Les « états généraux » de l’enseignement français à l’étranger

Réflexions à la suite de cette réunion du 2 Octobre 2008 au Ministère des Affaires étrangères

 Etat Généraux. Un intitulé paradoxal. Un nom adapté aux dangers qui guettent le réseau des écoles françaises à l’étranger. Un nom étonnant pour une réunion rapide, dans le courant d’un après-midi qui, en 4 heures, cocktail compris, n’aura tracé aucune nouvelle piste. Une situation en berne. Sous financé depuis longtemps mais maintenant déstabilisé par une décision monarchique aux conséquences lourdes- la prise en charge des frais de scolarités pour les enfants français inscrits dans les classes de lycée-  le réseau des écoles françaises à l’étranger et ses opérateurs doutent d’avoir un avenir.

Quelles conclusions pour une réunion, pourtant préparée par un rapport qui soulignait la gravité des perspectives de l’enseignement français à l’étranger ? Bernard Kouchner ira avec ceux qui ont inspiré la mesure de prise en charge… rencontrer le Président Sarkozy afin de le prier d’aménager sa décision !

Pour le reste ? Nous sommes en crise mais notre réseau est formidable… dixit Miss France et quelques autres anciens élèves, sortis du réseau …  il y a parfois plus de 15 ans.

 Quelques chiffres

 415, 410 et 410. Ce sont, en millions d’Euros, les dotations publiques prévues par la LOLF pour les années 2009, 2010 et 2011. Pourtant il faudrait avec ceci, et selon l’engagement du Président, financer la prise en charge des frais de scolarité des Français inscrits sur un niveau scolaire complémentaire chaque année ! Pour les toutes prochaines années, l’AEFE estime entre 30 et 50 millions complémentaires chaque année le coût annuel de cette mesure ! Comment y parvenir avec un budget total en baisse ? Voici le défi de la nouvelle directrice de l’AEFE, Madame Anne-Marie DESCÔTES !

 Avec cette mesure de prise en charge l’Etat « stimule la demande » et fait semblant de répondre à la demande de gratuité de l’enseignement français sans se préoccuper de l’offre, de sa qualité, de sa pérennité : Au cours des dernières années ce sont 5 000 à 6 000 élèves de plus qui sont chaque année scolarisés dans le réseau (soit plus de 200 classes en plus par an). Et il n’y a pas un euro public de plus pour financer les enseignants et les nouveaux bâtiments indispensables. Tout sera à la charge des familles. De celles qui arrivent. De celles qui utilisent déjà notre réseau, dont les familles étrangères qui ne bénéficient ni des bourses ni des prises en charges.

Ce n’est pas tout. Car l’Etat se désengage de ce qu’il finançait auparavant. C’est particulièrement frappant avec l’abandon par le Ministère de l’éducation Nationale de la prise en charge des cotisations patronales des enseignants titulaires. Pour compenser ceci, l’AEFE recevra sur 2009 un montant de 125 M€, qui ajouté à la subvention de 290 M€ initialement constitue la dotation publique de 415 M€ pour l’AEFE en 2009. Mais ce montant ne variera plus au cours des années suivantes et tout nouveau titulaire résident devra être totalement financé par les familles, cotisations comprises, de même que les inévitables augmentations des taux de cotisations.

Et encore, l’expression « stimuler la demande »  est inadéquate. Car la prise en charge s’adresse à des familles qui ont déjà payé de longues années d’écolages avant que leurs enfants arrivent dans les classes de lycées. Cette mesure n’aura donc pas d’influence significative sur le nombre d’enfants ou jeunes français scolarisés dans le réseau. S’il faut saluer l’aubaine pour ces familles qui devront quelques années plus tard payer des études supérieures à leurs enfants, cette remarque ne peut tenir lieu d’excuses ou de justification dès lors qu’elle déstabilise l’ensemble du réseau. Si la préoccupation politique était là, il fallait développer un système de bourses spécifiques pour les familles françaises vivant à l’étranger, lorsqu’elles envoient leurs enfants dans l’enseignement supérieur français. Par ailleurs, puisqu’elle n’est conditionnée ni aux revenus des familles ni aux montants des frais de scolarité que certains établissements homologués appliquent, la prise en charge apparaît scandaleuse sur le plan de la justice sociale et de la juste dépense publique.

