Traité de Lisbonne : Pour des socialistes unis et responsables

Oui, mais agissons dès aujourd’hui pour une Europe de progrès !

 Nous voilà à nouveau dans le débat sur la réforme des institutions européennes. Personne, en tout cas au PS, semble-t-il, n’est prêt à changer le rôle qu’il a joué en 2004-2005. Sur le fond du problème, rien n’a vraiment changé. Les propositions de réformes sont plus ou moins les mêmes et les nouveaux outils prévus sont identiques. L’emballage a changé. Mais c’est le contexte, lui, qui est fondamentalement différent. C’est l’ensemble qui doit être évalué afin de choisir une position. Et pour adopter une position responsable.

 A titre personnel, j’exprime mes réserves quant à la démarche engagée. Je dis mon choix personnel en faveur d’un vote favorable mais je souhaite marquer les actions indispensables, à engager dès aujourd’hui, pour infléchir autant que possible ce qui ne nous convient pas.

 Quelles étapes pour une ratification ?

 Nous ne savons pas encore quelles seront les étapes exactes de cette ratification : Une ratification au parlement uniquement ? L’obligation d’une réforme constitutionnelle s’ajoutera t-elle à cette ratification ? Selon le cas le rôle du PS sera différent. S’il y a une réforme constitutionnelle, la voix du PS sera déterminante. Dans l’état actuel du Parti, que chacun se détermine de manière indépendante et définitive ne me semble pas bon. Cela serait sans doute le « pas de trop » qui entamerait, et pour longtemps, l’unité de la gauche. C’est à dire la seule possibilité de construire une vraie alternative à ce que nous observons, subissons aujourd’hui.

  Un projet sans symbole

 Sur le projet de Traité lui-même, en fait, nous avons déjà longuement débattu. C’est l’emballage qui diffère. Il est devenu totalement illisible, issu de tractations de couloirs, plutôt que d’une convention déjà fort critiquée, mais qui avait tout de même eu de longs débats publics. Ce texte, sans ne rien renier sur le fond, n’a concédé que sur les symboles : du mot « constitution », à l’hymne ou au drapeau. Du coup c’est l’imaginaire, mais aussi le projet d’une Europe fédérale, qui en prend un coup.

 Une Europe sans le peuple ?

 Il faut se rendre à l’évidence, malgré un vote négatif en 2005, que j’ai regretté, le référendum a permis à chacun de s’approprier le débat européen. Enfin les citoyens étaient au centre de la construction européenne. Indispensable n’est-ce pas ? Eh bien non ! Puisqu’ils se sont mal comportés en disant « NON », on ne les invitera plus…  Telle était la position de Nicolas Sarkozy durant la campagne présidentielle. Il a malheureusement gagné face à Ségolène Royal qui développait  l’idée d’un long débat, d’une volonté de renforcer l’implication et la confiance des citoyens dans la construction européenne, avant de revenir, par référendum, sur le sujet…  Mais il ne faut pas s’étonner aujourd’hui que Sarkozy fasse ce qu’il avait annoncé lors de la campagne.

 Certains diront que l’Europe est un sujet trop complexe pour être confié à un référendum… Je reste convaincu que si François Mitterrand a pris le risque d’un référendum en 1992 sur Maastricht, c’est parce qu’il sentait bien qu’il ne pouvait pas construire plus l’Europe sans l’assentiment de la population. Et rappelons-nous, les diseurs de mauvaises aventures, VGE en tête, pontifiant que les critères étaient trop durs, que nous n’avions aucune chance d’y arriver ! Aujourd’hui encore, et malgré ses défauts, la monnaie unique mais aussi la citoyenneté européenne née à cette occasion restent les derniers projets significatifs forts de l’Union (Élargissements exceptés) … Les grands européens ne doivent pas avoir peur de convaincre, de débattre, en faveur de l’avenir de la construction européenne, de sa méthode. Se réjouir de l’absence probable, sauf en Irlande, de référendum n’est pas de bon augure pour la suite.

