Avantage familial menacé

Le 2 novembre 2011, j’ai adressé ce courrier à Alain Juppé, ministre des Affaires étrangères:

 

Je souhaite vous faire part de ma plus vive préoccupation quant à l’avenir de l’avantage familial versé aux enseignants de l’AEFE, à la lumière des décisions de l’AEFE depuis 2009 qui, au delà même de l’évolution des montants versés, modifie profondément le caractère de ce complément de revenu.

Initialement, l’avantage familial était un complément de revenus permettant à l’enseignant résident de compenser l’absence de prestations familiales et une partie des coûts dus à la résidence hors de France dès lors qu’il y avait un ou plusieurs enfants à charge avec lui, à l’étranger.

En décembre 2009, l’AEFE, prenant argument d’un décret de 2008 précisant que la valeur des majorations familiales devait être supérieure ou égale aux frais de scolarité, a donné instruction aux postes diplomatiques de traiter les demandes de bourses des fonctionnaires détachés (dont les enseignants résidents) en considérant les majorations familiales comme une exonération des frais de scolarité plutôt que comme un élément de revenus.

En pratique, cette décision discrimine les familles de fonctionnaires détachés par rapport aux autres Français puisqu’ils n’ont plus les mêmes droits aux aides à la scolarité à un budget familial identique. Les enseignants se retrouvent exclus du bénéfice des bourses, sauf exception étudiée au cas par cas et sortant du barème général. Cette décision a provoqué la déscolarisation d’élèves et beaucoup de non-scolarisation de jeunes enfants d’enseignants dans nos établissements.

Avoir des établissements qui n’accueillent plus, pour des raisons financières, les enfants de ses enseignants modifie le caractère de nos écoles et porte atteinte à leur image.

En septembre 2011, à l’occasion d’une évolution des majorations familiales, l’AEFE a réduit à zéro le montant des allocations familiales pour les enseignants en Allemagne dont les enfants ayant l’âge d’être scolarisés en classes de lycée, dès lors que la scolarisation était gratuite (ce qui est le cas dans quelques lycée franco-allemands) ou lorsqu’il n’y avait pas de lycée d’enseignement français à proximité.

Je m’étonne de cette décision qui est en contradiction avec les engagements récents de l’AEFE envers ses personnels et qui a pour effet une baisse globale des revenus de 15 à 20% (dans le cas d’un enfant scolarisé en lycée) pour les enseignants concernés. Alors qu’ils sont à la veille de devoir financer les études supérieures de leurs enfants, faire subir aux enseignants de telles évolutions de revenus est scandaleux.

Ces deux décisions constituent probablement deux actes successifs d’un scénario clair imposant à terme aux enseignants de scolariser leurs enfants dans le réseau français pour bénéficier de l’avantage familial.

Cette évolution est en contradiction avec les engagements de l’Agence et la transformation du statut des résidents en 2002. Elle modifie la nature d’une part importante du revenus des enseignants (15 à 30% en estimation) qui était auparavant un complément de revenu et devient un moyen de financer une exonération des frais de scolarité.

Monsieur le Ministre, cette évolution est inacceptable. Elle est facteur de risque sur la qualité de nos établissements, de leur capacité de recrutement, sur leur capacité à accueillir les enfants des enseignants qui y travaillent. L’argument d’économie, au delà de son absence de justification lorsqu’il s’agit d’engagements pris, est limité dans sa portée lorsque l’on sait que l’AEFE refacture aux établissements, donc aux familles qui les fréquentent, les montants d’avantage familials servis aux enseignants.

Ne serait-il pas envisageable de revoir cette mesure et d’assurer la pérennité du dispositif de majoration familiale tel qu’il a été conçu et tel qu’il s’appliquait jusqu’en 2009 ? Il en va de la qualité de notre enseignement et de l’égalité des Français vis à vis des crédits votés par le Parlement pour l’aide à la scolarité dans le programme 151.

Pour les enseignants exerçant dans les établissements français en Allemagne, quelles dispositions comptez-vous prendre afin qu’ils retrouvent un niveau de salaire au moins égal à celui qu’ils percevaient jusqu’en juin dernier ? L’exemple d’Heidelberg, où il n’existe pas d’établissement français pour cette classe d’âge et où les majorations familiales ont été annulées est particulièrement significatif.

 

2 réflexions sur “Avantage familial menacé

  1. Je suis impatient d’avoir la réponse de notre ministre face à de telles injustices. L’AEFE a plutôt tendance à penser que les enseignants résidents utilisaient cet avantage familial pour se payer des logements en centre ville des diverses capitales (dixit la directrice lors d’une réunion avec des représentant des personnels…).

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  2. Jean-Yves, bravo pour ce blog rafraichi.
    Mais carton jaune pour cette intervention sur l' »avantage familial » des enseignants français de l’AEFE. Si c’est la menace de « devoir scolariser leurs enfants dans le réseau français » qui inquiète les enseignants… français, alors c’est le monde à l’envers!
    Ce type de revendications mal construites ne fait gagner que les voix de ceux des enseignants, qui pour des raisons (d’ailleurs intéressantes à entendre) personnelles, ne scolarisent pas leurs enfants dans le réseau pour lequel ils travaillent. Mais tous les autres – enseignants qui scolarisent dans le réseau, parents d’élèves non-fonctionnaires, parents d’élèves étrangers – sont interloqués et stupéfaits d’une telle situation.

    Il serait beaucoup plus constructif d’analyser les raisons pour lesquels ces enseignants français ne scolarisent pas leurs propres enfants dans le réseau français:
    1) c’est trop cher pour leurs revenus et l’école locale (allemande, polonaise,…) est gratuite: il y aurait là une revendication salariale et/ou d’aide sociale (Bourse, réduction de tarifs) à mettre en avant et à discuter auprès de l’AEFE et/ou de leur établissement.
    2) c’est acceptable pour leurs revenus mais l’école locale est de meilleure qualité (apprentissage de la langue locale,…) : il y aurait là une revendication envers le système et réseau français à exprimer clairement… en se mettant du côté des parents qui veulent améliorer ce système (ils sont nombreux).
    3) il n’y a pas d’école française à proximité: cas très rare, relevant des situations exceptionnelles et pas d’une revendication globale.

    Comment réagis-tu quand tu apprends qu’un enseignant de l’école publique scolarise ses propres enfants dans le privé catholique? Cela te semble absurde et schizophréne? et bien la situation décrite à l’étranger est du même style…
    Et quand tu réfléchis que l' »avantage familial » sans obligation de scolarisation dans le réseau français est financé (comme le reste de la rémunération) souvent pour moitié par les parents d’élèves payants, alors tu comprends que l' »injustice » n’est pas là où le dit ton interlocuteur ci-dessus. En bref: comment expliquer qu’une partie des frais de scolarité payés par les parents du réseau français sert à scolariser des enfants (d’enseignants ou d’autres) dans une autre école?

    En conclusion, les enseignants français doivent scolariser leurs propres enfants dans le réseau français (ou changer de métier) et se battre pour qu’il soit meilleur et mieux financé par l’Etat. Voilà ce qui rassemble au-delà des intérêts particuliers… et permettrait de ne pas risquer les élections à venir.
    Bon courage quand même!

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