L’ensemble relève plutôt de vases communiquant, car pour faire bénéficier de cette prise en charge les Français inscrits en classe de lycée :

 (1)     les familles vont devoir payer des écolages de plus en plus élevés dans les plus petites classes car l’argent que l’AEFE va devoir consacrer à la prise en charge, va être pris des moyens dont elle disposait pour aider les établissements à fonctionner (enseignants) et à se développer (immobilier). Cette situation va favoriser l’exclusion des classes moyennes du réseau, car les familles aux revenus les plus bas resteront, elles, aidées, par les bourses. En 2007 et 2008, les engagements du Président se sont traduits par des moyens complémentaires apportés au budget de l’AEFE et ils donc ont été plus ou moins financés. Mais cela ne sera plus le cas, dès 2009.

(2)     Ce sont les familles étrangères qui assumeront seules les hausses des écolages dans les classes de lycée où elles sont pourtant indispensables à la stabilité des effectifs des établissements. C’est ainsi que progressivement la seconde mission du réseau : le développement de la francophonie et le rayonnement de notre système éducatif ne pourra plus être assuré. Et que c’est l’avenir des classes de lycée dans plusieurs établissements qui se posera à terme.

 Le concept de réseau est en danger

 Pour répondre à cette quadrature du cercle, l’AEFE annonce une « taxe » de 2 à 6% sur les frais de scolarité perçus par les établissements du réseau à partir de septembre 2009 (2% sur les établissements homologués, 6% sur les conventionnés). 3% nous dit-on iraient au financement du désengagement de l’éducation nationale. 3% au financement de l’immobilier. Mais comme les moyens pour l’immobilier ne suivaient déjà pas les besoins, il ne faut pas en conclure que cette mesure apportera une marge de manœuvre quelconque. C’est une mesure d’urgence, pour compenser le désengagement de l’Etat et les contraintes politiques imposées.

 C’est notre réseau, qui s’appuie sur des partenariats entre l’Etat et les associations gestionnaires, qui est aujourd’hui en danger. Ceci car non seulement l’Etat supprime ses financements, mais ses méthodes et ses choix font qu’il ne bénéficie plus aujourd’hui de la confiance des opérateurs.

 L’AEFE assume aujourd’hui une politique de « libéralisation et d’autofinancement ». En réalité il s’agit de transformer un service public qui avait deux missions : l’une la scolarisation des Français vivant hors de France, l’autre, une mission d’influence et de promotion de la francophonie, en un réseau organisé autour de l’exploitation d’un label payant, comme n’importe quel réseau franchisé commercial. Le problème ? L’exclusion de nombreux bénéficiaires actuels du réseau. Mais aussi – et peut-être avant tout- le risque que les prestations futures du réseau, faute de moyens, baissent terriblement au cours des prochaines années faute de pouvoir investir correctement dans les équipements pédagogiques nécessaires, dans des bâtiments fiables et adaptés mais aussi –et avant tout- de rémunérer des enseignants qualifiés.

 Avec l’instauration d’une taxe sur les frais de scolarité, ce sont les établissements qui sont déjà les plus autonomes (c’est à dire le moins aidés) sur le plan financier qui sont invités à payer encore plus à l’Agence. Cette taxe de 6%, qui sera naturellement défalquée sur les frais de scolarité, va engendrer une progression encore plus rapide des écolages, grevant chaque année de manière exponentielle le budget des bourses et de la prise en charge.

