Proposition de loi sur la protection de l’identité

Intervention en séance publique 21 février 2012

M. Jean-Yves Leconte.Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat sur la protection de l’identité n’en finit pas de diviser la majorité de l’Assemblée nationale et celle du Sénat. Nous voici donc à la quatrième lecture de ce texte.

C’est non pas sur l’existence d’un fichier central biométrique de la population que porte notre désaccord, mais bien sur son utilisation à travers la base de données que crée cette proposition de loi. En effet, la base TES – titres électroniques sécurisés – regroupera l’ensemble des données, y compris biométriques, de tous les porteurs d’une carte d’identité, constituant un gigantesque fichier.

Le lien faible que nous proposons s’oppose au lien fort pour une raison simple : nous pouvons avoir accès aux données biométriques d’une personne ou vérifier ces données à partir de son identité, mais il est impossible d’établir son identité à partir de ses données biométriques.

Le lien fort permet les deux : confronter l’identité de la personne à ses données biométriques, ce qui permet de vérifier son identité, et le contraire, à partir de données biométriques, retrouver son identité.

Ces deux conceptions de l’exploitation d’une base centrale des données s’opposent, et c’est la raison pour laquelle, compte tenu de l’objet de ce texte, qui est de lutter contre l’usurpation d’identité, le lien faible est tout à fait suffisant.

En effet, en ayant connaissance de l’identité, nous sommes en mesure de retrouver les empreintes biométriques. Bref, nous pouvons permettre l’identification des victimes de toute usurpation d’identité, contre laquelle nous luttons ainsi de manière totalement sûre et complète.

Par conséquent, le lien faible permet de constater l’usurpation d’identité et d’établir quelle est la victime de cette usurpation.

Le lien fort permettrait quant à lui l’identification du coupable. Mais vouloir le lien fort, ce n’est plus vouloir lutter contre l’usurpation d’identité, c’est en réalité créer un fichier de police afin d’être capable de remonter à l’usurpateur. La démarche n’est plus du tout la même.

En outre, lorsqu’on envisage les perspectives de détournement – tous les fichiers sont détournés un jour ou l’autre – qui sont possibles avec de tels fichiers à lien fort entre l’identité et toutes les données biométriques dont les visages – au moyen des caméras de surveillance –, cette évolution de la société telle que vous nous la proposez fait froid dans le dos !

C’est la raison pour laquelle le lien faible semble être la seule solution permettant de garantir les libertés individuelles.

Je voudrais formuler quelques remarques sur les déclarations du ministre de l’intérieur lors du dernier débat à l’Assemblée nationale.

Tout d’abord, précisons-le, le lien fort et le lien faible sont deux concepts mathématiques de gestion des fichiers ; cela n’a rien à voir avec un brevet spécifique qui serait attribué à une entreprise.

Ensuite, M. Guéant qualifie le lien faible d’« illusion ». En réalité, il s’agit d’une confusion dans son esprit. La lutte contre l’usurpation d’identité, c’est une chose ; la mise en place d’un fichier de police permettant de remonter vers les usurpateurs, c’en est une autre. Ces deux manières d’appréhender ce débat sous-tendent deux conceptions différentes de la société.

En l’espèce, notre mobilisation est totale, car il y va de la liberté individuelle, du respect de la vie de nos concitoyens.

Il s’agit en fait de tourner la page sur toute une période de notre pays, qui a commencé avec le scandale SAFARI en 1974 – j’étais assez jeune à l’époque –, quand le gouvernement d’alors avait voulu créer un fichier croisant l’ensemble des données de plusieurs fichiers différents. Ce projet ayant suscité une telle révolte de l’ensemble de la population, y compris de la presse, le Premier ministre de l’époque n’avait pu le mettre en œuvre. C’est ainsi qu’est née, en 1978, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, créée par la loi Informatique et libertés.

