Adoption de la proposition de loi accordant le droit de vote des étrangers

Séance publique 8 décembre 2011

Voici mon intervention

M. Jean-Yves Leconte.Soulignons d’ailleurs que l’établissement de ce droit n’a pas toujours été le fait de majorités de gauche. (M. Roland Courteau opine.)

Qu’est-ce que la citoyenneté de résidence ? C’est la possibilité de participer à la gestion de son espace de vie quotidienne, de sa ville, de son quartier.

Est-elle liée à la nationalité ? Non, car avez-vous l’impression de perdre votre nationalité lorsque vous allez à l’étranger ou même lorsque vous vous y installez ? Lieu de vie et nationalité sont bien deux choses différentes !

Pourquoi devons-nous aujourd’hui accorder aux étrangers le droit de vote aux élections locales ?

Le défi de la reconstruction après la Seconde Guerre mondiale a conduit notre pays à faire appel à de très nombreux étrangers, parfois issus de pays en cours de décolonisation. Il leur a été accordé, logiquement, progressivement des droits sociaux identiques aux Français. Mais les droits politiques n’ont pas suivi.

Les enfants, souvent nés en France, sont Français, mais les parents restent étrangers. Au nom de quoi ces personnes qui auront travaillé, vécu en France, donné leurs enfants à la France resteraient-elles aux portes de nos bureaux de vote ?

De quel droit leur refusons-nous de participer à la gestion de nos villes et de nos villages alors qu’ils vivent avec nous depuis vingt, trente ou quarante ans ? Pourquoi un tel apartheid politique ? En mesurons-nous les conséquences ?

Que penser d’un Français, né de parents étrangers, qui n’aura jamais vu ses parents mettre un bulletin dans l’urne ?

Je pense à ces personnes en larmes, dans les villes qui ont lancé des expériences de vote ouvert à tous leurs habitants, parce que la votation citoyenne était pour elles la première occasion de mettre un bulletin dans une urne.

Et que dire du témoignage de cette femme qui, ayant été tenue à l’écart de tout vote, de toute vie civique, n’avait pu apprendre à ses enfants comment exercer leurs droits de Français ? Elle n’avait tout simplement pas eu les moyens de leur enseigner un des actes majeurs de l’exercice de la citoyenneté ! Comment transmettre le civisme à ses enfants dans de telles conditions ?

Reconnaître des droits aux parents, c’est aussi dans ce cas reconstruire une autorité parentale contestée par ceux qui refusent tout droit aux étrangers. La question de l’autorité parentale est encore plus aiguë lorsque les enfants français de parents étrangers doivent faire face à la stigmatisation des étrangers, c’est-à-dire de leurs parents. De telles attitudes disqualifient à jamais leurs auteurs pour parler d’intégration ou d’ordre public.

L’absence de droit de vote pour les parents est un handicap pour l’intégration des enfants. Je vous renvoie ici aux faibles taux de participation électorale dans les endroits à forte population étrangère.

De nombreux passages de Libre, le livre écrit en 2005 de M. Sarkozy,…

M. Roger Karoutchi. Ah ! Très bien !
M. Jean-Yves Leconte. … ont été cités dans ce débat.
M. Éric Doligé. Il faut nous lire toutes les pages !
M. Jean-Yves Leconte.Eh bien, monsieur le ministre de l’intérieur, je vais vous faire une confidence : « libre » du Front national, « libre » de votre politique, « libre » de sa charge, voilà comment nous pourrions mieux apprécier M. Sarkozy !

Est-il possible de gérer démocratiquement une commune si le corps électoral est tronqué d’une partie, parfois supérieure à 20 %, de ses habitants ? C’est tout simplement impossible, et voilà pourquoi un nombre croissant de villes mettent en place des conseils consultatifs visant à faire participer l’ensemble des habitants à la gestion de leur commune.

M. Rémy Pointereau. C’est bien, ça !
M. Jean-Yves Leconte.Les villes de Strasbourg, Aubervilliers Creil, Grenoble, Toulouse, Paris, Les Ulis, Saint-Denis et Roubaix se sont ainsi regroupées dans le réseau COFRACIR, le Conseil français de la citoyenneté de résidence.

Voilà pourquoi nous voulons cette réforme, pourquoi nous la soutenons !

J’aimerais répondre maintenant à quelques-uns des arguments avancés par certains de ses adversaires.

« S’ils veulent voter, qu’ils deviennent Français. » L’argument ignore la différence entre la citoyenneté de résidence et la nationalité, et il ignore à quel point il est difficile aujourd’hui d’acquérir la nationalité française.

M. Roland Courteau. Exactement !
M. Jean-Yves Leconte.En effet, combien de naturalisations effectives par rapport aux nombreuses demandes ?

Croyez-vous qu’un étranger, vivant en France depuis trente ans, dont les enfants sont Français, obtiendrait la nationalité française ? Dans la plupart des cas, non !

M. Jean-Yves Leconte. Pour les préfectures aujourd’hui, tout est prétexte à un refus. Depuis le fichage orwellien des étrangers – jusqu’à leurs visites médicales sont désormais enregistrées ! –, l’État dispose de moyens sans précédents pour refuser une naturalisation sous les prétextes les plus fallacieux.
M. Roland Courteau. Exactement !
M. Jean-Yves Leconte. Alors comment faire ? On dit : « Qu’ils deviennent Français ! », mais en réalité on les repousse, favorisant l’exclusion, les renvoyant à leur communauté ? Ce n’est pas sérieux. Utiliser cet argument aujourd’hui, c’est méconnaître la situation des étrangers dans notre pays et la difficulté d’obtenir une naturalisation.

