Intervention en Commission des Lois. Audition de Claude Guéant sur le budget immigration, droit d’asile.

le 7 novembre

M. le ministre, j’aimerais vous interroger sur le budget de l’OFII (office français de l’immigration et de l’intégration). L’article 28 du projet de loi de finances prévoit la perception de taxes dédiées pour un montant maximum de 122 000 euros et l’augmentation de certaines taxes comme, par exemple, le droit de visa et de régularisation qui passera de 120 à 143 euros. Tout ceci signifie une forte augmentation des recettes dont seule une petite partie semble revenir au budget de l’office. Par ailleurs, j’ai pu constater que l’OFII finançait des opérations de retour dans les pays d’origine pouvant coûter jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros en prenant par exemple à sa charge, de façon assez étonnante, l’achat de véhicules utilisés pour ce retour.

Réponse du ministre: Les taxes perçues par l’OFII ont pour certaines d’entre elles été effectivement augmentées. Je vous précise que 10 millions de ces recettes vont à l’office et 7 au budget général.

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