Faut-il coupler élections AFE et législatives en 2012 ?

Session de l’Assemblée des Français de l’étranger – Septembre 2009

L’enjeu de la réussite de l’élection législative à l’étranger en 2012

Faut-il coupler élections AFE et législatives en 2012 ?

 Renouvelé Lundi 7 septembre à la vice-présidence de l’Assemblée de l’étranger, je remercie tout d’abord les élus du groupe Français du Monde-ADFE de leur confiance. J’espère ainsi pouvoir participer à l’accompagnement de la mise en place du dispositif des députés des Français de l’étranger. Dispositif qui oblige l’AFE à évoluer afin de parvenir à administrer les aspects non régaliens de l’action de la puissance publique française vis à vis des Français de l’étranger

Il faut le dire clairement : Compte-tenu du nombre, à droite comme à gauche, de responsables politiques qui ne voient pas d’un bon œil l’instauration des députés des Français de l’étranger, il est évident que si la première élection des députés des Français de l’étranger ne se déroule pas correctement, les erreurs du gouvernement se retourneront alors contre l’ensemble des Français de l’étranger. L’ordonnance, publiée en aout 2009, qui établit le cadre législatif de l’élection verra, semble-t-il, sa ratification parlementaire au début de l’année 2010. Ce sera l’occasion d’en pointer les défauts et de faire des propositions pour le cadre réglementaire qui accompagnera le dispositif législatif.

 Nous sommes devant un triple enjeu :

 –          L’enjeu de la participation, alors que ce scrutin se déroulera en 2012 dans la foulée des élections présidentielles. 4 scrutins en l’espace de 2 mois. Un cinquième si l’on ajoute le renouvellement partiel de l’AFE prévu en juin 2012. Sur ce point, le vote par correspondance, prévu par l’ordonnance pour l’élection législative, ne va rien régler, car comment organiser un deuxième tour par correspondance à deux semaines d’intervalle ?

–          L’enjeu du contrôle du compte. Si les règles de financement des campagnes législatives vont s’appliquer à l’étranger, leur mise en œuvre et leur contrôle vont être particulièrement compliqués. Et il est essentiel de mettre en place des règles proches pour les élections à l’AFE qui devraient se dérouler le même jour. Sinon (1) nous continuerons à avoir une élection à l’AFE sans un cadre clair pour le droit à la propagande et le contrôle des comptes de campagne, (2) leurs couplages avec les élections législatives risquent d’engendrer des complications sur les comptes de campagnes des députés, qui feront probablement, pour certains d’entre eux, des campagnes communes avec les candidats à l’AFE.

–          L’enjeu de la transparence. Le vote à distance permet aujourd’hui le ramassage d’enveloppe, parfois observé de manière massive. Le vote par Internet s’est avéré non intuitif, compliqué et décourageant. Et ne parlons pas des conditions du dépouillement électronique et de l’inscription des résultats dans les PV des bureaux de vote. Ainsi, si le dispositif du 7 juin dernier pour le renouvellement partiel de l’Assemblée est conservé pour 2012, nous courrons à la catastrophe. La crédibilité des Français de l’étranger en sera fortement affectée et pour longtemps.

Lors de cette session, un débat a émergé. Il était déjà latent depuis le début de l’année : Faut-il se réjouir du couplage de l’élection législative avec l’élection à l’AFE en 2012 ? Faut-il au contraire modifier le calendrier afin que cette coïncidence ne perturbe pas les scrutins.

Avantages Inconvénients
–          Le respect des échéances démocratiques sans manipulation.

–          Profiter de la participation aux élections législative pour faire voter pour l’AFE et lui donner plus de légitimité.

–          Politiser l’élection à l’AFE, afin de lui donner plus de lisibilité.

–          (Ou inconvénient) Pour des élus AFE qui souhaiteraient être candidat à l’élection législative, et dont le mandat à l’AFE est remis en jeu en même temps, il serait difficile de faire deux campagnes simultanément….

–          Les listes électorales ne seront pas, malheureusement, tout à fait identiques.