Que dire de la situation de cette femme algérienne à qui la préfecture a demandé confirmation de l’assentiment de son mari lorsqu’elle déposait sa demande de naturalisation ? Est-ce le fonctionnement normal d’une République irréprochable, monsieur le ministre ?

Reconnaître une citoyenneté locale, ce n’est pas reconnaître une nationalité. (Protestations sur les travées de l’UMP.) Une nation, ce n’est pas un ensemble d’hommes et de femmes qui partagent une nostalgie ou communient dans un même livre. Une nation, c’est comme une œuvre d’art qui, grâce à ses matières, ses couleurs, ses mouvements, ses contradictions, acquiert son sens, sa vie, sa signification.

Mme Christiane Hummel. C’est beau…
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Oui, c’est très beau !
M. Jean-Yves Leconte.La relation entre chaque individu et sa communauté nationale n’a rien à voir avec son lieu de vie. Et un État, fût-il l’État de résidence, ne saurait s’ingérer dans cette relation sans violer une intimité et des origines.

La naturalisation doit être l’aboutissement d’un projet d’intégration à notre communauté nationale. Elle ne saurait être un outil pour la reconnaissance de droits permettant d’être mieux intégré à sa ville. Curieuse conception de la nationalité que de la rabaisser à un moyen d’obtenir des droits…

La peur du communautarisme ? Eh bien, au risque de vous surprendre, je dirai que, oui, il faut avoir peur du communautarisme,…

M. Jean-Yves Leconte.… car il existe aujourd’hui.

Il existe, car l’exclusion, la stigmatisation des origines et des croyances, les discriminations conduisent beaucoup d’habitants de notre pays, Français ou non, à se détourner d’une République qui n’existe souvent plus que dans les mots pour se retourner vers les derniers espaces de solidarité qui restent.

Quand la communauté prend la place de la République, c’est le communautarisme qui pointe. (M. Claude Dilain applaudit.) Mais qui faut-il blâmer ? La République qui démissionne ou la communauté qui reste ?

Outil d’intégration, outil pour mieux définir une politique de la ville en meilleure adéquation avec les besoins de ses habitants, la reconnaissance d’une citoyenneté de résidence est un moyen de lutte contre le communautarisme. Il n’est, bien sûr, pas suffisant pour tout résoudre, mais c’est un outil puissant et symbolique que nous devons utiliser.

Si malgré tout, des listes communautaires apparaissaient et avaient du succès ?…

M. Jean-Yves Leconte.Eh bien, mes chers collègues, n’ayez pas peur ! Pensez à la force d’une République renouant avec ses valeurs. N’y a-t-il pas de meilleur outil d’intégration que la participation à la vie de la cité ?

C’est avec fierté que nous constatons qu’une large majorité de Français est aujourd’hui favorable à cette évolution, qui n’a que trop tardé.

M. Bruno Retailleau. Les sondages ne sont pas des suffrages !
M. Jean-Yves Leconte. Mes chers collègues, je vous propose de dédier ce débat et notre vote à tous les étrangers qui ont fait la France, à ceux qui, souvent venus d’Afrique du Nord ou de l’Ouest, ont répondu à l’impératif de la reconstruction…
M. Bruno Retailleau. Cela n’a rien à voir !
M. Jean-Yves Leconte. … et largement contribué aux Trente Glorieuses, sans se préoccuper de quoi l’avenir serait fait pour eux,…
M. Éric Doligé. Amalgame !
M. Jean-Yves Leconte. … à ceux qui se sont engagés, battus et sont morts pour notre pays,…
Mme Éliane Assassi. Très bien !
M. Jean-Yves Leconte. … à ceux dont le ralliement au général de Gaulle a permis à la France de se trouver dignement du côté des vainqueurs.
M. Éric Doligé. Vous êtes un démagogue !
M. Éric Doligé. Il pense !
M. Jean-Yves Leconte. … aux Africains, aux Polonais de la première armée du général de Lattre de Tassigny, aux Francs-tireurs et partisans – main-d’œuvre immigrée, aux Arméniens, Espagnols, Italiens, Hongrois,…
M. Bruno Retailleau. Et alors ?…
M. Jean-Yves Leconte. … Polonais, Roumains du groupe de Missak Manouchian, exécutés pour notre liberté.
Mme Éliane Assassi. Très bien !
M. Jean-Yves Leconte. C’est à eux que nous devons ce débat, et c’est pourquoi nous devons aborder celui-ci avec confiance ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)

 

 

Pour accéder à l’ensemble du dossier législatif, cliquez ici

2 réflexions sur “Adoption de la proposition de loi accordant le droit de vote des étrangers

  1. Nous devons aller de l’avant tous ensemble et votre article à dimension humaine met en avant les espoirs d’une tranche de la population française.

    Le Droit de vote cher aux non européens est un projet que nous portons ensemble avec tous les socialistes.

    Nous avons la volonté de solidariser nos efforts et d’appuyer cette démarche pour promouvoir les valeurs de solidarité et de fraternité en France par l’information et la formation sur le terrain.

    http://jesigne.fr/jevote

    http://permaformation.blogspot.com/

    http://peswaf.wordpress.com

    http://www.youtube.com/user/CSNEF?feature=mhee

    Facebook : http://www.facebook.com/groups/democratieactive/

    Twitter : @CSNEF

    Amitiés socialistes.

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