Une collectivité pour les Français du Monde

L’Assemblée des Français de l’étranger est à la croisée des chemins. Nouveau nom, depuis quelques années du Conseil Supérieur des Français de l’étranger, sa première grande réforme date du gouvernement Mauroy. A l’époque, alors qu’avec Gaston Defferre la décentralisation du pays débutait et que les Français gagnaient le droit de peser sur les décisions de proximité de la puissance publique, les Français de l’étranger gagnaient le droit d’élire leurs représentants. Un progrès important, qu’il s’agit aujourd’hui de transformer pour qu’il ne perde pas son sens.

 Alors que la revendication des députés des Français de l’étranger, portée depuis longtemps par la gauche, mais aussi par l’AFE, approche de la concrétisation (même si ce n’est pas tout à fait sous la forme que nous aurions désirée) la question de l’avenir de l’Assemblée des Français de l’étranger est posée :

–          Elle souffre d’un déficit d’image,

–          ses élections malgré le vote à distance possible ne mobilisent pas les électeurs.

–          Sa crédibilité est entamée dès lors qu’elle a d’abord pour vocation à orienter l’action de la puissance publique française vis à vis des Français de l’étranger alors que dans la réalité le désengagement de l’État s’affirme tous les jours.

–          Enfin, alors que certains au MAE s’interrogent sur le rôle de l’AFE dès lors qu’il y aurait des députés des Français de l’étranger, d’autres propositions voudraient lier l’avenir de l’AFE aux élections législatives plutôt qu’aux enjeux locaux et de proximités.

 Il est pourtant essentiel de porter haut quelques propositions et d’ouvrir quelques débats. N’oublions pas à cette occasion deux paramètres :

 –           Alors que la crédibilité de la politique est aujourd’hui atteinte, ce n’est pas en détachant l’élection de ses enjeux de proximité pour les rattacher aux enjeux nationaux, par une sorte de labelisation politique des candidats, qu’il faut voir une manière de « relancer » l’AFE. L’enjeu de la politisation est ailleurs : Il faut renforcer notre capacité à agir sur le terrain et mieux profiter de cette connaissance et de nos actions pour aider la gauche à définir un projet global.

–          Les institutions ne sont jamais une fin en soit mais une manière de porter, résoudre les problèmes de la collectivité et d’orienter son avenir.

 1. L’élection

 Soyons simples et lisibles. Faisons rentrer les Français de l’étranger dans le droit commun, même si c’est au prix d’un peu de radicalité. Lorsque l’on est à l’étranger et inscrit au consulat, il y a aujourd’hui trois options pour voter : PR1, PR2, et PR3. Après la mise en place des députés des Français de l’étranger telle qu’actuellement prévue, un Français de l’étranger pourra voter aux municipales, à l’AFE, et aux législatives en France ou à l’étranger suivant son choix lors de l’inscription sur la liste électorale. Certains pourront continuer à voter en France pour les législatives alors qu’ils voteront pour l’AFE. Nous aurons des Français de l’étranger, qui participant aux élections locales françaises et aux élections à l’AFE, participeront indirectement à la représentation sénatoriale de deux collectivités françaises… Bref illisible et inique.

 Il est temps de dire que pour les Français, en France comme à l’étranger, il n’y a qu’un seul lieu d’inscription pour tous les votes. Parfois, comme en France, il est possible de choisir son lieu de vote mais pas d’être inscrit quelque part pour la présidentielle, les referenda, les élections législatives et ailleurs pour les élections régionales, cantonales et municipales. Le choix sera peut-être un peu difficile pour certains, attaché à leur racines en France, mais il faut bien observer que l’évolution des Français de l’étranger rend de plus en plus logique cette évolution (moins d’expatriés, plus de binationaux). Nous n’aurions pas pu proposer ceci il y a 20 ans. Aujourd’hui le risque est très limité. Encore plus limité à gauche.

