Le sénat

Lorsque Lionel Jospin avait qualifié le Sénat d’anomalie de la démocratie, le PS était très volontariste sur une réforme de celui-ci. Les résultats des élections municipales de 2008 permettent aujourd’hui d’espérer renverser l’inamovible majorité de droite en 2011 et cela change peut-être la manière de voir…  Mais cela ne doit pas conduire à ne plus rien vouloir changer.

Au contraire, car bientôt, sous réserve, bien sûr, d’une victoire de la gauche aux législatives et d’une inversion de majorité au Sénat, la droite pourrait ne plus avoir le pouvoir de blocage sur toute réforme de la constitution que le contrôle du Sénat lui confère aujourd’hui.

Quel système politique voulons-nous ?

Le PS a-t-il juste vocation à proposer une candidature à l’élection présidentielle, candidature autour de laquelle tout découlerait ? Non bien sûr. Nous voyons bien qu’aujourd’hui ce n’est pas un juste changement d’homme qu’il faut. C’est tout un système politique construit autour d’un seul homme (ou femme), où tous les fonctionnaires et les responsables politiques de la majorité sont justes responsables devant le Monarque, qu’il faut remplacer par une vraie démocratie parlementaire, qui garantit la continuité de l’Etat, de ses principes et responsabilise individuellement chaque citoyen, chaque élu.

Est-il normal que dans un pays qui souhaite avoir des citoyens engagés, l’ensemble de la vie politique soit, tous les cinq ans, rythmée par le choix d’une personne qui vous explique qu’il faut voter pour elle, qu’il faut avoir confiance, car elle, pendant 5 ans, va s’occuper de vous ? Ce n’est pas une conception très responsabilisante de la vie citoyenne. Et pas très judicieux ni efficace de poser qu’une personne seule, quelle qu’elle soit, dispose des capacités d’orienter seule l’avenir. C’est pourtant le jeu qu’il faut jouer pour gagner cette maudite élection présidentielle… 

J’espère que le système de primaire nous permettra de sélectionner une personnalité représentative de nos valeurs, capable d’incarner le pays après des années de doutes, de remise en cause de notre pacte social et républicain. Ce sera une vraie rupture avec le temps présent. Ce sera déjà beaucoup. N’en demandons surtout pas plus.

Il ne faudrait surtout pas, une fois de plus, mettre tous les œufs de notre stratégie dans le panier de la présidentielle sans se préoccuper en parallèle des élections législatives. J’espère donc que nous arriverons à un équilibre qui permettra, dès 2011, de savoir non seulement qui nous soutiendrons lors de l’élection présidentielle, mais aussi quel premier Ministre nous porterions à Matignon en cas de victoire aux législatives. Ce sera à cette personnalité de porter un projet d’alternance, de montrer qu’elle a les capacités d’être l’animatrice d’une équipe qui ne sera pas que socialiste si elle veut être majoritaire dans le pays.

Mais le fait est que ces deux élections, présidentielles et législatives restent phasées. Ainsi, même s’il faut travailler à éviter que l’une découle entièrement de l’autre,  il faut constater que l’élection législative est largement influencée par le résultat de la présidentielle. Que pourrait-on faire pour le changer ? Envisager ces deux élections le même jour afin d’éviter que le résultat de l’une influence l’autre ? Allonger un mandat ? Raccourcir l’autre ? Aucune solution n’apparaît aujourd’hui évidente, même si, à titre personnel, je serai favorable à l’idée de scrutins législatifs et présidentiels les mêmes jours, obligeant les campagnes à être simultanées, évitant la totale personnalisation du débat politique sur le choix d’une seule personne.

Cette observation faite, il est heureux, pour la continuité, que l’ensemble du pouvoir législatif ne soit pas renouvelé d’un coup.  Cela donne une complémentarité et une continuité à la procédure législative. Et une relative indépendance du Sénat vis à vis du pouvoir de l’Elysée.

Un renouvellement des deux chambres du Parlement à des moments différents évite de faire dépendre l’ensemble du pouvoir législatif de l’état de l’opinion à un moment précis. Aujourd’hui, cette indépendance du Sénat par rapport au pouvoir exécutif est essentielle dans cette république présidentielle aux contre-pouvoirs trop faibles.

 La démocratie coûte-t-elle trop cher ?

 Revenons d’abord une minute sur l’argument du coût du Parlement ou du Sénat. Argument à manier avec précaution. S’il est utilisé, il faut que ce soit précis, en direction d’abus concrets. Pas d’une manière générale. L’argument du coût de la démocratie est un grand classique de l’antiparlementarisme, qui n’est qu’une face d’une vision politique qui réfute la démocratie. Mais l’argument de l’antiparlementarisme est aussi celui qui excuse les dérives parfois constatées. Dérives qui donnent une piètre image de la démocratie… Tout est donc, ici, une question de mesure.

