Bourses / avantage familial et prises en charge

Ce que nous observons dans les commissions de bourses actuellement est très préoccupant.

 1.       Le passage du coefficient k (qui indique un pourcentage du revenu disponible susceptible de payer les dépenses de scolarisation) de 0,2 à 0,25 touche de plein fouet les revenus moyens. Nous notons d’une année sur l’autre des évolutions de quotité de 100% à 79%, de 71% à 46%, de 37% à 5%, de 56% à 25% par exemple, à Varsovie.

 2.       Les enseignants résidents, même s’ils ne voyaient pas leurs majorations familiales requalifiées en exonération, seraient parmi les plus touchés par l’augmentation du coefficient k, puisqu’ils ont le plus souvent des bourses partielles.

 3.       La requalification des majorations familiales des fonctionnaires détachés est une disposition indiquée dans l’instruction générale des bourses. Ce n’est pas un dispositif réglementaire. Par contre la définition des majorations familiales est faite par décret. Certains Ministères refusent de considérer que les majorations familiales servies à leurs agents soient considérées comme des aides à la scolarité. Les commissions locales ne sont pas obligées de suivre les propositions de l’AEFE. Libre à l’AEFE de prendre ensuite ses responsabilités et de changer les propositions des commissions locales.

 Par conséquent il est tout à fait possible à une commission de proposer un montant de bourse différent pour une famille, afin de rétablir une justice entre les familles demandeuses et disposant d’un même budget pour vivre. Ceci bien entendu ne préjuge pas de la décision finale de l’AEFE, mais il n’y a aucune raison de s’en faire complice.

 J’ajoute que la commission européenne a demandé à ses fonctionnaires français de faire des demandes de bourses et de prise en charge avant qu’ils ne demandent éventuellement à leur employeur (la commission européenne) une aide à la scolarité. Contrairement à ce que l’AEFE fait pour ses propres employés, l’AEFE semble, selon mes informations, avoir accepté la démarche de la commission européenne et devrait juger recevable les demandes de prises en charge (et éventuellement de bourses en fonction des revenus) des fonctionnaires européens.

 Bref si l’AEFE n’évolue pas sur ces sujets, il y a quelques batailles juridiques en perspectives…

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