Vote des Français de l’étranger aux élections européennes

A l’occasion du débat sur la mise en place des députés des Français de l’étranger la question du vote des Français de l’étranger aux élections européennes a été reposée.

 Ceci a conduit le Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale à confier aux députés Jean-Jacques Urvoas (PS) et Thierry Mariani (UMP) une mission sur ce sujet. Il est prévu un certain nombre d’auditions et les vice-présidents de l’Assemblée seront probablement entendus lors du bureau de l’AFE de décembre.

Pour préparer au mieux cette audition, j’aimerai recueillir de votre part vos réponses et réactions aux questions posées par la note de cadrage.

 Par ailleurs, il me semble qu’il faut aller un peu plus loin dans l’analyse :

 – En ce qui concerne les binationaux,

 – En ce qui concerne la manière d’aborder cette élection très particulière. En effet, résident dans l’Union européenne, un citoyen a le droit de vote dans son pays de résidence. S’il vit hors de l’Union, cela dépend du régime électoral qui s’applique dans le pays dont il a la nationalité.

 L’analyse de la situation.

 Ici vos contributions seront précieuses, car il serait utile que nous puissions avoir un panorama complet de la situation dans chaque pays de l’Union de la possibilité pour les ressortissants de chaque pays de voter aux élections européennes lorsqu’ils résident hors de leurs frontières.

 Lorsque j’indique panorama complet je pense à : vote dans les consulats, vote à distance, rattachement à une circonscription du pays (si le vote est régional), circonscription spécifique, possibilité de rester individuellement inscrit dans son pays avec (ou non) des modes de vote à distances ou par procuration.

 Ce panorama pourrait permettre de montrer les différences de traitement qui existent entre citoyens européens suivant leur nationalité.

 Le choix politique de ce qui est souhaitable à long terme, de ce qui est possible à court terme.

 Bien entendu nous pouvons revendiquer une évolution de la législation qui permettrait à tout Français inscrit sur une liste électorale à l’étranger de voter pour cette élection dans nos consulats. Dans l’Union, la question du doublon avec la possibilité d’être inscrit dans le pays serait alors posée. Et un vote dans les consulats à l’étranger, ouvert exclusivement aux Français peut sembler s’inscrire en contradiction ave la philosophie « territoriale » de cette élection, puisque dans l’Union européenne le droit de vote des citoyens européen n’est pas organisé en fonction des nationalités mais des lieux de résidence.

 Personnellement je serais idéalement favorable à une circonscription des citoyens européens vivant hors de l’Union européenne, avec des siéges spécifiques et donc des listes de candidats réellement transeuropéennes. Toutefois cette option n’a même pas été envisagée par le Parlement européen lorsqu’il a été invité à faire ses propositions d’évolution à l’occasion de la rédaction du traité de Lisbonne. Donc nous n’y arriverons pas avant longtemps.

 Aussi reste pour parer au plus vite à contrer l’injustice de la situation actuelle des Français vivant hors de l’Union européenne en les rattachant à une circonscription en France.

 Voici tels que je les comprends, les termes actuels de ce débat, au-delà de la question du nombre de Français concernés ou de la possibilité réelle de voter lorsque l’on reste inscrit en France mais réside à l’étranger. Il y a aussi la question de la capacité d’un expatrié européen vivant dans un pays de l’Union à s’insérer dans la débat politique local et de voter. Mais là je crois que si l’on s’arrête à cet argument, nous ne verrons jamais l’Europe politique.

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