 Comment réformer le Sénat ?

 En 2009, peut-on encore accepter une chambre élue au suffrage indirect ? C’est le principal point faible du Sénat. Celui qui sape sa légitimité. Il faut que cela cesse. J’espère que le PS mettra dans son programme une réforme en profondeur de son mode d’élection. Si on souhaite qu’il continue à représenter les collectivités territoriales, ce qui est somme toute, assez judicieux, pourquoi ne pas envisager une élection sénatoriale simultanée aux futures élections territoriales et municipales qui regrouperont dès 2014 le renouvellement des conseils municipaux, des conseils généraux et régionaux, si la réforme envisagée par le gouvernement est votée, puis maintenue après les élections de 2012(*).  Cela présenterait le double avantage de conserver le lien avec les territoires tandis que les élections sénatoriales pourraient se faire à la proportionnelle au niveau des régions, favorisant ainsi la représentation de la pluralité des opinions. 

Pour avoir un système parlementaire à la foi efficace et juste, il faut qu’une majorité gouvernementale claire puisse être choisie lors des élections, et le mode d’élection actuel aux législatives l’assure. Mais il faut aussi que l’ensemble des courants d’opinons politiques significatifs puissent avoir une représentation parlementaire. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. Et ceci seule une proportionnelle appliquée à des territoires de taille significative, et éventuellement corrigée au niveau national,  peut l’apporter.  Dès lors que le Sénat ne décide pas de la vie ou de la mort d’un gouvernement, il ne serait pas dangereux de laisser cette chambre sans une majorité construite. Débarrassé de ce scrutin indirect qui concentre les critiques, mais jouant comme aujourd’hui un rôle de réflexion politique important et de correction des foucades présidentielles, le nouveau Sénat conserverait ses qualités actuelles, sa caractéristique de représentation des territoires, mais deviendrait simultanément une chambre chargée de la représentation directe des opinions, en toute légitimité.

On pourrait d’ailleurs imaginer que cette réforme serve aussi la cause de la représentation des Français de l’étranger. Une Assemblée des Français de l’étranger élue d’une seule fois, selon un nouveau découpage plus équitable, simultanément aux élections territoriales pour mieux souligner le rôle de proximité et d’action locale de cette Assemblée et de ses élus aurait un sens. Et des Sénateurs des Français de l’étranger élus le même jour par l’ensemble des Français de l’étranger, dans les Ambassades, les Consulats et dans des bureaux de vote complémentaires.

Les institutions ne sont jamais une fin en soit. Ce sont des outils. Des outils pour élaborer et tracer le cadre des politiques à mettre en œuvre pour répondre aux attentes de la population et aux enjeux de l’avenir. Elles constituent rarement la ligne d’un combat électoral, qui se porte plus souvent, logiquement, sur les questions sociales, économiques, écologiques maintenant,  qui ne se traitent pas toujours au niveau national, mais souvent au niveau européen, voire mondial.  Toutefois, sur le long terme, le choix d’un dispositif parlementaire, ou , au contraire, de tout faire reposer sur une seule personne- fait la différence sur l’évolution d’un pays et sa capacité à protéger sa population, à répondre intelligemment, collectivement aux défis du moment.

Le PS, la gauche d’une manière plus générale, ne peut faire l’impasse sur une volonté de réforme de la constitution et une résolution à en changer sa pratique. Dès 2011, avec l’élection sénatoriale, il faut préparer le cadre d’une alternance plus radicale en 2012. Une alternance qui ne sera pas juste un changement de majorité, mais un changement de régime, si une autre majorité au Sénat en 2011, puis à l’Assemblée nationale 2012, permet de changer la constitution. Pour mieux transformer le pays dans un cadre et avec des moyens nouveaux.

(*) Evoquer cette question pose inévitablement la question de ce que ferait le PS en 2012 de la réforme des collectivités territoriales que le gouvernement est en train d’imposer. L’aspect financier de cette réforme n’est pas l’objet de cette intervention, même si il doit être dit qu’il s’agit d’une recentralisation de fait des moyens, donc des marges de manœuvre des collectivités territoriales.  L’idée d’élections tout les six ans, simultanément, présente l’avantage de la simplicité et d’éviter les  cumuls entre les fonctions locales. Par contre l’idée d’avoir les mêmes élus au niveau du département et de la région oblige à un nouveau mode de scrutin. Et celui qui est proposé est de manière indécente au service de l’UMP, alors qu’il n’assure pas la gouvernabilité des collectivités territoriales. A l’évidence, il nous faudra revenir sur ce point avant les élections de 2014. Et reposer la question de la pertinence du maintien du niveau départemental.

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