En allant dans le sens de ce que nous propose le Gouvernement aujourd’hui, nous tournerions la page sur cette époque, au cours de laquelle la CNIL a veillé sur l’évolution de l’informatique. La même CNIL, d’ailleurs, conteste aujourd’hui totalement le lien fort défendu par le Gouvernement et la majorité de l’Assemblée nationale.

Il est particulièrement inquiétant que nous soyons incités à passer outre ces trente années : la CNIL nous a protégés, un certain nombre de principes tendant au respect des libertés ont favorisé la mise en place progressive d’une société plus informatisée, mais soucieuse de garantir les libertés.

Pourtant, vous nous proposez une nouvelle société que nous ne pouvons accepter. Le passeport biométrique, qui a été en partie sanctionné par le Conseil d’État, le suivi des étrangers par prise d’ADN ou d’empreintes biométriques, la commercialisation, par le Gouvernement, des données des fichiers des immatriculations, le scandale des « fadettes », bref, tout cela invite à la méfiance et nous ne pouvons pas, au-delà même de ce que j’ai dit tout à l’heure sur les risques du lien fort, a fortiori dans les circonstances actuelles, accepter ce type de démarche.

À mon sens, le seul pays, hormis Israël, qui s’est engagé dans cette démarche en faveur du lien fort, c’est l’Inde, qui utilise lui aussi un argument tout à fait étonnant. En France, on nous parle d’usurpation d’identité ; là-bas, on évoque la protection des pauvres, qui, ne sachant lire mais pouvant être identifiés par l’iris de l’œil, n’auraient pas besoin de papiers pour prouver leur identité. Il est tout de même assez étonnant de voir un gouvernement, qui, plutôt que de s’appliquer à développer une politique d’éducation, veut créer un lien fort pour identifier l’ensemble de sa population !

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Jean-Yves Leconte. Enfin, si vous souhaitez lutter contre l’usurpation d’identité dans l’ensemble de notre espace de liberté, qui est l’espace Schengen, il faut convaincre tous nos partenaires ; or ils sont tellement férus de libertés individuelles qu’ils ne souhaitent pas aujourd’hui créer la base de données qu’il est aujourd’hui proposé au Sénat d’instaurer.

Par conséquent, la première étape, l’étape indispensable, celle qui respecte les libertés,…

M. le président. Monsieur Leconte, il est temps de conclure !

M. Jean-Yves Leconte. … c’est de reconnaître le lien faible, qui respectera la liberté et permettra d’assurer la continuité de la vie de l’ensemble de nos concitoyens dans une société de libertés, de responsabilités.

Tel est le choix que nous confirmerons aujourd’hui aux côtés de notre rapporteur, M. Pillet. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Intervention en Séance publique. 3 novembre 2011

Monsieur le Président, Monsieur le ministre, mes chers collègues,

La discussion parlementaire sur ce projet de loi est bienvenue.

Elle est bienvenue car elle permet au législateur de poser les garanties indispensables à la mise en place d’un fichier que notre collègue, notre rapporteur, M. François Pillet, qualifie de « fichier des gens honnêtes ».

Sans doute le gouvernement aurait-il préféré poursuivre sa démarche de mise en place de titre d’identité sécurisé par la voie réglementaire, s’exposant encore aux critiques de la CNIL, et à des jugements condamnant les dispositions prises comme celui rendu à la fin du mois dernier au sujet des passeports biométriques.

Oui, mes chers collègues, le gouvernement a choisi de mettre la population sous contrôle. Je soulignerai ici les expériences actuelles en la matière.

Expériences qui nous obligent, ici au Sénat à être vigilants pour garantir les libertés de tous ceux qui séjournent dans le respect des lois sur notre sol, Français comme étrangers.

Cette vigilance, il faut le souligner, s’était déjà exercée en avril dernier lors du premier vote sur ce projet de loi qui est à l’initiative de nos collègues MM. Jean-René Lecerf et Michel Houel. Elle devra être confirmée aujourd’hui, soulignant l’intérêt d’un parlement bicaméral.