 Par contre le gain est important pour l’AFE et pour les Français de l’étranger : Inscrivant l’AFE de manière plus claire comme la collectivité de proximité pour les Français établis hors de France, le rôle de l’Assemblée est clair, même après la mise en place d’une représentation parlementaire complète. Et ses compétences sont sommes toutes assez simples à énoncer : Enseignement, affaires sociales, emploi, service public consulaire. Ajoutons qu’aux compétences de l’Assemblée s’ajoute le travail de terrain des élus, plus facilitateurs ou assistant social que décideurs mais essentiels pour les Français et la bonne connaissance des difficultés qui peuvent être rencontrées dans la vie de Français à l’étranger. Je pense ici en premier lieu au droit de la famille ou à la bonne connaissance de ses droits.

 Inscrire l’AFE comme la collectivité de proximité des Français de l’étranger, lui donner des compétences directes, c’est vouloir la politisation au sens noble de ce terme : c’est à dire au sens de l’action publique dans notre collectivité. Pas d’une « politisation-label » qui sera de moins en moins motivante et dans lequel il ne faut pas voir un recours.

Pour être cohérent, il faut donc que l’AFE soit vue comme une collectivité de proximité, avec des élections qui se font au même rythme que les élections locales en France, c’est à dire tous les six ans. Il n’y aurait ainsi pas de frustration de la non possibilité de voter en France aux municipales ou aux régionales, car l’élection se ferait le même jour. Cela redonnerait du sens  à l’AFE et à coup sûr favoriserait la mobilisation.

 Le débat doit avoir lieu alors :

 –          Comment le faire ? Avec quelles élections locales coupler systématiquement les élections AFE ? Municipales ? Régionales ? Ceci conduirait à avoir un renouvellement complet d’un coup qui favoriserait la visibilité de l’élection et ses enjeux car il y aurait plus de facilité d’alternance. Reste la mise en œuvre : Concernant les élections régionales ceci se ferait au plus tôt en 2016. Les municipales en 2014. Entre les deux possibilités, c’est à mon sens la question du planning de la mise en œuvre qui permettrait de trancher, en fonction de notre capacité à peser sur le législateur, c’est à dire de toute façon après 2012..Les élections cantonales, qui se déroulent par moitié, semblent à priori plus en harmonie avec le planning électoral de l’AFE, mais elles ne sont pas aussi visibles. Et il n’est pas sûr qu’elles perdurent et représentent la voie de la plus petite réforme car elles conservent le renouvellement par moitié. Certains avancent l’idée séduisante de conseillers consulaires. Cette idée est déjà exposée et un processus d’élection a été étudié par la commission de la décentralisation appliquée aux Français de l’étranger qui s’est tenue entre 2003 et 2006.  Elle présente de nombreux avantages : (1) la proximité que les élus à l’AFE n’assurent pas partout car les circonscriptions sont parfois grandes, (2) la mobilisation car plus de personnes seraient impliquées dans la vie consulaire. Mais il y a deux contre arguments : (1) Est-il raisonnable d’ajouter un niveau de représentation à l’étranger lorsqu’en France on envisage d’en supprimer un,  (2) Les conseillers consulaires seraient-ils consultatifs ou auraient-ils un rôle décisif par exemple dans le domaine des bourses scolaires ou de l’action sociale par exemple ? Je ne suis pas sûr que cela soit une bonne idée de choisir dès maintenant cette option, dès lors qu’elle pourrait engendrer des rapports de forces entre les conseillers consulaires et l’AFE porteurs de différences de traitement des Français d’un pays à l’autre.

 2. Les moyens

 Certains expriment le besoin d’un impôt spécifique pour les Français de l’étranger. Exprimant l’idée qu’il faudrait être contribuable pour faire vraiment partie de la Communauté nationale ! Lorsque la question est posée en France, au sujet du nombre de personnes non assujetties à l’impôt sur le revenu, elle l’est d’ailleurs toujours par la droite….

Qu’une réforme fiscale soit indispensable, que le financement de la protection sociale en France doivent se faire plus qu’aujourd’hui par l’impôt et moins par des cotisations sociales (payées aussi par ceux qui ne sont pas assujettis à l’IR) est un vrai sujet pour la gauche. Mais faut-il vraiment commencer par parler d’impôt sur les Français de l’étranger (ou de taxe à l’inscription consulaire) sans le voir dans le cadre général d’une réforme fiscale globale ?

