Élections européennes pour les Français de l’étranger

Il y a quelques temps, j’avais lancé un appel à contribution afin d’avoir des éléments de réponses à la mission qui avait été initiée par la commission des lois de l’Assemblée Nationale et ayant pour but de corriger au minimum l’impossibilité pour 331 802 Français vivant à l’étranger et inscrits sur une liste électorale à l’étranger de ne pas pouvoir voter aux élections européennes compte tenu de leur non-résidence dans l’Union européenne et de leur non-inscription en France. Thierry Mariani (UMP) et Jean-Jacques Urvoas (PS) avaient été chargés de cette mission. Je remercie l’ensemble de ceux qui ont répondus à mon invitation et qui m’ont apporté des élements de réflexion sur un sujet qui ne sera de toute façon pas clôt idéalement à court terme.

Un projet de Loi a été déposé par les deux députés missionnés. Il  a été discuté cette semaine en commission des lois à l’Assemblée Nationale. Les vice-présidents de l’AFE avaient été interrogés sur le sujet, et faute d’une date convenant à tout le monde pour une rencontre, nous avons transmis notre contribution par écrit. 

Le projet de Loi est assez élégant puisqu’il permet de corriger l’injustice majeure issue de la dernière réforme du scrutin européen, sans avoir besoin de changer les listes électorales, ce qui permettrait d’envisager un vote en même temps que les élections à l’AFE en juin prochain si la loi était votée d’ici là.

Les sénateurs UMP des Français de l’étranger n’apprécient pas un projet de Loi qui envisagerait d’ouvrir la possibilité de voter dans les consultas hors de l’Union européenne sans donner le même droit dans l’Union. Et ce point risque d’être au coeur de la discussion parlementaire et un amendement sur ce point devrait être déposé. Cela a été aussi la divergence majeure entre les vice-présidents ADFE et UFE comme vous pourrez le voir dans la réponse que nous avons communiquée à la commission des lois.

Pour les forces de gauche à l’étranger cette possibilité de scrutin, si elle devait se concrétiser conduit à plusieurs questions :

  Pour l’ADFE tout d’abord, car il n’est pas à exclure qu’un vote national se déroulera dans les consulats simultanément à l’élection AFE qui se déroulera cette année en Afrique et Amériques

– Pour les partis politiques, lorsqu’ils ont l’habitude de donner aux militants qui votent dans une circonscription électorale la possibilité de construire ou valider une liste. Le projet en effet prévoit le rattachement des Français de l’étranger à l’Ile de France, ce qui suivant les options retenues donne aux Français de l’étranger un poids autour de 5 à 9% dans le corps électoral.

Pour les partis politiques la manière de faire campagne à l’étranger. Sachant que si le droit de vote dans les consulats est aussi donné aux Français vivant dans l’Union européenne, nous allons être confrontées au choix délicat entre l’engagement politique en France et entre l’un des actes les plus symboliques de la citoyenneté européenne : le vote et la participation à une campagne électorale dans notre pays de résidence.

 Je souhaitais à ce degré d’avancement du débat, et sans préjuger de la suite donnée à ce projet ni de la discussion qui a commencé hier à la commission des loi et sur laquelle je n’ai pas encore d’information, vous tenir au courant de celui-ci et saluer l’engagement de Jean-Jacques Urvoas sur ce dossier.

 Avec mes meilleurs voeux pour une année 2009 qui commence dans la douleur et le doute, mais qu’il faut parvenir à transformer en année heureuse et créative,

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