Demandes de visa à Kiev, question écrite bureau de l’AFE

L’Ukraine est aujourd’hui l’une des frontières terrestres les plus importantes de la zone Schengen. Il y a quelques années, plusieurs pays de la zone Schengen actuelle avaient des accords de libre circulation avec l’Ukraine. Leur entrée dans la zone Schengen, et l’obligation de visa Schengen pour les citoyens ukrainiens qui se rendent dans ces pays, a été ressentie en Ukraine comme la mise en place d’un nouveau mur à l’Est de l’Union européenne.
 
Régulièrement la presse se fait échos des difficultés des Ukrainiens à obtenir des visas. L’externalisation totale ou partielle effectuées par certaines ambassades de pays membres de l’Union a été critiquée au plus haut niveau de l’Etat ukrainien. Récemment, et de manière récurrente, la presse ukrainienne s’interrogeait sur les très gros écarts dans les refus d’attribution de visa entre plusieurs consulats de pays de la zone Schengen établis en Ukraine..
 
Il est clair que la politique actuelle de visa pratiquée par la zone Schengen en Ukraine porte un lourd coup à la nécessaire ouverture de l’Ukraine à l’Europe. Pire, dans ce contexte, la France apparaît comme l’un des pays les plus fermés, avec l’un des taux de refus parmi les plus élevés. Nous devons constater les faits suivants :
 
1.                 Les pays de la zone Schengen n’appliquent pas les mêmes critères pour attribuer aux Ukrainiens un même document,
2.                 La France semble parfois oublier que l’Ukraine a une frontière terrestre avec la zone Schengen, ce qui conduit un citoyen ukrainien qui se rend en France par la route à n’avoir pas de tampon français sur son passeport. Ce qui lui est reproché ensuite lorsqu’il doit à nouveau se présenter au consulat pour contrôle.
3.                 La politique actuelle, plus restrictive que celle de nos partenaires, comme l’indiquait encore récemment la presse ukrainienne, fait payer à la coopération économique et culturelle franco-ukrainienne un lourd tribu.
4.                 Alors que l’Ukraine est un pays très étendu (Ouzhgorod-Lougansk : plus de 1500 km), avec des centres économiques, culturels, scientifiques très importants et éloignés de la capitale, la France n’a qu’une représentation diplomatique et consulaire à Kiev.
5.                 Si les visas biométriques devaient un jour être mis en place pour les Ukrainiens, rendant ainsi la comparution obligatoire à Kiev de l’ensemble des demandeurs, l’observation précédente, sauf à travailler sur un dispositif tout à fait nouveau, rendrait très compliquée toute coopération avec les régions ukrainiennes. Et la situation des demandeurs à Kiev serait encore bien aggravée par rapport à la présente situation compte-tenu de l’engorgement déjà notable du service visa de notre Ambassade et des temps d’attentes qui nous coûtent déjà de nombreuses relations commerciales actuellement.
 
C’est la raison pour laquelle, il faudrait travailler sur les pistes suivantes :
 
1.   Coopération pour l’établissement des visas Schengen avec nos autres partenaires Schengen, par la mise en place de manière bilatérale ou multilatérale de bureau commun en région pour collecter les demandes de visa. La Pologne par exemple dispose aujourd’hui de consulats généraux à Lwïw, Lutsk, Odessa et Charkhïw.
2.   Enfin, si une externalisation était envisagée, que celle-ci prévoie d’imposer aux prestataires que les demandes puissent être déposées dans des bureaux décentralisés dans les principales villes d’Ukraine.
 
Il faut dans tous les cas éviter que la mise en place progressive de la biométrie pour les visas Schengen en Ukraine ne se traduise par une obligation de comparution dans la capitale pour l’ensemble des demandeurs. Ceci se traduirait par un besoin d’importants investissements pour l’accueil du public et des coûts fixes complémentaires, tandis que beaucoup de demandeurs devraient faire plus de 2000 km pour obtenir un visa.
 
Si les visas pour les Ukrainiens devaient encore être maintenus, un dispositif européen commun en Ukraine et décentralisé dans les principales villes du pays est essentiel pour faciliter les échanges entre l’Ukraine et l’Europe et éviter toute compétition ou différence d’approche entre les pays Schengen : une sévérité maximale pour certains pays comme la France, et une ouverture de la part d’autres pays. En effet, aux yeux des Ukrainiens, ces différences d’approches retirent tout sens et toute raison à l’exigence d’un visa.
 
Pourrait-on disposer d’une information complète sur :
 
1.   les investissements et changements qui sont prévus pour remédier à la situation présente,
2.   l’agenda de l’introduction de la biométrie,
3.   les analyses qui ont été faite auprès des opérateurs de la coopération économiques et culturelle franco-ukrainienne pour que cette introduction ne s’ajoute pas aux actuelles difficultés provoquées par les visa sur nos échanges et leurs qualités.
 
Jean-Yves LECONTE                                                        Cédric ETLICHER

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