En ce qui concerne les Français de l’étranger, je ne voie qu’une issue :

–          Ce serait politiquement destructeur de mettre en place un tel impôt. Nous avions été d’ailleurs nombreux à le ressentir au vue des réactions lorsque cette proposition avait été effleurée par DSK début 2007.

–          Aujourd’hui les Français de l’étranger payent leurs impôts en vertu de conventions fiscales ratifiées par le parlement. Ils ne sont donc pas hors-la-loi. Techniquement, la seule voie pour que plus de Français de l’étranger soient plus contribuables en France passe par la modification des conventions fiscales bilatérales. Opération de longue haleine dont l’efficacité n’est pas garantie car par réciprocité, ces nouvelles conventions ne manqueront pas de rediriger un certain nombre d’impôts payés aujourd’hui par des étrangers en France vers leur pays d’origine…

Trouver des ressources propres pour la Collectivité des Français du Monde est donc très compliqué. Compter sur une subvention de l’Etat, bien sûr. Les collectivités territoriales le font aussi, même si il est toujours plus « sûr » dans une période de désengagement de l’Etat de pouvoir compter sur des ressources propres. Dans le cadre de la réforme ou de la suppression de la taxe professionnelle, des idées pourraient être émises en fonction du dispositif de financement des collectivités territoriales qui sera choisi. Taxer la valeur ajoutée a été proposé par certains comme une substitution partielle à la taxe professionnelle. Nous pourrions ainsi viser, comme objet d’une taxe, la valeur ajoutée importée en France par les sociétés de droit français.

3. Les compétences

Tout découle de notre conception de la nationalité française. Ni ethnies, ni territoire elle s’appuie sur une communauté d’appartenance qui exige un minimum de codes communs qui doivent pouvoir être transmis d’une génération à l’autre lorsque l’on vit à l’étranger et d’une solidarité qui doit pouvoir aussi être réelle.

La transmission de code, c’est l’éducation. La langue française. Et plus que la langue française. A voir les jeunes qui viennent dans les consulats pour les Appels de préparation à la défense et le manque de connaissance de la langue d’une bonne moitié d’entre eux, nous pouvons le dire : Notre système a failli. Moins d’un tiers des jeunes français en âge scolaire suivent une scolarité dans le réseau de l’AEFE, quelques milliers bénéficient des programmes FLAM.  Tout le reste ne dépend que des familles, de leurs moyens, de leur environnement. Bref il y a beaucoup à faire pour rétablir le droit à rester Français.

Sauf à multiplier les dispositifs, l’AFE ne saurait en matière d’éducation être un opérateur indépendant, s’ajoutant aux dispositifs existants, AEFE, coopération éducative, instituts, alliances… Elle pourrait certes avoir un rôle déterminant dans l’aide à l’accès au réseau de l’AEFE pour les enfants français. Mais l’avenir du réseau et le respect des deniers publics n’est pas assuré avec une AFE qui payerait l’accès des Français à un réseau sur lequel elle n’aurait d’influence ni sur la pédagogie, ni sur la gestion. Et dont l’avenir est aujourd’hui très compromis. S’occuper des bâtiments scolaires à l’image de ce qui se passe en France ? Pourquoi pas dans certains cas, mais les Associations gestionnaires qui sont habituées depuis une dizaine d’années à voir l’Etat se désengager et qui assurent de plus en plus la gestion de ces bâtiments risquent d’être assez perplexes si l’on veut imposer ceci comme un cadre général.

Devenue opérateur de la coopération éducative, comme il semble de plus en plus cohérent qu’elle le fasse afin d’éviter les doublons et d’utiliser au mieux ses compétences, l’AEFE doit disposer d’une triple tutelle MAE, MEN et AFE afin d’avoir une direction à l’image de ses trois missions : « l’influence », la coopération éducative et la scolarisation des enfants français vivant à l’étranger. Ainsi les dispositifs FLAM ou la coopération éducative qui favorisent le développement de classe bilingue dans le système éducatif des pays d’accueil pourraient être mieux coordonnés avec les écoles françaises, au service de tous.

