Conditions de financement de l’extension du lycée Alexandre Dumas à Moscou: question orale et courrier au Premier ministre

Le 21 février, j’ai posé une question orale destinéee au ministère des Affaires étrangères et européennes, concernant l’extension du lycée Français Alexandre Dumas à Moscou.

La réponse faite par Mme Jeannette Bougrab est extrêmement décevante.

Non seulement, il n’a pas été répondu aux fortes inquiétudes quant aux modalités de financement, mais dès le lendemain le proviseur en conseil d’établissement du lycée rappeleait l’impossibilité technique de pouvoir accueillir des élelèves dans les nouveaux locaux à la rentrée de secptembre comme l’a pourtant indiqué le gouvernement en réponse à ma question.

Aussi, j’ai adressé le 22 février,  ce courrier au Premier ministre pour avoir enfin un message de vérité de la part du gouvernement sur l’avenir de ce lycée.

Monsieur le Premier Ministre,

Le 18 novembre 2011, à Moscou, vous annonciez qu’un accord avait été trouvé avec les autorités russes pour assurer l’extension du lycée français Alexandre Dumas en regroupant dans un même espace les différentes annexes de cet établissement scolaire. Vous aviez également exprimé le souhait de voir cette extension accueillir des élèves dès la prochaine rentrée, en 2012.

Aujourd’hui, au-delà de la réalité de l’accord avec les autorités russes, qui mérite encore d’être précisé et concrétisé, ce sont les modalités de financement de l’opération qui restent inconnues. Or la première visite que j’ai effectuée sur place, il y a une dizaine de jours, a mis en évidence l’ampleur de l’investissement nécessaire.

Hier en réponse à la question orale que j’ai posée à ce sujet à l’attention d’Alain Juppé, ministre des Affaires étrangères et européenne, Mme Jeannette Bougrab a confirmé l’ouverture partielle des nouveaux locaux dès septembre 2012, sans donner la moindre précision sur les modalités de son financement reconnaissant que le « coût total du projet (était) encore inconnu ».

Ma question portait pourtant bien sur les modalités de financement. Elle est d’autant plus légitime que l’AEFE étant un opérateur public, n’a plus la possibilité d’emprunter alors même que le coût estimé des travaux est évalué à 20 millions d’euros.

Je tiens à vous faire part de ma plus vive préoccupation si l’usage des nouveaux locaux pour accueillir des élèves à la prochaine rentrée scolaire est confirmée, sans qu’ait pu être entamé les travaux indispensable de rénovation, compte tenu de l’état de délabrement des bâtiments transmis par la partie russe. Je m’interroge également sur l’usage possible ou non de la cour comme cour de récréation.                                                                                  …///…

Au delà du problème de financement de l’extension immobilière de l’établissement, l’inquiétude est grande en terme de qualité de l’enseignement. Moins de 50% des enseignants sont titulaires et cette tendance risque de se poursuivre. Le lycée souffre d’un manque d’attractivité pour en recruter de nouveaux, principalement dans les matières scientifiques. La faiblesse de l’indemnité spécifique de vie locale (ISVL) est un facteur d’explication. Déjà, dans les classes maternelles et élémentaires, les parents expriment vigoureusement leurs inquiétudes sur la situation actuelle.

Aussi, outre l’épineuse question immobilière, et pour accompagner la croissance de notre établissement scolaire, conviendrait-il d’établir un plan, d’attractivité et de recrutement de titulaires qui permettrait non seulement d’éviter toute nouvelle perte ou dilution des compétences en raison de l’augmentation des effectifs, mais aussi de renforcer sa qualité. C’est un impératif essentiel qui doit être traité simultanément au dossier immobilier.

 

 

Voici ma question orale  et la réponse du ministre.

La parole est à M. Jean-Yves Leconte, auteur de la question n° 1551, adressée à M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes.

Le 18 novembre 2011, le Premier ministre a annoncé à Moscou qu’un accord avait été trouvé avec les autorités russes pour assurer l’extension du lycée français Alexandre Dumas en regroupant dans un même espace les différentes annexes de cet établissement scolaire.

Sur sa lancée, le Premier ministre a exprimé le souhait de voir cette extension accueillir des élèves dès la prochaine rentrée, en 2012.

Ce ne sont pas les premiers effets d’annonce sur ce sujet. M. Nicolas Sarkozy, alors ministre des finances, avait déjà fait une annonce similaire en 2004. Depuis, pourtant, rien n’a bougé, alors que la très forte pression sur les effectifs contraint l’établissement à disperser des classes sur plusieurs sites dans la ville de Moscou.

Aujourd’hui, au-delà de la réalité de l’accord avec les autorités russes, qui mérite encore d’être précisé et concrétisé, ce sont les modalités de financement de l’opération qui restent inconnues. Or la première visite effectuée sur place, il y a une dizaine de jours, a mis en évidence l’ampleur de l’investissement nécessaire.