–          Entre l’encadrement stricte d’une campagne législative en matière d’origine des fonds et de contrôle de dépenses et l’absence de cadre et de limite pour les élections AFE, toute campagne AFE/législative menée de concert par un groupe de candidats menace l’élu au parlement

–          La politisation de l’élection à l’AFE se fera sur la base de « label » plus que de l’action de terrain. Les gains potentiels en sièges que nous pourrions ainsi espérer sont-ils aussi certains que certaines partes que nous enregistrerons ?

–          L’absence de moyens dans les consulats risque de peser lourd sur l’encadrement du scrutin.

–          Il sera difficile à l’ADFE de préparer des listes d’Union de la Gauche pour l’AFE, dès lors que nous seront en pleine campagne présidentielle et législative.

 

En réalité, chacun, sur ces bases, peut se faire son opinion. Toutefois, quelques préalables :

1. Ce n’est pas nous qui décidons. Notre réponse peut donc ne pas être OUI/NON mais au contraire s’appuyer sur cette opportunité pour lancer la réforme dont l’AFE a besoin et qui sera encore plus urgente dès lors qu’il y aura des députés des Français établis hors de France.

2. Ce ne serait pas convenable qu’une Assemblée se prononce elle-même sur le prolongement de son mandat.

Comment alors répondre à cette question ? Voici quelques pistes :

 –          Il nous faut profiter de l’échéance de 2014, élections municipales, pour coupler, à partir de cette date – et de manière définitive – les élections à l’AFE et les élections municipales en France. Cette concomitance est susceptible de créer une dynamique, une visibilité du rôle potentiel de l’AFE comme Assemblée administrant l’action de la puissance publique française envers les Français établis à l’étranger. Elle marquera mieux les élus à l’AFE comme des élus locaux. Si ceci est accompagné d’une liste électorale unique au niveau national où les Français ne pourraient être inscrits qu’en France ou à l’étranger, elle permettrait de souligner auprès des Français de l’étranger, dorénavant tous privés d’un vote municipal si ils sont inscrit à l’étranger, quel est le rôle des élus à l’AFE. L’appétence pour des transferts de compétence de l’Etat vers l’AFE s’exprimera alors d’elle-même. Ce sera une conséquence de la réorganisation du calendrier électoral.

–          Comment organiser dans le temps ce phasage, alors que les élus de 2009 (Afrique – Amérique) viennent à priori d’être élus pour 6 ans, donc jusqu’en 2015 ? Certainement pas en allongeant le mandant des élus d’Europe et d’Asie de deux ans de plus. Il faudrait donc procéder à une élection en 2012 pour respecter les échéances. Mais pour un mandat de deux ans seulement.

–          Après les élections de 2012, un nouveau découpage des circonscriptions entrerait en vigueur pour 2014. L’absence de renouvellement de l’AFE par moitié permettrait une plus grande visibilité de l’élection. Un plus grand enjeu. Par ailleurs, procéder à un renouvellement d’un seul coup sur l’ensemble du globe permettrait d’envisager un découpage plus équitable qu’actuellement car aujourd’hui la disproportion entre les nombres de Français établis en Europe-Asie et en Afrique-Amérique empêche tout découpage équitable des circonscriptions.

–          Aujourd’hui nous ne sommes pas en mesure de mettre en place ce plan, puisque nous ne sommes pas au gouvernement. Mais cela ne doit pas nous empêcher de le proposer, pourquoi pas d’ailleurs d’en convaincre quelques un à droite, Et d’indiquer que nous ferons le maximum, si la gauche revient eu responsabilité en 2012, pour le mettre en œuvre le plus rapidement possible.

 Voilà quelques propositions que je soumets au débat alors qu’il est possible qu’au cours de l’année nos parlementaires soient invités à se prononcer sur une proposition de report de l’élection de l’AFE prévue initialement en 2012 : Reporter d’un an ce serait juste repousser une difficulté sans résoudre aucun des problèmes de fond. Se réjouir du couplage (une seule fois) avec l’élection législative pour espérer en faire un vecteur de reforme de l’AFE et de relégitimation par une participation supérieure c’est confondre anecdote et solution.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s