Quant à la solidarité et à l’emploi, le pronostic vital de l’action de l’état à l’étranger est définitif. La charité a remplacé la solidarité (et pourtant il n’y avait pas grand chose). Quant à l’emploi, la DFAE préfère mettre les crédits dans les comités pour l’Emploi qui placent des surdiplômés encore installés en France et souhaitant s’expatrier plutôt que là où ils sont d’une utilité sociale… Mais il est vrai que placer un jeune bac+5 (ou plus) dans un pays sans problème coûte moins cher, et c’est juste cet indicateur qui compte pour la DFAE ! Sur ce point, il est plus facile d’imaginer un simple transfert de capacité de décision de la DFAE vers l’AFE. Ce sera ensuite une question de moyen, de capacité et de volonté de l’AFE à défendre son budget. Ajoutons toutefois que l’AFE n’est pas tout à fait sans moyen, même aujourd’hui sur ce point. Ce sont les membres de l’AFE qui élisent la plus grande partie du Conseil d’Administration de la Caisse des Français de l’étranger et qu’une réforme de l’AFE ne peut faire l’économie de la question de la relation entre la CFE et l’AFE et de son avenir.

Restent les services consulaires. Schématiquement ils travaillent aujourd’hui pour deux ministères : le Ministères des Affaires étrangères et sa DFAE et le Ministère de l’Immigration pour ce qui est des visa. Avec les autres services des ambassades ils travaillent aussi à la sécurité des Français de l’étranger. Mais cette compétence et régalienne et si les élus à l’AFE, comme beaucoup d’autres acteurs des communautés peuvent apporter une valeur ajoutée importante pour l’efficacité des plans de sécurité, il ne s’agit pas d’une compétence transférable. Par contre, l’évolution de la carte consulaire, la manière de traiter une demande de bourses, de répondre à une demande d’aide sociale, de choisir les profils des personnels consulaires ne peuvent être simplement sous-traité au MAE. Une tutelle directe de l’AFE mériterait d’être instaurée : Une DFAE qui évolue partiellement comme une direction générale des services d’une collectivité territoriale serait tout à fait envisageable. Si j’écris «partiellement» c’est qu’il ne pourrait pas à l’étranger avoir de double administration (collectivité/Préfecture) pour des raisons de statut diplomatique et qu’il faut donc trouver un système de cogestion d’une administration unique.

Ainsi, nous pourrions avoir une place plus significative dans les réflexions sur l’évolution de la coopération consulaire européenne et ses conséquences sur le rôle et la densité du réseau consulaire, l’évolution des fonctions des consulats en Europe. Ceci est important car une réforme de l’AFE, qui représente l’ensemble des Français de l’étranger ne peut ignorer la construction européenne, la citoyenneté européenne et ses évolutions. L’oublier serait refuser de jouer un rôle dans la manière de peser sur l’expatriation de la moitié des Français de l’étranger.

Voilà à quoi nous devons réfléchir pour avoir nous même les idées claires sur ce sujet de ce que doit être la collectivité des Français du monde.

Loin de moi l’idée d’oublier nos engagements internationalistes, l’action culturelle et économique des Français de l’étranger, notre souhait de témoigner sur l’évolution indispensable de notre politique d’immigration. Ces sujets, 100% politique, seront je n’en doute, pas essentiel pour notre représentation parlementaire.

Si il n’est pas envisageable que l’AFE puisse orienter ces politiques qui sont des politiques nationales, qui n’appartiennent pas aux Français de l’étranger, j’aimerai la voir plus présente sur ce terrain. Témoigner plus fort que la réalité du terrain est souvent bien différentes des postulats parisiens. Donner une image plus vivante de la réalité de notre présence à l’étranger qui est trop souvent évalué de manière exclusivement comptable, sans évaluation des réussites et avec une connaissance assez faibles des réels besoins.

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