Election des six sénateurs à la Cour de justice de la République

PARIS, 13 décembre 2011 (AFP) – Le Sénat a élu mardi ses six représentants et leurs suppléants à la Cour de justice de la République, tribunal chargé de juger les infractions commises par les ministres pendant l’exercice de leurs fonctions.
Ont été élus François-Noël Buffet (UMP) avec comme suppléante Catherine Troendle (UMP), Yves Detraigne (Union centriste et républicaine) suppléant Jean-Paul Amaudry (UCR), Josette Durieux (PS) suppléante Nicole Borvo Cohen-Seat (CRC), Jean-Pierre Michel (PS) suppléant Jean-Yves Leconte (PS), Bernard Piras (PS) suppléant Gilbert Roger (PS).
Cette cour est composée de 15 juges: 12 parlementaires (6 députés, 6 sénateurs) et 3 magistrats du siège à la Cour de cassation. C’est l’un de ces derniers qui préside le tribunal. Elle est assistée de magistrats du siège et du parquet issus de la Cour de cassation. Ces magistrats composent la commission des requêtes, la commission d’instruction et le ministère public.
szb/frd/df

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