assemblée et de ses élus. Associée à un renouvellement complet (avec un découpage démographiquement plus juste) de l’Assemblée plutôt que par moitié et à l’attribution de nouvelles compétences, cela permettrait de lutter contre l’abstention chronique qui pèse sur ces élections.

En modifiant ainsi nos institutions, on se donne les moyens de construire des outils plus adaptés à la réalité du terrain. La nouvelle étape de la décentralisation concernera aussi les Français vivant à l’étranger.

Jean-Yves Leconte, sénateur PS des Français établis hors de France – lundi 2 avril 2012

Une réflexion sur “Le petit journal: Quelle réforme pour l’Assemblée des Français de l’Etranger ?

  1. Monsieur,
    J’ai ete Francais 48 ans de ma vie, jusqu’a vouloir faire renouveller mon passeport echue l’annee derniere.
    Je vis en Australie – fier d’etre devenu Australien, beaucoup moins fier d’avoir servi pour la France toutes ces annees alors qu’elle ne me reconnait plus!
    Le Consulat Francais a Sydney me mene en bateau depuis plus de 12 mois a ne jamais me rappeler pour s’occuper de mon dossier.
    Etant ne a Monaco, ils m’ont demande d’adresser une demande de certificat de nationalite Francaise au:
    Service de la Nationalite des Francais etablis hors de France, 30 rue du chateau des rentiers, 75647 Paris Cedex 13.
    J’ai envoye tous mes papiers confidentiels a cette adresse il y a deja 12 mois – avec tous mes contacts Phone, adresse, EMAIL et comme il semblerait que tous les bureaux d’administration Francaise ne connaissent pas travailler ou communiquer par email, quel retard!
    J’ai envoye des preuves de ma filiation pere et mere Francais, etc…. jamais eu aucune reponse meme de savoir si mes papiers ont bien ete recus ou seraient en cours de process.
    Alors decourage, je raconte mon histoire partout et sur tous les sites en disant : « France, tu m’as bien abondonne… et je me lasse de ramer pour etre reconnu en tant que Francais! Ma femme et Francaise et Australienne – et je suis fatigue de tous ces paperasseries pour rester Francais! Et dire que Papa etait la sous la mitraille pour toi PAUVRE FRANCE, j’ai honte! »
    Pour en revenir au Consulat Francais a Sydney:… tout a redire et a revoir pour mieux dire: leur scanner d’empreintes digital marche quand il peut, leur scanner ne reconnait pas les photos pour passeports faites dans les offices Australia Post, on fait des frais de deplacement a Sydney pour des papiers comme les Passeports alors qu’ils sont si simple a faire ET a renouveller quand on est Australiens.
    Ma question: A qui je dois m’adresser pour regler mon dossier ?
    PS: DEPUIS QUE JE NE SUIS PLUS FRANCAIS – JE N’AI AUCUNE POSSIBILITE DE POUVOIR VOTER !
    Salutations
    G.Alighieri

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