Ce traité va-t-il changer la vie ? Certainement pas puisque plusieurs dispositions de la prise de décision à 27, lourdement décriées, vont encore avoir la vie dure : entre 7 et 10 ans ! Quelle est alors son intérêt ? Les nouveaux « outils », par exemple un vrai Président du Conseil, un Haut représentant pour la politique étrangère membre de la commission ou l’extension des capacité de décider à la majorité qualifiée ne sont pas à négliger et seront des éléments dynamiques de la construction européenne. Ils engendreront de nouvelles politiques communes, et pourront, si nous y travaillons, favoriser le retour des citoyens dans la définition de l’avenir de l’Europe.

Un contexte différent

Le contexte est différent car il y a urgence. La globalisation engendre des effets d’accélération que nous ne pouvions encore pas prévoir il y a quelques temps. Face aux ensembles économiques et politiques qui se renforcent dans le monde, l’Europe ne peut pas continuer à hésiter. Elle doit renouer avec son projet d’intégration et le faire savoir. C’est essentiel pour nos positions dans le monde, mais aussi à nos frontières.

L’avenir de nos relations avec les pays autour de la Méditerranée ? Ce n’est pas en concurrence avec l’Europe qu’il faut les voir, mais en conjugaison avec la construction d’un espace unique qui défend des valeurs communes. Ne pas opposer un projet à l’autre, mais donner à chacun (qui le souhaite) la chance d’être au coeur d’un projet commun.

La stabilisation des Balkans ? L’Europe en crise de ces dernières années était un facteur de moins en moins crédible de stabilisation de la région.

Nos relations avec la Russie, la politique énergétique commune ? Pas mal de discours, mais pas d’action commune.

Bref il était temps que l’Europe donne au monde un signal, fut-il non totalement satisfaisant, qu’elle poursuit sa construction et se dote d’interlocuteurs clairs, stables et plus fiables que jusqu’à présent.

La France et l’Europe

 Il y a aussi le contexte français. Le projet de constitution était « français », au moins partiellement en raison de l’implication de Giscard. La solution alternative, malgré tous ses défauts, est aussi partiellement française, tant elle est conforme aux idées émises par Sarkozy durant la campagne.

 Quoique nous en pensions, il nous sera difficile d’inspirer un troisième projet acceptable par nos partenaires. Et ce projet, plus conforme aux vœux de la gauche, comment, après tous ces échecs électoraux et ces déchirements pourrions-nous l’imposer aujourd’hui ? La réalité d’abord. Nous devons dire OUI. Mais profitons de l’absence de référendum pour ne pas esquiver les défauts de ce texte.

L’Europe et la gauche

Engageons un débat sur l’ensemble du projet européen. Portons ce débat aussi au sein du PSE, ou au moins, dans le cadre d’une espèce de « coopération renforcée » avec les partis qui veulent bien nous suivre dans un projet qui mette l’Europe fédérale en  tête de nos objectifs. J’espère que le conseil du PSE, fin novembre à Sofia évoquera la question et que nous n’hésiterons pas à en être acteur.

 Nous socialistes, sociaux-démocrates, gauche européenne, nous devons, en réformant nos Partis ensemble, donner un sens commun à nos actions, pour préparer l’Europe fédérale et la force de la gauche dans ce nouvel espace.

 Soyons-en convaincu : (1) L’Europe fédérale, (2) des forces politiques et sociales de gauche majoritaires dans cette Europe ne sont pas hors de porté, pour toujours. Ce sont là deux conditions nécessaires pour construire l’Europe sociale, l’Europe de progrès que nous voulons. La Droite fera tout pour nous en priver, alors mettons-nous au travail, maintenant.

 Petit commentaire supplémentaire : Après l’accord obtenu lors de la présidence allemande, la répartition des sièges entre les pays au Parlement Européen devait être revue à l’occasion de ce traité. Ceci a été confié au Parlement Européen. Je regrette que pour répondre aux citoyens européens vivant hors de l’Union et qui ne peuvent pas toujours voter dans leur pays d’origine, une circonscription des Européens vivant hors de l’Union, dotée de quelques siéges n’aie pas été envisagée. Cela aurait été la première élection réellement supranationale en Europe. Pour cela comme pour les députés des Français de l’étranger, la lutte continue… ./

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