Session de mars de l’Assemblée des Français de l’étranger

L’Assemblée des Français de l’étranger a tenue la semaine passée sa première session de l’année 2010. Ce qui ressort principalement des travaux de la semaine sont les points suivants :

1.       Action sociale. Unanimité à droite et à gauche sur l’insuffisance du budget d’action sociale pour les Français de l’étranger. Le projet de loi de finance prévoyait une baisse des crédits. L’action de nos sénateurs a permis d’annuler cette baisse.

Lorsque les sénateurs UMP déplorent avec des trémolos dans la voix, ces baisses de moyen et l’absence de financement pour la troisième catégorie aidée de la CFE, on a du mal à penser que ce sont les même sénateurs qui apportent, chaque jour, par leurs votes, un soutien systématique à la politique du gouvernement !

2.       Députés des Français de l’étranger. L’Assemblée a demandé à être consultée sur le dispositif réglementaire prévu pour l’élection des députés des Français établis hors de France. Ce dispositif est important, car c’est lui qui encadrera le vote à distance et le vote par internet, indispensables pour avoir une bonne participation à ces élections.

Les dernières expériences des élections à l’Assemblée des Français de l’étranger montrent les grandes défaillances du système actuel pour garantir la sincérité du scrutin, le manque de convivialité du vote par internet et l’inadéquation du mode de signature des procès-verbaux.

Si nous avions été consultés sur le projet d’ordonnance, nous aurions, à droite et à gauche, fait de multiples observations (voir mon compte-rendu de décembre sur l’audition à l’Assemblée Nationale) qui auraient permis d’améliorer l’ordonnance actuellement en discussion au Parlement.

3.       Avenir de l’Assemblée des Français de l’étranger.  Sur proposition du groupe Français du Monde-ADFE et en liaison avec une partie des élus de la majorité de l’Assemblée, nous avons demandé une mise en œuvre du rapport sur « La décentralisation appliquée aux Français de l’étranger » (adopté par l’AFE en 2006) et l’étude de la faisabilité du renouvellement de l’Assemblée simultanément aux élections locales en France.

Les élections locales (municipales et territoriales) devraient se dérouler dans l’ensemble des départements français, à partir de 2014, tous les 6 ans(*). Si les élections à l’AFE avaient lieu simultanément cela permettrait une meilleure perception du rôle de l’Assemblée des Français de l’étranger, comme assemblée chargée de la gestion de l’action de proximité de la puissance publique française vis à vis des Français de l’étranger.

4.       Prise en charge des frais de scolarité des classes de Lycée (PEC). La loi de finance 2010 précise qu’un groupe de travail parlementaire devra faire le point sur l’avenir de la PEC : Maintien du moratoire aux classes de Lycée, durcissement des conditions d’accès à la PEC… L’Assemblée des Français de l’étranger souhaite participer aux travaux de ce groupe pour lui faire part de ses observations.

Lors de l’avis donné à la demande du gouvernement en juin 2007, l’AFE avait déjà pointé la nécessité de contrôler des conséquences de la PEC, et la pression qu’elle engendrerait sur les frais de scolarité.

5.       Passeports biométriques.  La nécessité d’une double comparution pour demander puis recevoir son passeport biométrique a été dénoncée. Elle est d’autant plus mal ressentie que depuis une dizaine d’année de nombreux consulats ont été fermés ou ont vu leurs compétences réduites.

Alors que les consulats s’éloignent des lieurs de résidence des Français, l’administration, à l’occasion de la mise en place de la biométrie, oblige chaque demandeur à venir faire la demande lui-même pour prendre ses données biométriques et à venir le récupérer pour vérifier que celles-ci sont correctement enregistrées dans la puce.

Nous avons signalé que d’autres pays européen avaient mis en place des passeports biométriques qui donnent les mêmes droits (par exemple l’entrée sans visa aux USA), sans exigence d’une double comparution.

Nous avons fait valoir la nécessité d’harmoniser au niveau européen les formats des passeports, afin que progressivement, hors de l’UE, (comme cela est parfois envisagé pour les visa Schengen dans certains, trop rares, pays), les passeports puissent être demandés et remis par des guichets communs entre plusieurs pays, voir des guichets européens (perspective lointaine, mais qui commence à être acceptée par les responsables du Ministère des Affaires étrangères pour les visa) ou que, dans l’UE, ces opérations puissent se faire par le truchement de l’administration du pays de résidence. 

En conclusion une session où malheureusement, comme à l’accoutumée, nos interlocuteurs ont trop souvent été des fonctionnaires plutôt que des responsables politiques. Certains fonctionnaires d’ailleurs ne cachant pas la gravité de la situation financière du pays, la baisse de marge de manœuvre des pouvoirs publics à la suite de décisions politiques qui refusent de considérer qu’il conviendrait de pratiquer une chasse implacable aux niches fiscales et sociales. Ceci avec deux conséquences : (1) le gonflement de la dette publique, (2) l’étouffement progressifs des possibilités d’action de la puissance publique.

Dans ce contexte budgétaire difficile, la prise en charge des frais de scolarité, bébé de l’Elysée (raison pour laquelle certains à droite par caporalisme refusent de dénoncer son coût et ses conséquences sur le réseau), apparaît illégitime sous sa forme actuelle. Nous devons dénoncer celle-ci pour rester crédibles sur le reste de nos demandes.

Le Ministère des Affaires étrangères a vu le nombre de ses agents baisser de plus de 30% en 20 ans,  (-1% pour le Ministère de l’agriculture, -15% pour les finances, -5% pour la Défense, +24% pour l’Intérieur…). Il n’est bénéficiaire d’aucun programme du grand emprunt, alors qu’il va contribuer à son financement par une régulation budgétaire. Plus que jamais le décalage est flagrant entre le discours sur les objectifs de la présence française à l’étranger et les moyens engagés pour cela. Comme le disait l’un des haut-fonctionnaires audités : « Dites à vos électeurs que la situation est dramatique ». On peut le leur dire. Malheureusement, parfois, ils le vivent.

Jean-Yves Leconte, Vice-président de l’Assemblée des Français de l’étranger

Remarques : Les questions orales (dont plusieurs sur l’évolution du régime des bourses appliquées aux enseignants résidents), les questions d’actualité et les questions écrites déposées et débattues lors de cette session seront publiées en début de semaine sur le site www.assemblee-afe.fr. En effet, depuis une petite année, le collège des vice-présidents a adopté le principe d’une publication publique et rapide des questions déposées.

(*) Si le projet est voté en l’Etat. Et sous réserve de changements consécutifs à l’alternance politique souhaitée en 2012.

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