Futurs élargissements de l’UE

Peut-on continuer l’élargissement ? Tant que l’Union européenne reste un projet porteur de valeur, poser la question de son élargissement à un nouveau pays, c’est en réalité s’interroger sur sa capacité à mieux porter son projet et à mieux défendre ses valeurs, une fois ce nouveau pays intégré en son sein.

Après la chute du mur de Berlin, la réponse était claire. Mais les élargissements qui en ont découlé sont arrivés au moment d’une accélération de la globalisation. S’ajoutant aux grandes différences de niveau de vie et de gouvernance entre les anciens et les nouveaux membres de l’Union, cette situation a engendré de nombreuses inquiétudes sur la faisabilité, le sens, puis les conséquences de cet élargissement, perçu comme une ouverture de l’Union vers plus de mondialisation, plus de délocalisation, moins de régulation.

Avec un peu de recul, qu’en est-il ?

L’élargissement de 2004 est aujourd’hui, à mon sens, déjà, une réussite technique. Il est trop tôt pour se prononcer sur celui de 2007. Mais ce n’est pas l’objet de ce propos. Car la réussite politique de ces deux élargissements est loin d’être acquise :

– Le traité de Lisbonne est suspendu à la décision de Vaclav Klaus (500 millions d’Européens dépendent de la décision d’un homme élu par le parlement tchèque!),

– la conviction de beaucoup que l’élargissement a été un accélérateur de délocalisations reste très forte. Et la crise actuelle n’arrange rien. La question « L’Europe m’est-elle utile ? » n’appelle pas toujours une réponse positive.

– « L’esprit européen » qui a longtemps guidé la construction européenne est moins présent. Nous avons aujourd’hui un président du Parlement européen qui revendique une « Europe des Nations » et rejette l’idée d’une perspective fédérale.

– La tendance est de renforcer de plus en plus la caractère intergouvernemental des politiques et des processus de décisions, comme l’a montré, jusqu’à  la caricature, la présidence française du conseil de l’Union en 2008.

Tout ceci souligne l’imbroglio politique qu’est devenu aujourd’hui l’Union européenne.

Une adhésion, cela veut dire une négociation. Durant cette période le pays candidat se retrouve face à l’Union pour défendre ses intérêts. Lorsqu’il s’agit d’un pays de petite taille, les concessions que l’Union peut faire à un pays candidat sont peu couteuses, relativement indolores pour l’Europe. Pour un grand pays candidat c’est autre chose. C’est durant cette négociation que se jouent les conditions de l’adhésion et donc la première perception que les citoyens du nouveau pays membre auront de l’Union européenne, après l’intégration à celle-ci. C’est donc en réalité la capacité de ce nouveau membre à être un membre actif, positif de l’Union européenne, comme par exemple l’Espagne l’a été à la suite de son adhésion, qui se joue lors de la négociation.

La Pologne, le plus grand pays entré dans l’Union depuis l’Espagne en 1986, en a beaucoup joué durant sa négociation d’adhésion. Elle savait qu’il était politiquement difficile d’élargir à la Hongrie, à la république tchèque ou à la Slovaquie en « oubliant » la Pologne. Elle a bien négocié. Les premières années dans l’Union se sont bien passées, pour ce pays et pour ses habitants.

