L’Euro-crise

Depuis quelques mois les marchés ne font plus confiance à l’Euro. Plus que la monnaie européenne, c’est l’ensemble de l’Union européenne, son fonctionnement, ses perspectives qui sont dans la tourmente. Ce que ne nous observons n’est pas juste lié à l’absence de coordination des politiques économiques entre les pays ayant l’Euro en commun. C’est beaucoup plus profond que cela.

Pourquoi fallait-il aider la Grèce ?

Fallait-il aider la Grèce parce qu’elle est dans la zone Euro ? En quoi un pays de la zone Euro entraînerait-il automatiquement l’ensemble de la zone dans sa chute ? Que ferions-nous pour le Kosovo, qui est de fait aussi dans « l’Euroland » ? Si la Grèce était le seul pays aux finances fragiles dans la zone Euro, aucun effet domino ne serait à craindre et la question qui se poserait serait celle de la solidarité entre membres de l’Union, exactement dans les même termes qu’elle se pose vis à vis de la Roumanie et de la Hongrie (pays de l’Union en très grande difficulté, mais hors zone Euro). Ni plus ni moins.

La situation en Grèce n’engendre pas juste un doute sur la gouvernance de la zone Euro, mais sur la situation de l’ensemble des pays de l’Union européenne dont la croissance ces dernières années a été tirée par la solidarité européenne : Portugal, Espagne, Hongrie, Roumanie, Bulgarie, Slovaquie, Irlande, Pologne… Les pays cités sont soit dans la zone Euro, avec des finances très fragiles, soit hors zone Euro, avec des monnaies de plus en plus dévaluées non seulement par rapport au dollar, mais aussi par rapport à l’Euro : Toute information ou rumeur négative sur la Grèce pèse immédiatement sur le cours du forint, du lei, de la couronne ou du zloty…

La structure de la croissance de ces pays au cours de la dernière décennie et leur endettement les rendent vulnérables. Au-delà de la question de la gouvernance de la politique économique dans la zone Euro ou dans l’Union européenne, la situation oblige à se poser des questions sur, par exemple,  les effets et la manière d’attribuer les fonds structurels et de cohésion, afin qu’ils n’aient plus les effets pervers que l’on observe aujourd’hui dans les pays qui en sont bénéficiaires. La question des  méthodes (endettement, vente du patrimoine public …) que les pays bénéficiaires utilisent pour cofinancer les projets éligibles aux fonds communautaires mériterait d’être posée. Une autre remarque : la non-efficacité économique à moyen et long terme du « dumping  fiscal » qu’ont pratiqué certains des pays européens aujourd’hui en difficulté afin de provoquer des délocalisations intra-communautaire en leur faveur…

Ce qui s’est passé en Grèce oblige les pays européens ayant disposé d’une structure de croissance similaire ces dernières années à faire face à la méfiance des marchés, à définir une stratégie nouvelle par rapport à la dépense publique et à leur fiscalité. C’est à l’évidence un moment opportun pour porter des propositions de convergences des politiques fiscales.

La France est aussi responsable de la situation

La situation en France est différence, mais l’activisme élyséen prend ses racines dans nos propres faiblesses : Refus d’augmenter les impôts, cadeaux fiscaux, dépenses somptuaires et inadéquates : notre endettement en un an a augmenté de 10% du PIB !  A ce rythme on comprend bien que Nicolas Sarkozy soit fébrile sur la situation grecque, car nous ne sommes pas à l’abri d’une contagion….

Depuis 2007, le gouvernement Sarkozy-Fillon s’applique à jouer les gros bras pour éviter que l’on nous tombe dessus avec des sanctions pour déficits excessifs. Ces démarches successives ont décrédibilisé la commission, les procédures mises en place au moment du cadrage de l’Union monétaire. Elles invitaient à ne plus rien vérifier sérieusement nulle part. Grèce comprise. Si la Grèce a failli si tard et dans ces conditions, elle le doit aussi aux complicités des pays qui, comme la France, ont tout fait depuis des années pour que les procédures pour déficit excessif n’aient aucune conséquence…

L’Allemagne paiera

Bien sûr, lorsque le plus important pays de l’Union est aussi celui qui est le plus vertueux sur le plan budgétaire, il va falloir qu’il paye pour les autres. Il faut bien prendre l’argent là où il est… Mais ce n’est pas la peine d’en rajouter en mettant ce pays en position d’accusé.

