Français en Syrie: lettre commune des 4 sénateurs à Alain Juppé

Le 19 mars 2012, les 4 sénateurs socialistes des Français établis hors de France ont écrit à Alain Juppé.

Voici ce courrier commun et plus bas, la réponse du Directeur des Français à l’étranger.

Monsieur le Ministre,

Au 31 décembre 2011, 2 660 Français étaient enregistrés au registre des Français établis hors de France. Ils constituent la première communauté des pays de l’Union européenne en Syrie et résident majoritairement à Damas et dans ses environs.

Suite à l’état d’insécurité qui règne en Syrie depuis plusieurs mois, et après la fermeture définitive de la Chancellerie détachée de France à Alep, premier Consulat historique au monde depuis 1532, c’est maintenant au tour de l’Ambassade de France, depuis le 6 mars dernier, de fermer ses portes. De son côté, la cellule de crise du ministère des Affaires étrangères demande à tous les ressortissants français à quitter ce pays.

La situation politique et économique qui prévaut en Syrie depuis près d’un an entraîne une dévaluation de la Livre Syrienne de plus de 40% à ce jour. Les prix des denrées alimentaires et produits de consommation de base ont augmenté de 50 à 100%. Un très grand nombre de familles françaises ont vu en conséquence leur situation financière se fragiliser au cours des derniers mois. Certaines sont aujourd’hui dans l’impossibilité de régler le complément des frais scolaires quand leurs enfants bénéficient d’une bourse partielle ou d’une prise en charge.

Les Français résidant en Syrie, bien souvent bi-nationaux se trouvent totalement démunis face à cette situation, d’autant qu’aucun moyen n’est mis en œuvre pour les accompagner. Comment vont-ils pouvoir continuer à percevoir leurs bourses scolaires ou recevoir les allocations de solidarité ? Comment vont-ils pouvoir voter ? Certains avaient fait des demandes de passeports qu’ils ne pourront obtenir, quelle solution est envisagée pour eux ? Il semblerait que les autorités syriennes ne laissent plus passer les enfants sans passeport étranger par les frontières terrestres ce qui pourrait poser des problèmes si c’était confirmé.

Si nous comprenons parfaitement les raisons politico-stratégiques qui conduisent à la fermeture de l’Ambassade, nous estimons que l’Etat français ne peut pas abandonner plus de 3000 de ses compatriotes et doit pouvoir être en capacité de les accompagner dans cette période particulièrement mouvementée.

Quelles mesures comptez-vous prendre, Monsieur le ministre, pour les Français résidant en Syrie, soit pour un rapatriement, soit pour les aider à une installation dans un autre pays de la Région ?

