Loi de finances pour 2012 – Mission Administration générale et territoriale de l’Etat – Programme Vie politique, cultuelle et associative – Examen du rapport pour avis


M. Jean-Yves Leconte. – Le surcoût du financement de la campagne électorale des onze députés des Français de l’étranger est, en grande partie, lié à l’établissement des listes électorales. Les consulats, depuis plusieurs années, n’ont pas eu les moyens de les actualiser. Autre explication, le vote électronique, qui est indispensable quand les électeurs habitent parfois à des milliers de kilomètres de leur bureau de vote, coûte cher. Le Gouvernement devra d’ailleurs s’assurer de sa totale sécurisation, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

La loi autorise déjà des personnes physiques étrangères à financer la campagne électorale. Cette disposition devient indispensable avec la création des onze députés : les Français de l’étranger sont souvent fiscalisés hors de France ! En revanche, il faudrait préciser, pour éviter les dérives constatées dans le passé, les conditions dans lesquelles des personnes qui sont, par nature, incontrôlables peuvent participer à l’activité politique en France.

Soit dit en passant, nous sommes très préoccupés par le financement public indirect sur lequel s’appuie le ministre des transports et candidat de l’UMP pour faire campagne dans la vaste circonscription, qui va de Mourmansk à Wellington. Cela pose un vrai problème d’égalité entre les candidats.

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