Une véritable citoyenneté européenne :Une mission prioritaire pour les parlementaires représentant les Français de l’étranger

Françoise Widmer, depuis le début de la campagne, est revenue à plusieurs reprise sur la citoyenneté européenne, et la notion d’Européen vivant hors de l’Union européenne. Au-delà de cette belle intuition, je voudrai ici montrer pourquoi ce sujet est important et même urgent pour nous tous, avant de décrire une méthode pour l’aborder avec succès pour nos idées et nos attentes. 

La citoyenneté européenne a une traduction réelle depuis qu’un ressortissant de l’Union européenne, vivant dans l’Union hors de son pays d’origine, peut voter dans son pays de résidence aux élections municipales et aux élections européennes. 

L’autre aspect de cette citoyenneté, c’est, hors de l’Union, le droit à la protection consulaire de la part des représentations diplomatique de tous les états-membres, dans certaines conditions. Ce droit, mal connu, contesté, a mis dans plus de 7 ans, après la décision de l’Union en 1995 établissant le cadre de ce droit, à se traduire dans les textes de chaque états-membres. L’Article du Traité qui consacre ce droit sera peut-être prochainement inscrit dans les passeports des ressortissants européens. C’est en tout cas un projet du Commissaire européen chargé de la justice et des affaires intérieures, Franco Fratini. 

Dans la situation actuelle, deux sujets importants méritent notre attention : 

1.      Le niveau de protection consulaire,

2.      Les lacunes de la citoyenneté européenne, révélateur ou facteur de discrimination.

 Le niveau de protection consulaire.

 Aujourd’hui, en cas de besoin et faute d’une représentation diplomatique de l’Etat dont il est issu, un ressortissant de l’Union a droit à un niveau de protection consulaire de la part d’un consulat d’un pays de l’Union européenne égal à celui que ce consulat offre à ses propres citoyens : si ce consulat fait beaucoup pour les siens, il doit beaucoup aux autres. S’il ne fait rien, il ne doit rien.

Comme ceci ne s’accompagne pas de financements européens, le risque de la situation actuelle est que la France, qui offre un niveau de protection consulaire comparablement satisfaisant (les représentants élus des Français de l’étranger sont là pour veiller à la qualité du service et travailler à son amélioration), parce qu’elle doit aujourd’hui la même chose à tous les citoyens européens, soie tentée de rentrer dans un processus d’européanisation de sa protection consulaire, justifiant ainsi une baisse de son niveau de protection envers ses propres ressortissants.

Si nous n’y prenons garde pour la contrer, cette tendance au désengagement deviendra inévitable car le récent livre vert de la commission européenne sur la protection consulaire encourage cette voie : Celle-ci souligne l’importance de l’harmonisation progressive de la protection consulaire, pour éviter ce qu’elle appelle le « consulat shopping ».

 Bref, ce que nous avons vécu, dans l’Union européenne pour les allocations de solidarité pourrait n’être, si nous n’y prenons garde, que le début d’autres désengagements, au nom de l’Europe. La mise en commun de préoccupations et d’actions au niveau de l’Union est une bonne idée, mais elle exige une bonne analyse des risques et des processus qui soient favorables pour tous les citoyens.

 La citoyenneté européenne facteur ou révélateur de discrimination

 Quelques exemples :

 –         Un individu vivant hors de l’Union et ayant un grand-père ayant la nationalité d’un pays de l’Union, sera ou ne sera pas citoyen européen selon que son grand-père fut français ou italiens et de ce qu’ils ont fait dans l’intervalle. Pire, si le grand-père était polonais, cela dépend en plus de son lieu de résidence et de naissance ! Ceci car nos droits de la nationalité sont différents. S’il est sans doute irréaliste d’imaginer à très court terme une unification de ces droits, il serait bienvenu d’empêcher des divergences complémentaires sur ce point entre les pays membres, et d’engager un processus de convergence.

 –         Suivant sa nationalité, un citoyen de l’Union vivant hors de l’Union pourra ou ne pourra pas voter pour les élections de son pays. Mais aussi, comble de la discrimination, pour le Parlement européen ! Cet état de fait scandaleux n’a même pas été revu  par le groupe de travail qui était chargé, au Parlement européen de faire les suggestions au Conseil européen d’aménagement de la composition du Parlement européen à l’occasion du nouveau traité en discussion et dont la rédaction vient de se terminer.

 L’idée que je porte depuis 2003 de députés européens spécifiques au Parlement européen pour les Européens vivant hors de l’Union n’a même pas été proposée à ce comité.

 –         En termes de droit de la famille, d’adoption, de divorce, les droits sont trop différents entre les pays. Or ces différences seront l’objet de plus en plus de frictions entre les états car la mobilité intra-européenne va engendrer une forte croissance de ces difficultés. Il est donc temps de sensibiliser à l’exigence d’un seul droit de la famille valable partout, dans l’Union, pour tous ses habitants. Exigence utopique à court terme ? Sans doute mais des reconnaissances mutuelles, des passerelles et de la tolérance entre les pratiques nationales, des concertations européennes avant des évolutions de nos législations sur ces sujets doivent devenir le fonctionnement commun des justices et des législations de nos pays.

Quelles actions pour demain ?

Ces rapides observations me conduisent à proposer une mission urgente pour la représentation politique des Français à l’étranger :

–         Qui en France, en Europe fera ce travail si nous nous y mettons pas ? Nous connaissons ces sujets qui sont notre quotidien. Et nous avons la légitimité pour agir.

–         Qui plus que nous doit se sentir responsable qu’une prise de conscience sur ces sujets au niveau européen est essentielle au plus haut niveau ? C’est notre rôle que de la provoquer.

–         Qui mieux que nous, à gauche, peut exiger que les réponses à donner soient ambitieuses et l’objet de nouvelles politiques publiques en faveur d’une citoyenneté européenne au quotidien ?

Nos partenaires de lutte devront être nos correspondants italiens, portugais, espagnol qui disposent d’une représentation spécifique des expatriés et parfois de parlementaires. Ils sont, avec nous les premiers partenaires pouvant être sensibles à ces sujets. Car les autres pays européens n’ont pas ce type de représentation politique pour leurs expatriés. Et nous devons aller dans ce sens, avec la création de structures associatives puis institutionnelles représentant les Européens vivant hors de l’Union.

Enfin, à l’étranger, soyons à l’avant-garde d’une Europe citoyenne. Nous avons à bien des égards des positions d’observation privilégiées. Mettons-les au service du projet européen !

Ce sujet doit être au centre de notre action. Début 2004, dans le cadre de la réflexion sur le projet nous avions ébauché, le temps d’une après-midi, l’ampleur du travail à effectuer. Un dialogue avait été engagé et des pistes avaient été tracées. Il est temps d’y revenir et de nous y consacrer.

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