Aujourd’hui, à l’exception de pays candidats d’assez faible taille, les deux sujets majeurs pour l’élargissement sont la Turquie et l’Ukraine : L’un est beaucoup plus avancé que l’autre sur cette voie, puisqu’il négocie depuis longtemps. Mais ses perspectives d’adhésions sont lointaines, incertaines. L’autre n’a pas encore gagné cette perspective. Ces deux pays se retrouvent pourtant devant une même difficulté : Le manque d’appétence de l’Union européenne à les intégrer. Ceci empêche toute négociation équitable, car toute spécificité du pays candidat, tout besoin, toute demande est ou serait prétexte à ralentir le processus de négociation. Un responsable ukrainien me disait en juin, qu’il serait peut-être envisageable que l’Ukraine arrive à convaincre à moyen terme de la justesse de ses motivations et parvienne à faire ce qu’il faudrait pour décrocher une promesse de perspective d’adhésion. « Mais nous l’obtiendrions à genoux, sans tenir compte de nos spécificités et de nos besoins. Et finalement notre intégration serait contre-productive. Pour l’Ukraine, car nous finirions avec de mauvaises conditions d’adhésion. Pour l’Union car alors nous serions pour elle un poids plutôt que d’être une nouvelle dynamique ». Bref, contrairement à une formule d’Henri Nallet que j’avais retenue il y a quelques année « Ce n’est pas l’Union européenne qui est candidate à la Pologne, mais la Pologne qui est candidate à l’Union européenne », dès lors qu’il s’agit de la candidature d’un grand pays, il doit y avoir une certaine forme de réciprocité et si chacun n’est pas un peu candidat à l’autre, il n’y a pas de perspective de bonne adhésion possible. Et il faut bien constater que l’Europe d’aujourd’hui n’a aucune envie de Turquie ou d’Ukraine.

Cette situation d’une Europe incapable de proposer des perspectives à ses frontières, qui met plus de dix ans pour accoucher d’une réforme institutionnelle très incertaine, hésitante sur son rôle, ses moyens, sa mission est dramatique :

– L’Union européenne doit rester porteuse de valeurs et d’un projet. Ce n’est plus aujourd’hui aussi évident qu’auparavant. Si la gauche européenne est faible actuellement c’est qu’elle ne met pas cette préoccupation au coeur de ses priorités. Pourtant l’Union européenne est le niveau de décision et d’action adéquat pour lutter contre les inégalités sociales, construire une puissance publique démocratique au service d’une régulation effective et juste. Parler d’Europe sociale et laisser les décisions se prendre exclusivement dans des couloirs feutrés plutôt que par le débat politique et le vote c’est irréaliste. Mettre en place un programme positif de convergences sociales en Europe ? Une fiscalité mieux harmonisée ? Eviter les dumping entre les Etats ? Sans démocratie au niveau de l’ensemble de l’Union, avec un fédéralisme assumé, ce ne sont que paroles, et paroles et paroles!

– Si l’Union européenne est porteuse de valeur et d’un projet pourquoi refuser par principe une intégration avec ceux de nos voisins susceptibles de renforcer, par leur intégration à l’Union, nos propres objectifs et nos propres combats ? La question du temps, de la méthode, de la conviction est ici primordiale. Aller trop vite serait contre-productif. Refuser par principe une telle perspective ou tout faire pour ralentir le processus serait un renoncement, allons jusqu’à  dire une trahison, à l’idée de construction européenne.

– SI l’élargissement aux pays issus de l’ex-Yougoslavie est plus ou moins acté, le blocage Slovène à la poursuite des négociations avec la Croatie, en cours de résolution, constitue un précédent redoutable pour les futures adhésions. Il ya même un moment, avant le récent accord entre les Premier-Ministres croates et slovène où j’ai craint que la perspective d’intégration européenne perde pour la région son rôle pacificateur et devienne facteur de conflit ! Nous n’avons sans doute pas encore mesuré tout les effets de ce blocage sur l’avenir des prochains élargissements.

Par contre la récente évolution des relations turco-arméniennes, font partie, avec les autres évolutions positives de la Turquie, d’éléments qui doivent nous donner confiance dans la force du projet européen, dans sa capacité à faire évoluer les pays candidats. Bref de faire que nous soyons un peu plus, dans l’Union européenne, « candidats à la Turquie ».

Alors oui, compte-tenu de ces observations, le problème « N°1 » des futurs élargissements, aujourd’hui, c’est d’abord l’état de l’Union européenne. Les candidats, particulièrement les grands candidats que sont la Turquie et l’Ukraine doivent parvenir à convaincre les autres Européens qu’ils sont une chance pour l’Union européenne. Comme l’Union est une chance pour eux. Dans cette affaires les responsables politiques ne peuvent se contenter d’être observateurs, contemplateurs ou suiveurs. Ils doivent retrouver leur rôle de catalyseur, de porteur de l’idée européenne.

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