Protéger et simplifier

Ma collègue, Virginie Klès est intervenue sur les problèmes soulevés par la nécessaire protection des données mais aussi des libertés de nos concitoyens.

C’est essentiel dès lors qu’un fichier central est envisagé. Fichier indispensable pour donner son sens à cette carte sécurisée.

Mais fichier qui doit être soumis à des conditions strictes de mise en place et de consultation.

C’est tout l’importance du « lien faible », expression caractérisant un fichier qui permet de valider l’identité d’une personne grâce à ses caractéristiques biométriques. Mais ne permet pas, en retour, de violer les libertés individuelles en identifiant une personne sur la simple présentation d’une empreinte ou d’une photo.

Alors que de nombreux opérateurs économiques, les opérateurs téléphoniques, internet, de cartes de paiement établissent, compte-tenu de leurs activités, des fichiers sensibles dont l’usage est susceptible de violer la vie privée de nos concitoyens, les pouvoirs publics doivent cadrer l’usage de ces fichiers, ce qu’ils comportent et leur droit de consultation, afin que le devoir de sécurité respecte le droit de chacun à la liberté et à l’intimité.

Les pouvoirs publics doivent cadrer cet usage. Ils doivent être exemplaire en la matière, afin de pouvoir, avec crédibilité, être rigoureux dans la défense de la liberté de nos concitoyens.

Lutter contre la fraude à l’identité, permettre l’identification électronique des Français lors de leurs démarches administratives, voilà les avantages d’un projet qui si il est bien cadré sur le plan juridique, va simplifier la vie des citoyens, mieux les protéger et rendra les démarche de renouvellement des cartes d’identité plus facile plus rapide, plus en cohérence avec l’établissement des passeports.

Représentant les Français de l’étranger, je souhaite souligner les démarches fastidieuses aux délais insupportables pour l’établissement des certificats de nationalité française (2 ans en moyenne).

Deux décrets, celui du 2 mars 2010 et celui du 18 mai 2010 confirmés par une circulaire du ministère des Affaires étrangères, dispensent pour l’établissement des cartes nationales d’identité ou des passeports la production de certificats de nationalité française dès lors que cette nationalité peut être dûment établie.

Je souhaiterais avoir la confirmation, Monsieur le ministre, que cette nouvelle carte nationale d’identité sécurisée ne va pas entrainer de facto l’abrogation de ces décrets et que les Français de l’étranger pourront à la fois être protégés d’éventuelles usurpations d’identité mais aussi dispensés des démarches extrêmement longues qui ne leur étaient plus imposées depuis la parution de ces deux décrets.

Par ailleurs, depuis l’entrée en vigueur du décret du 3 août 2010 portant simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement du passeport à l’étranger, les Français établis hors de France ne sont plus obligés de comparaître une seconde fois auprès de l’ambassade ou du consulat pour la remise du passeport biométrique. Ce titre d’identité peut ainsi être remis par l’intermédiaire d’un consul honoraire habilité ou à l’occasion d’une tournée consulaire.

Je me félicite que ces dispositions soient également applicables à la nouvelle carte nationale d’identité électronique.

Respecter pour convaincre.

Monsieur le Ministre, la France est notre pays, mais l’espace Schengen est un espace de liberté publique qui témoigne des progrès de l’Europe depuis la seconde guerre mondiale, depuis la chute du mur de Berlin. Aller de Paris à Budapest. De Varsovie à Séville, sans aucune contrainte est un acquis fantastique de la construction européenne.

Il conduit à une constatation qui doit nous guider dans notre politique : en terme de sécurité, de liberté publique, c’est dans cet espace-là qu’il convient aujourd’hui d’agir.