L’Allemagne depuis des années a mis en œuvre une politique de réforme de ses dépenses publiques qui a eu de lourdes conséquences sociales. Elle pouvait maintenant en tirer les fruits. Cela ne sera pas possible car la fourmi va devoir poursuivre sa cure : elle doit maintenant être solidaire de toutes les cigales qu’elle a laissé chanter pendant qu’elle travaillait.

C’est dans ce type de situation que l’on s’aperçoit qu’à développer des politiques économiques et sociales dans des espaces nationaux, alors que nous sommes interdépendants n’a plus de sens et qu’il convient donc d’avoir une politique économique et fiscale européenne.

La faute du PSE

Cela fait longtemps que nous disions qu’une monnaie sans pilotage politique n’a pas de sens. La commission, en liaison avec la BCE,  a fait, il y a peu une proposition : que les budgets des Etats lui soient présentés pour avis avant.

Avantage : une possibilité de coordination préventive des politiques budgétaires et fiscale des états-membres.

Inconvénient : la BCE n’a aucune légitimité démocratique pour cela. La commission non plus en l’état actuel des choses.

Pourtant il ne fallait pas rejeter cette idée, mais proposer que les budgets des états-membres fasse l’objet d’une présentation, d’un débat et d’un vote pour avis au Parlement Européen. Ainsi la représentation populaire européenne dans son ensemble pourrait donner son avis sur les budgets des état-membres, en toute transparence, et proposer des convergences au niveau des dépenses, des actions publiques, de la fiscalité…. Bref tout ce que nous revendiquons à gauche depuis des années! Pourquoi le PSE s’est-il abstenu de faire cette proposition ? Pourquoi le PS s’est-il tout simplement opposé à cette idée ?

La Constitution contre la réalité.

La nouvelle trouvaille : Pour éviter de faire du déficit, on le limite par la Constitution.  La belle affaire. On va mettre tous les plans comptables des collectivités et des établissements publics dans la Constitution ? Sinon de toute façon il y aura toujours des moyens de contourner les limitations, les partenariats public-privé étant l’outil idoine pour le faire en toute tranquillité…

Ce type de proposition n’est pas raisonnable. Le gouvernement justifie les 10 points de PIB d’endettement en plus d’un an entre 2008 et 2009 par la situation économique rencontrée. Pourquoi pas ? Nous ne sommes pas obligés de nier la réalité en étant dans l’opposition : La crise 2008/2009 a été particulièrement violente et a justifié des mesures particulières. On pourrait revenir sur ces mesures, et leurs légitimité, mais on ne peut nier qu’il était souhaitable que les gouvernements, face à une telle situation puisse disposer d’une marge de manœuvre significative. Rien n’aurait pu être fait si nous avions déjà été au niveau d’endettement constitutionnel. Plus qu’une limite constitutionnelle, il pourrait être là encore envisagé de travailler à un contrôle  en continu de l’exécution budgétaire, à une impossibilité pour l’exécutif de changer l’esprit de l’exécution d’un budget déjà voté en donnant une place accrue aux commissions parlementaires chargées des finances au cours même de l’exécution d’une loi de finance, afin que jamais l’exécutif ne soit en position de changer les masses budgétaires sans un contrôle politique.

Face à cette Euro-crise, nos propositions de gouvernement économique, de convergence des politiques fiscales en Europe n’ont jamais été autant d’actualité. Des pays qui avaient auparavant des intérêts divergents se retrouvent aujourd’hui à avoir des attentes identiques. Enfin, pour les forces politiques pour lesquelles l’action de la puissance publique signifie quelque chose, nous ne pouvons pas accepter que les solutions qui seront retenues pour faire face à ces situations difficiles des finances publiques aient vocation à limiter à jamais le périmètre possible de l’action publique.

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