Proposition de loi sur la négation des génocides

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,

La loi qui nous est soumise est une loi imparfaite quand à sa rédaction et inopportune compte-tenu du contexte européen et international actuel. C’est pourquoi je m’abstiendrai sur cette proposition de loi.

Cette loi est imparfaite pour deux raisons :

–        Elle nous est présentée comme une loi portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme, ce qu’elle n’est pas car elle va largement au delà;

–        Elle comporte un risque d’anti constitutionnalité qui a déjà été longuement évoqué.

La séparation des pouvoirs est un principe essentiel que le législateur doit s’imposer seul, sans s’en remettre à postériori au juge constitutionnel. Si le législateur n’est pas dans cet état d’esprit, il alimente le soupçon d’une loi qui ne serait que l’émanation d’un rapport de force.

Un génocide, c’est le crime le plus odieux qui soit : le nier, c’est le perpétuer ; en refuser la mémoire, c’est prolonger la souffrance.

Le génocide des arméniens est un fait incontestable. Il a été à l’origine même de cette notion qui a vu sa traduction juridique s’appliquer à la Shoah.

Une partie de ces crimes a déjà été jugée par les tribunaux turcs. Ceci avant que leur négation ne constitue l’un des éléments fondateurs du régime de Mustafa Kemal.

La France, nous dit-on, ne serait pas concernée par le génocide des arméniens. Curieuse manière de voir les choses : ainsi dans l’histoire intime de plus de 500.000 français, l’arrivée en métropole de leurs parents, de leurs ainés est directement liée aux crimes subis par leurs frères, sœurs et parents.

La liberté de la recherche, qui est un principe fondamental, n’a en aucun cas été remis en cause par la loi Gayssot. Face à des faits incontestables la recherche historique, sa liberté, sa capacité à approfondir tous les aspects de la vérité, n’ont rien à craindre d’une loi dont la vocation est de protéger la mémoire des victimes.

Quant à la liberté d’expression, elle est, comme toute liberté, limitée par la liberté de l’autre. Or le négationnisme est une violation de l’identité, de l’intégrité de la personne. C’est pour cela qu’il est insupportable, qu’il doit être combattu et poursuivi. Ainsi les centaines d’emails négationnistes que nous avons reçus ces dernières semaines sont proprement scandaleux.

Considérant que la loi doit être un outil de cohésion de la société et de la collectivité nationale et qu’il ne peut y avoir d’intégration dans la négation de l’identité de la personne et de ses origines, le principe d’une loi contre le négationnisme ne me semble pas à rejeter par principe, bien au contraire.

Toutefois, au-delà des réserves juridiques sur le texte qui nous est proposé, plusieurs éléments du contexte actuel me semblent devoir nous inciter à la prudence.

Avec à sa tête un Président qui a commis le discours de Dakar, la France n’a aucune légitimité aujourd’hui à donner des leçons à quiconque en matière d’histoire ;

La Turquie vit depuis une dizaine d’années une transition démocratique. L’un des principaux moteurs de celle-ci a été l’ouverture de négociations pour son adhésion à l’Union européenne.  Perspective stoppée depuis l’arrivée de Nicolas Sarkozy à l’Elysée.

Dénier une perspective européenne à la Turquie est une erreur historique ; elle provoque des crispations remettant en cause l’aboutissement et la réalité de la transition démocratique portée par l’AKP depuis son avènement au pouvoir. Cette perspective européenne a favorisé les intellectuels, les universitaires turcs qui depuis plusieurs années travaillent à la reconstitution de la mémoire et parlent sans tabou du génocide arménien. Certains tels que Hrant Dink ont donné leur vie pour cela. Et l’on doit constater aujourd’hui les effets de la dérive autoritaire de l’AKP : les arrestations de journalistes ou de militants des droits de l’homme.

Je refuse de participer à une opération où MM. Sarkozy et Erdogan construisent leur antagonisme pour aller à la recherche des voix nationalistes dans leurs pays respectifs.  D’ailleurs, quand M. Sarkozy est à Erevan, M. Guéant est à Ankara pour, sous couvert de coopération « anti-terroriste », appuyer la Turquie dans la politique de répression de sa population d’origine kurde.

Trois préoccupations devraient nous guider :

Le rôle de la Turquie dans toute solution à la tragédie vécue actuellement par le peuple syrien ou dans la relation de la communauté internationale avec l’Iran. Peut-on aujourd’hui, compte-tenu de ces deux sujets qui doivent mobiliser la communauté internationale, sacrifier la capacité de la France d’agir en commun avec la Turquie ?

Une gestion humaine de l’immigration dans l’Union européenne oblige à établir des relations d’un autre niveau avec la Turquie, car elle est aujourd’hui la première porte d’entrée dans l’Union de l’immigration illégale. L’incapacité à ouvrir des perspectives nouvelles à la relation entre l’Europe et la Turquie, ce sont les plus faibles des migrants qui le payent et qui font les frais de politiques d’immigration antagonistes.

Il faut inciter les sociétés civiles turque et arménienne, les diaspora à dialoguer pour redécouvrir des réflexes, des traditions, des principes partagés. Notre rôle est là, en Europe, avec la diaspora arménienne, au coté des 20 000 turcs qui manifestaient le 19 janvier à Istanbul, pour commémorer les 5 années de la mort de Hrant Dink, pour protester contre un procès tronqué, partial qui protège les complicités établie au sein même de l’Etat turc. Refuser les antagonismes, faire émerger le dialogue. C’est ainsi que nous serons utile à l’Arménie qui souffre tant du blocus de sa frontière avec la Turquie. Que nous apporterons notre soutien à la nécessaire poursuite de la transition démocratique en Turquie.

Je récuse l’approximation juridique, la précipitation politique qui a inspiré ce texte. C’est pourquoi je m’abstiendrai sur ce projet de loi, comme sur cet article.

 

2 réflexions sur “Proposition de loi sur la négation des génocides

  1. Intervention plus que pertinente.
    Heureusement que certains sénateurs P.S restent lucides.
    C’est une honte que le PS officiel s’abaisse à voter de tels textes.
    Merci Jean-Yves.

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  2. Intervention au contraire peu pertinente.
    En effet, en quoi d’empêcher les manifestations et propos négationnistes sur le sol français est problématique.
    Ca n’est que protéger les descendants des victimes et la mémoire collective de l’humanité que d’empêcher ce genre de propos qui ne sont en réalité que la dernière phase du génocide (en niant les faits et en tentant de les effacer)

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