Vouloir imposer un lien « fort » dans le fichier central entre les éléments biométriques et l’identité d’une personne -comme le souhaite le gouvernement- serait un viol des libertés qui n’a techniquement aucune justification sérieuse pour l’objet qui nous est soumis : lutter contre la fraude à l’identité.

Cela ne serait pas efficace dès lors que nos partenaires européens, préoccupés par les libertés publiques ne nous suivraient pas.

Les dispositions que nos principaux partenaires ont prises pour mettre en place une carte d’identité électronique sont encore trop diverses. Plus de douze pays ont adopté une carte nationale d’identité électronique, mais peu pour l’instant prévoient l’inclusion de données biométriques et presqu’aucun la mise en place d’un fichier central. C’est pourquoi notre commission des Lois, en suggérant la mise en place d’un fichier à lien faible allie le respect de la personne avec une démarche visant à convaincre l’ensemble de nos partenaires qu’il est possible de mettre en place les moyens de lutter contre la fraude à l’identité dans l’espace Schengen de manière efficace, en améliorant la vie quotidienne et en respectant les libertés individuelles.

Monsieur le Ministre, vous pourrez mettre les Français en fiches, à l’aide d’empreintes, photos et autres fadettes, vous violerez leur intimité. Mais vous ne lutterez contre aucune fraude, aucune insécurité, car la France est dans l’espace Schengen.

Et c’est uniquement s’ils sont reconnus et acceptés dans cet espace que les efforts que nous faisons actuellement aurons un sens et seront efficaces.

Monsieur le Ministre, aujourd’hui, on n’arrête plus rien à la frontière italienne entre Menton et Vintimille…

J’ajoute qu’une harmonisation européenne en la matière serait bienvenue.

Elle serait bienvenue pour les Français vivant dans l’Union européenne qui pourraient un jour faire prendre leurs éléments biométriques auprès de l’administration de leur pays de résidence, mais aussi améliorerait la qualité des échanges entre pays d’une manière très significative, donnant tous son sens à l’espace de liberté et de sécurité que symbolise l’espace Schengen.

Il semblerait pour l’instant que l’entrée en vigueur de la carte nationale d’identité électronique se calque, pour ainsi dire, sur le dispositif retenu pour le passeport biométrique.

Or, dans ce dernier cas, il avait été décidé par le gouvernement de manière réglementaire que la puce du passeport contiendrait huit empreintes digitales du détenteur du titre. Ce choix ne correspondait toutefois à aucune exigence particulière du droit européen. D’autres pays voisins, appliquant la même directive de 2004, se sont d’ailleurs dotés d’un titre différent, optant pour une puce comportant moins d’empreintes. Pourquoi alors avoir considéré comme nécessaire la conservation de huit empreintes, ce qui a conduit d’ailleurs à ce que les systèmes mis en place dans les différents pays d’europe ne soient pas compatibles, chaque pays protégeant alors son propre prestataire de service ?

La même question se pose concernant la future carte nationale d’identité électronique. Sa puce contiendra-t-elle autant d’empreintes ?

Le Conseil d’Etat saisi en assemblée du contentieux a d’ailleurs censuré le 26  octobre dernier la conservation dans un fichier centralisé la conservation de huit empreintes digitales alors que deux seulement figurent dans le composant électronique du passeport.

L’utilisation des données personnelles et la protection des informations personnelles sont des principes sur lesquels nous sommes très vigilants et le Rapporteur Pillet, a bien évidemment recueilli l’accord de notre groupe en présentant son amendement sur l’article 5. « L’esprit de responsabilité et l’exigence de vigilance commandent de s’entourer de toutes les garanties requises pour éviter tout risque de dévoiement du fichier. »

Voilà ce que dit le rapporteur et nous en partageons les propos. La CNIL a elle-aussi exprimé plusieurs réserves quant à la centralisation des informations biométriques dans un fichier en ce qui concerne les nouvelles cartes nationales d’identité.