 Pour les établissements fragiles ayant dont les effectifs sont déjà compromis par le montant élevé des frais de scolarité, qui sont peu aidés par l’AEFE, les questions du maintien d’un conventionnement avec l’AEFE et du recrutement d’enseignants titulaires sont posées, dès maintenant. Aujourd’hui chaque opérateur, chaque établissement est conduit à y regarder à deux fois avant de s’engager avec l’AEFE. Ils ne peuvent plus accepter que l’AEFE leur dise : « Passe moi ta montre, je te donnerai l’heure… »

 S’ajoute à cela la problématique de la réforme des bourses scolaires. Des principes et des demandes qui se comprenaient lorsqu’il s’agissait, il y a dix ans, d’aider des familles à payer 1 300 FRF de frais de scolarité mensuel, ne peuvent plus s’appliquer à l’identique, pour les 800 EUR (plus de 5 200 FRF) que le même établissement demande aujourd’hui. Il ne s’agit plus maintenant de n’aider que les familles les moins favorisées, car le niveau des frais de scolarité est tel, que des familles à priori relativement à l’aise financièrement doivent faire appel aux bourses scolaires dès lors que plusieurs enfants sont scolarisés.

 Quelles solutions ?

 –    L’AEFE doit concentrer ses moyens à rétablir la confiance avec les établissements et les associations gestionnaires,

–    Des moyens pour répondre aux responsabilités immobilières qui ont été transférées par l’Etat à l’AEFE ces dernières années sont indispensables,

–    Cesser la mise en place de mesures discriminatoires (la prise en charge) entre citoyens européens et ressortissants du pays d’accueil d’une part, Français de l’autre. Car ceci a des conséquences sur l’intégration dans les pays d’accueil de nos écoles. Avec cette mesure, on s’empêche (1) de travailler en harmonie avec le pays d’accueil pour développer nos établissements, (2) d’inscrire nos établissements scolaires dans un contexte de coopération européenne. Ce sont pourtant des pistes indispensables à explorer pour donner du sens et un avenir à nos écoles.

–    Réorienter une partie des moyens mis en place pour la prise en charge vers l’amélioration de la politique de bourses, sans que cela n’accentue le désengagement de l’Etat dans l’accompagnement des projets immobiliers et la rémunération des enseignants.

–    Mieux mettre en avant les atouts et les savoir-faire de l’AEFE et mieux développer des synergies avec le Ministère de l’éducation nationale : Enseignement des langues, dialogue des cultures, enseignement multi-culturel… Nos atouts – tant qu’ils en sont – doivent être exploités et développés car l’éducation nationale française en a réellement besoin.

–   

Comme conclusion plus personnelle, et alors qu’à la veille des nos « Etats-généraux », le Président a décidé de consacré 3 milliards d’Euros pour soutenir quelques promoteurs immobiliers en difficulté (Soit plus de 7 années de dotation publique de l’AEFE. Une année de scolarisation : touche 75 000 enfants français et 150 000 étrangers), il me semble que l’avenir d’un pays qui ne choisit pas d’investir dans l’un des plus beaux fleurons et atout dont il dispose pour se préparer au monde de demain, formidable outil de dialogue et de connaissance est compromis. Vraiment très compromis.

 Enseveli sous la langue de bois, notre réseau étouffe. Que faire ? Céder au pessimisme ? Non. Car c’est la scolarité et l’identité de nos enfants qui est remis en cause aujourd’hui et nous ne pouvons ni ne devons nous y résoudre. Et sans vouloir aggraver le pessimisme ambiant, l’avenir de la tutelle de l’AEFE, la DGCID, pose aussi le problème de l’avenir de la coopération éducative, linguistique, sans lesquels le réseau de l’AEFE ne peut établir toutes les synergies utiles à son développement. Et le programme « FLAM », Français langue maternelle est en danger de mort, car le Ministère envisagerait de transmettre les obligations de ce programme à l’AEFE sans lui donner de financement complémentaire, arguant que le coût de ce programme est infime par rapport à son budget global !

 Continuons à être mobilisés, à agir localement pour trouver des solutions, à nous exprimer comme citoyens pour inviter l’Etat à retrouver le sens de sa responsabilité. Faire connaître les atouts et les enjeux que cette question représente pour la France en nous attachant à expliquer le fonctionnement d’un réseau sur lequel circulent beaucoup d’idées fausses et qui doit évoluer. Bref, selon nos caractères soyons des mutins, des mutants, ou les deux à la fois. Evitons juste d’être des moutons.

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