En réponse à une question de M. Cédric Etlicher, conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger, l’AFE, pour la circonscription de Moscou, l’administration du ministère des affaires étrangères et européennes a répondu qu’il serait notamment fait appel à une « participation supplémentaire des entreprises locales payant les frais d’écolage des enfants de leurs personnels », à des « fonds émanant des élus (réserves parlementaires) », ainsi qu’à la « création d’une fondation permettant le dépôt d’une demande d’emprunt garanti par l’État » via l’Association nationale des écoles françaises à l’étranger, l’ANEFE.

Je rappelle que le lycée français de Moscou est un établissement en gestion directe. Il est donc placé sous l’autorité directe de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE, opérateur public sous tutelle du ministère des affaires étrangères et européennes.

Le financement d’un investissement pour ce type d’établissement scolaire public ne saurait peser sur des entreprises, ni sur la réserve parlementaire de quelques élus ou la contribution de l’ANEFE, organisme parapublic destiné exclusivement à préparer des demandes de garantie de l’État pour des établissements en gestion parentale.

Le Gouvernement est-il aujourd’hui en mesure de nous rassurer sur les modalités de financement de cette extension, qui sera réalisée sur un terrain obtenu après un accord d’État à État ?

En outre, peut-il s’engager à ne pas se dérober devant ses responsabilités en proposant un partenariat public-privé ? En effet, on connaît le coût élevé d’une telle procédure pour la collectivité publique. De surcroît, son choix dans un pays comme la Russie serait d’autant plus risqué qu’il remettrait en cause l’ensemble de l’accord trouvé avec les autorités russes.

La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative. Je vous prie, monsieur Leconte, de bien vouloir excuser l’absence du ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes.

Comme vous l’avez indiqué, c’est à l’occasion de son dernier déplacement à Moscou que le Premier ministre a fait état du projet d’extension des locaux du lycée français Alexandre Dumas.

La croissance soutenue de la communauté française expatriée depuis une dizaine d’années rend ces travaux nécessaires. En effet, le lycée Alexandre Dumas, qui comptait 415 élèves en 2000, en accueille aujourd’hui 1 229. Cet établissement est donc naturellement à la recherche de solutions pour accroître ses capacités d’accueil.

Le projet d’extension dans les deux bâtiments situés à proximité immédiate du site actuel de Milioutinski présente l’avantage de permettre le développement de l’établissement au cœur même de la capitale, dans un quartier à la fois prestigieux et central.

Pour estimer les surfaces additionnelles ainsi obtenues et l’ampleur des travaux à réaliser, une mission du service immobilier de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, opérateur public sous la tutelle du ministère des affaires étrangères et européennes, s’est déroulée les 6 et 7 février derniers. Elle a fait apparaître que les deux bâtiments, d’une superficie totale de 2 000 mètres carrés, sont très délabrés et vont nécessiter des travaux de remise en état importants. Toutefois, l’accès à ces locaux, désormais librement consenti par les autorités locales, va permettre d’engager toutes les investigations nécessaires à l’étude du projet de rénovation.

Pour ce qui relève de la partie russe, l’autorité qui sera autorisée à passer contrat avec la France n’est pas encore choisie par nos partenaires. Cependant, cela ne remet pas en cause l’objectif d’une ouverture partielle des nouveaux locaux dès la rentrée prochaine et je vous garantis que l’AEFE est déterminée à conduire ce projet dans les meilleurs délais ; elle y travaille en étroite concertation avec le poste diplomatique à Moscou.

Pour finir, permettez-moi de vous rassurer sur deux points.

Premièrement, par l’intermédiaire de son opérateur public, l’État participera financièrement aux travaux de rénovation. Toutefois, vous comprendrez qu’il n’est pas encore possible de fixer la part de cette participation dans la mesure où le coût total du projet est encore inconnu.

Deuxièmement, ce projet est porté par une volonté politique forte : dans ses vœux adressés aux Français de l’étranger depuis Madrid le 16 janvier dernier, le Président de la République lui-même a fait référence au lycée Alexandre Dumas et indiqué que Moscou appartenait bien à la liste des « opérations programmées ».

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

M. Jean-Yves Leconte. Je vous remercie des précisions que vous venez de m’apporter, madame la secrétaire d’État. Toutefois, celles-ci ne répondent pas à la question fondamentale du financement.

Vous le savez, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, qui n’a plus la possibilité d’emprunter directement, voit ses investissements complètement bloqués.

La mission qui a eu lieu a souligné un état de délabrement important – vous l’avez d’ailleurs confirmé –, qui remet en cause l’extension du lycée concerné dès le mois de septembre prochain, malgré les assurances que vous venez de nous donner à nouveau.

De surcroît, il est impossible de savoir comment sera financé le bâtiment qui doit être édifié. L’incapacité de l’Agence à emprunter risque de bloquer le développement de cet établissement, projet réellement important. Or vous n’avez indiqué aucune piste nouvelle sur ce point. Si l’opération s’élève à 20 millions d’euros, comment sera-t-elle financée ?

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