Gardons bien en mémoire les tristes heures de notre histoire en matière de création et d’exploitation des fichiers contenant des données personnelles.

Ce principe doit être intangible et nous serons extrêmement vigilants lors de la discussion sur les articles mais aussi lors de la présentation du texte en Commission Mixte Paritaire à ce qu’il n’y ait pas de retour à la rédaction votée par l’Assemblée nationale.

Ce principe de protection des libertés devrait s’appliquer à tous.

Et pourtant ce n’est pas le cas.

Il existe bien un droit d’exception qui concerne les étrangers vivant en France.

La mise en place du Titre de Séjour pour les Etrangers (TSE) en application du décret 2011-638 du 8 juin 2011 introduit un nouveau traitement informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers à l’espace Schengen. Il permet de rassembler et d’enregistrer à peu près tout de la vie administrative, mais aussi par exemple médicale, de chaque étranger – cela concerne près de 7 millions de personnes – et, selon leurs compétences, les différentes administrations et agences y ont accès (plus de 180000 agents de l’Etat). Le décret paru malgré de nombreuses observations de la CNIL porte une atteinte réelle et sérieuse à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Et ce fichage ne concerne pas que les étrangers, mais aussi, depuis 2005, les Français hébergeant des étrangers séjournant dans notre pays avec un visa !

Voilà pourquoi nous vous donnons aujourd’hui un signal fort, Monsieur le Ministre.

Nous voterons aujourd’hui la création d’un fichier qui permettra, en conjugaison avec la nouvelle carte d’identité biométrique, de lutter efficacement contre la fraude à l’identité.

Nous validons cette évolution en y ajoutant des garanties législatives sur le contenu et l’usage de ce fichier afin de garantir les libertés individuelles.

Ceci, nous l’espérons, permettra de convaincre nos partenaires européens d’envisager progressivement une politique harmonisée sur le sujet.

Nous sommes satisfaits que cette perspective simplifie la délivrance des titres d’identités de nos concitoyens et rappelons à cette occasion la honte pour notre pays que constituent les conditions inhumaines et indignes de délivrance ou renouvellement des titres de séjour pour étranger.

Enfin, nous soulignons l’importance de la position de la commission des Lois, et celle du groupe Socialiste, qui souhaite encadrer par la Loi précisément, strictement la nature et l’usage de ce fichier et de la biométrie.

Il est heureux que le législateur se soit saisi d’un sujet que le gouvernement avait tenu, depuis des années, à laisser dans le domaine de la procédure réglementaire,avec toutes les dérives et atteinte à la liberté, à l’intimité que nous constatons aujourd’hui pour une partie des habitants de notre pays.

Monsieur le ministre, il ne peut y avoir deux poids deux mesures. Après l’adoption de cette loi, revenons au droit commun pour les étrangers titulaires d’un titre de séjour en France, donc en situation régulière. L’intégration commande qu’ils soient traités comme l’ensemble des citoyens du pays. Pas comme des délinquants potentiels. Eux et les Français qui les fréquentent.

Une réflexion sur “Proposition de loi sur la protection de l’identité

  1. Belle réflexion et beau travail de prévention. L’utilisation de données physiologiques et autres paramètres de reconnaissance devrait être interdit dans l’exploitation de fichiers croisés. Ces paramètres d’identités doivent être strictement réservés à l’établisemnt de ces documents d’identité et interdits d’exploitation dans d’autres fichiers.
    L’utilisation toujours plus étendue des données personnelles abusives comme celles d’avoir à déclarer sa confession et les interdits alimentaires (comme pour les visas US et les questionnaires de certaines compagnies aériennes) est une inquisition intolérable qui rappelle le douzième siècle, sa violence contre les personnes et les persécutions. Comme la société n’a pas avancé dans ce domaine et que la volonté de contraindre et la paranoïa sont toujours présentes, je te félicite sur ton exposé.
    bien amicalement, Marceau.

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