Rome. 30 Avril 2010. « L’Europe en Mouvement : De l’émigration à la citoyenneté »

Le Conseil Général des Italiens de l’Extérieur organisait à Rome, le 30 Avril, une réunion qui faisait suite à la Rencontre « L’Europe en Mouvement » organisée par la commission de l’Union  européenne de l’Assemblée des Français de l’étranger lors de la présidence française de l’Union européenne, à la fin septembre 2008.

Nous étions une quinzaine de membres, représentant l’Assemblée des Français de l’étranger, présents à cette réunion.

Je vous transmets ci-dessous une retranscription des notes de préparation de mon intervention.

Une déclaration finale a été adoptée, et nous allons tenter maintenant, sur la base de cet élan, de poursuivre ce travail commun entre les institutions nationales représentants – lorsqu’elles existent –  les expatriés de pays membre de l’Union européenne.

L’Europe en Mouvement, ce sont des femmes et des hommes qui, résidant dans l’Union Européenne, hors de l’Union européenne, hors de leur pays d’origine sont à l’avant-garde de l’usage des droits des citoyens européens. Droits sociaux, droits politiques, libre droit de circulation des salariés. Pionnier de l’usage de ces droits, témoins des limites de ceux-ci.

Ces citoyens sont aujourd’hui les éléments d’une Europe concrète qui, dans une période de crise et de grande incertitude, sur le sort même de notre monnaie commune, restent un point  fixe, un point de non-retour de la construction européenne.

Je salue l’idée exprimée ici par le secrétaire général du Conseil Général des Italiens de l’extérieur de la mise en place d’un Conseil Général des Européens de l’Extérieur…. Avec un bémol ! En tant que vice-président de l’Assemblée des Français de l’étranger, je suggérerai « Assemblée des Européens en Mouvement » !  …

Très de plaisanterie, pourquoi ceci est important ? Tout simplement parce qu’il ne faut pas que l’Europe de l’expatriation et de la coopération consulaire, soit, comme l’Europe sociale, synonyme d’harmonisation par le bas. Il faut donc adjoindre à cette coopération, un contrôle démocratique réalisé par les citoyens concernés.

Qu’observe-t-on aujourd’hui ? Les pays de l’Union européenne réduisent leurs dispositifs consulaires.

Ils ferment, au nom de l’Europe, leurs consulats dans les pays de l’Union.

Ils ferment  au nom de la réduction des dépenses publiques, leur consulat hors de l’Union.

 Les citoyens ont ainsi de plus en plus de difficulté pour, par exemple, leur renouvellement de passeport, l’enregistrement de leurs actes d’Etat-civil. Les consulats ne jouent plus leur rôle de proximité. Pourtant même dans l’Union les consulats conservent des compétences importantes qui ne sont pas immédiatement transférable sans dommage aux autorités du pays d’accueil.

Hors de l’Union européenne, le nouveau Service Européen extérieur doit prendre progressivement le relais pour assurer à l’ensemble des Européens un service consulaire européen de qualité, un meilleur suivi de leur sécurité.

Dans l’Union européenne, il faut permettre que des actes qui restent aujourd’hui réalisés dans les consulats, puissent se faire dans les mairies et les sièges des collectivités locales des pays de résidence.

Ceci ne se fera pas en un jour. Tant que nous n’aurons pas pu atteindre un niveau satisfaisant de coopération et de fonctionnement entre partenaires européen, il  n’est pas imaginable de continuer à tolérer la réduction des moyens des états-membres  pour le fonctionnement de  leurs dispositifs consulaires.

Aujourd’hui l’Europe de la coopération consulaire n’existe pas et les états membres continuent à se différencier dans leurs procédures. Ceci même dans des cas où il aurait pu facilement en être autrement, comme pour le recueil des éléments biométriques pour les passeports (ou les visa) .

Dans notre déclaration finale, ce soir, il y a un autre point essentiel à indiquer.

Partout, lorsque vous vivez dans l’Union européenne, votre droit de vote au Parlement européen est lié à votre lieu de résidence : Quelque soit votre nationalité, si vous avez la nationalité d’un état-membre, alors vous pouvez voter dans votre pays de résidence.

Pourquoi cela n’est-il pas le cas à lorsque vous vivez hors d’Europe ? Selon que vous êtes Italien, Britannique, Français… vous avez ou vous n’avez pas la possibilité de voter pour avoir des représentants au Parlement européen. Et contrairement à ce qui se passe dans l’Union européenne, votre droit de vote et la manière dont il s’exprime ne dépend pas de votre lie de résidence, mais de votre nationalité. C’est une discrimination majeure.

A l’instar des sièges attribués au Parlement européen par Etat-membre, il faut des sièges spécifiques au Parlement européen pour les ressortissants de l’Union vivant hors de l’Union. Des sièges qui seraient pourvus sur la base d’un scrutin supranational, supervisé  par le service européen d’action extérieur. Cette campagne supranationale initierait un réel débat de projet entre des visions différentes pour l’Union européenne. Ceci relèverait un peu le niveau des débats nationaux qui ont généralement lieu à l’occasion de ces élections.

Italiens, Portugais, Français et peut-être Espagnol, nos avons sur ces sujets une responsabilité particulière. Peu de pays disposent d’une représentation institutionnelle de leurs expatriés. Faire avancer l’Europe de l’expatriation et de la coopération consulaire exige de notre part une mobilisation que seul nous, parce que nous disposons d’outils que les expatriés d’autre pays n’ont pas, pouvons initier.

Il nous faut témoigner auprès des pays qui aujourd’hui s’interrogent sur la manière de considérer politiquement le rôle de leur ressortissant vivant hors des frontières : Roumanie, Hongrie, Croatie, Grande Bretagne… Dans ces pays des discussions politiques ont lieu aujourd’hui sur ces sujets. Accompagnons-les. Mobilisons nous dans nos propres partis politiques pour témoigner de l’importance de ces sujets pour la solidité de la construction européenne.

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