Jean-Yves Leconte, Hélène Conway-Mouret, Claudine Lepage, Richard Yung

Voici le courrier du Directeur des Français de l’étranger en date du 23 mars

 Comme vous le savez, la violence qui sévit en Syrie, la dégradation inquiétante des conditions de sécurité de nos personnes et les entraves mis par le régime à l’acaccomplissement de leur tâche ont conduit ce ministère à recommander au Président de la République de fermer notre ambassade.
Cette fermeture est intervenue le 6 mars, après plusieurs appels du ministère des Affaires étrangères et européennes et de notre ambassade, recommandant à nos compatriotes de quitter le territoire syrien. Cette recommandation a été lancée, dès le 3 mai 2011, aux personnes dont la présence en Syrie n’était pas indispensable puis étendue, le 12 août, à l’ensemble de nos compatriotes. Néanmoins, certains de nos compatriotes sont demeurés en Syrie et tout est, naturellement, mis en oeuvre pour leur assurer une protection consulaire dans les meilleures conditions possibles.
Nous avons engagé, à cet égard, des discussions avec les autorités de pays amis qui pourraient être en mesure de nous représenter en Syrie et assurer la protection de nos ressortissants en application des dispositions de la convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques et de celles de l’article 8 de la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963.
Nos postes à Amman et à Beyrouth sont mobilisés pour leur apporter une assistance consulaire dans les domaines suivants:
– inscription au registre:
L’accès au registre des Français établis en Syrie a été transféré, dès le 6 mars, à notre consulat général de Beyrouth. Celui-ci peut désormais gérer le registre de Damas et délivrer des cartes nationales d’identité sécurisées à nos compatriotes de Syrie. Notre ambassade en Jordanie dispose, pour sa part, d’un accès, en simple consultation, au registre.
– délivrance des passeports et laissez passer:
La délivrance de ces titres de voyage a été « déterritorialisée » par le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005. Tous les postes consulaires ou toutes les mairies en France équipées d’un dispositif de recueil informatisé des demandes sont désormais compétents pour délivrer un passeport, quel que soit le lieu de résidence du requérant. Les Français de Syrie peuvent donc s’adresser au poste consulaire le plus facilement accessible pour eux.
-organisation des élections:
La gestion de la liste électorale de Damas a été confiée à notre consulat général à Beyrouth.
Un bureau de vote dédié aux électeurs inscrits sur la LEC de Damas a été créé à Beyrouth pour les 1595 électeurs ayant choisi de voter à l’étranger pour les élections présidentielles et législatives (vote en personne ou par procuration exclusivement).
Pour ne pas mettre en jeu leur sécurité, aucune correspondance ne sera envoyée aux électeurs de Syrie qui ne recevront donc pas le matériel qui leur aurait permis, le cas échéant, de voter par correspondance sous pli fermé ou par internet. En tout état de cause, l’envoi d’un vote crypté par internet à partir du territoire syrien risquerait de susciter la méfiance des autorités syriennes.
Pour ces mêmes raisons de sécurité, la liste des électeurs inscrits sur la liste électorale de Damas n’est pas communiquée aux tiers.
Les électeurs restés en Syrie pourront ainsi voter auprès du bureau de vote dédié ouvert à Beyrouth, en personne ou par procuration.
les électeurs qui se trouveraient temporairement en France ou dans un autre pays que le Liban ont la possibilité de présenter un recours pour obtenir leur inscription sur la liste électorale de leur nouvelle résidence.
S’ils résident à l’étranger, ils doivent présenter un recours auprès du tribunal d’Instance de Paris 1er qui a d’ores et déjà indiqué que tout recours qui serait présenté par un électeur de Syrie serait examiné avec bienveillance en raison des circonstances exceptionnelles.
S’ils résident en France, les électeurs inscrits sur la LEC de Damas doivent s’adresser au tribunal d’Instance compétent pour leur lieu de résidence. Mes services ont demandé au ministère de la Justice et des Libertés d’appeler l’attention des juridictions sur ces demandes particulières en vue de faciliter l’inscription des Français de Syrie. Par ailleurs, une attestation confirmant la fermeture des bureaux de vote en Syrie a été élaborée à l’intention des électeurs concernés et des juridcitions.
En outre, les électeurs qui auraient transférés leur résidence hors de Syrie peuvent solliciter leur inscription sur la liste électorale de leur nouvelle résidence au titre de l’article L-30 du code électoral en présentant leur demande soit auprès de la commission administrative de la commune de leur nouvelle résidence, s’ils sont établis en France. Les demandes doivent être formulées au plus tard le 10ème jour précédent celui du scrutin.
L’état civil:
En application des dispositions de l’article 7 du décret n°62-921 du 3 août 1962 modifié, la transcription, la mise à jour et l’exploitation des actes de l’état civil (BR1). Les dossiers peuvent être adressés directement au service central ou par l’intermédiaire d’un de nos postes diplomatiques ou consulaires.
Les affaires sociales:
14 Français bénéficient actuellement de prestations versées mensuellement par le comité consulaire pour la protection et l’action sociale . La Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire étudie, en liason avec la direction des afaires financières, les modalités de versement des prochaines échéances.
Les élèves boursiers qui ont quitté la Syrie ont été autorisés à solliciter hors délai des bourses auprès des établissements français dans lesquels ils auront pu être accueillis. L’AEFE a versé à certains de ces élèves une aide financière complémentaire.
Les visas:
Les postes de Beyrouth et d4Amman sont chargés de l’instruction des demandes de visas précédemment traitées par notre ambassade à Damas.
L’information de nos compatriotes en Syrie:
Compte tenu des risques sécuritaires qui ont conduit le Département à refuser la diffusion de la liste électorale consulaire de Syrie afin de ne pas mettre en jeu leur sécurité, il semble préférable, à ce stade, de privilégier une information sur France-Diplomatie, sur le site de la Maison des Français de l’Etranger (MFE) ainsi que sur le site de nos postes à Amman, Ankara et Beyrouth.
Toutes les directions concernées du ministère des Affaires étrangères et de l’administration consulaire suivent avec une attention particulière l’évolution de la situation de nos compatriotes en Syrie. Je renouvelle la recommandation qui leur a été faite de quitter le pays.

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