Le Sénat de gauche réclame une campagne présidentielle « propre »

Par Suzette BLOCH

PARIS, 12 janvier 2012 (AFP) – Alors que les comptes de campagne pour l’élection de 2007 de Nicolas Sarkozy sont sur la sellette, le Sénat a réclamé jeudi une campagne électorale « propre » à l’occasion de l’examen d’un projet de loi organique sur les dépenses de campagne présidentielle qu’il a totalement remanié.
Le texte déja voté par les députés en décembre prévoit, dans le cadre du deuxième plan de rigueur dévoilé en novembre par François Fillon, de réduire de 5% le remboursement des dépenses de campagne présidentielle et de geler la revalorisation des plafonds de dépense.
« Le législateur devrait plutôt se préoccuper de garantir à nos concitoyens une campagne propre », a lancé le sénateur PS Gaëtan Gorce, rapporteur du texte. « A quoi cela sert-il d’abaisser les plafonds si ceux-ci ne sont pas respectés, comme plusieurs enquêtes en cours nous le suggèrent fortement » a-t-il ajouté se référant aux dossiers Karachi et Bettencourt.
La majorité de gauche a adopté plusieurs amendement de M. Gorce qui changent les règles du jeu. L’un rappelle aux titulaires d’un mandat public qu’ils doivent s’abstenir d’utiliser les moyens de ce mandat à des fins électorales, un autre que les dépenses engagées dans les douze mois qui précèdent le scrutin sont présumées avoir un caractère électoral. Cette dernière mesure vise les déplacements du président de la République.
L’ensemble des dépenses des candidats seront censées être retracées dans leur compte de campagne sauf s’ils peuvent démontrer qu’elles ne sont pas liées à la campagne, stipule un autre amendement qui vise à « clarifier le périmètre de la notion de dépense électorale ».
Les sénateurs ont donné le droit à tous les candidats de contester les décisions de la commission des comptes de campagne devant le Conseil constitutionnel. Un autre amendement instaure un remboursement proportionnel au nombre de voix obtenues et non plus selon un seuil de 5% des suffrages.
La majorité a enfin adopté un amendement de Pierre-Yves Collombat RDSE (à majorité PRG) selon lequel en cas de rejet du compte de campagne d’un candidat élu, le parlement devra décider si cela constitue un manquement incompatible avec l’exercice du mandat présidentiel.
« Que fait-on d’un président élu dont les comptes seraient rejetés? le droit commun s’arrête à l’élection présidentielle », a déploré M. Collombat.
« La campagne présidentielle est la moins règlementée » a constaté Jean-Pierre Michel (PS).
« Il y a un candidat qui ne s’est pas encore déclaré tout en tirant pleinement parti de sa position pour participer au débat électoral », a fustigé Eliane Assassi (CRC, communistes). Jean-Yves Leconte (PS) a dénoncé un « système cynique » où « le vainqueur a toujours raison quelles que soient les libertés que celui-ci prend avec la loi ».
Pour le gouvernement Marie-Luce Penchard (Outre-mer) a déploré ces changements. « On ne peut remettre ainsi l’équilibre entre les pouvoirs exécutifs et législatifs », a-t-elle dit.
« Le droit actuel est largement suffisant », a renchéri Jean-Jacques Hyest (UMP). « La sagesse commande de s’en tenir au droit en vigueur, à trois mois de la prochaine élection, il ne serait pas sage de modifier les règles du jeu », a abondé le centriste Yves Détraigne.
Le sénateur divers droite Jean-Louis Masson s’en est pris « système scandaleux » des parrainages qui permet aux « deux partis dominants » d’éliminer les petits candidats. Il a réclamé en vain le secret de ces parrainages.
L’UMP et le centre n’ont pas pris part au vote d’un texte approuvé par 154 voix (PS, Verts et groupe RDSE à majorité PRG).
L’Assemblée aura cependant le dernier mot et devrait rétablir le texte d’origine.

szb/mad/fm

FRANCE2012-PRÉSIDENTIELLE-PARTIS-SÉNAT – 12/01/2012 17h14 GMT – AFP

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