Des députés pour les Français à l’étranger ?

Oui, mais prévoyons quelques questions induites et restées pour l’instant sans réponse.

 Il y a quelques semaines, et sur l’initiative des vice-présidents de l’AFE, dont Claudine Lepage, nous avons été informés de l’échange qui aura lieu lors de la prochaine session de l’Assemblée des Français de l’étranger avec des représentants de la commission chargé d’une réflexion sur la réforme des institutions. Après la FFE qui depuis de nombreuses années travaille à ce sujet, un sénateur UMP, Robert Denis del Picchia, vient d’envoyer aux élus à l’AFE un très beau travail de plagiat sur ce thème. Mais, allons-nous nous en plaindre ?

 La revendication des députés pour les Français à l’étranger, avec la décentralisation, vient en premier lieu d’une réforme de la représentation des Français de l’étranger. Nombreux sont ceux d’entre-nous qui ont regretté de ne pas pouvoir voter lors des derniers scrutins de juin. Et pour ceux qui ont pu le faire, c’était souvent par procuration, et pour participer au choix d’un élu n’ayant qu’une idée vague de nos préoccupations. S’ajoutent à cela les confusions et erreurs entre les différentes options de vote possible sur les listes électorales, qui n’ont pas facilité l’action de ceux qui, vivant à l’étranger, souhaitaient voter aux législatives.

 Cette idée est de plus en plus actuelle. François Mitterrand l’avait portée en 1981, mais les concertations qui ont suivi ont conduit à une augmentation des Sénateurs des Français à l’étranger permettant une représentation de la gauche plutôt qu’à la mise en place de députés spécifiques. Cette idée, portée initialement donc par la gauche a fait son chemin et est aujourd’hui largement partagée. D’abord parce que l’expatriation change.  De plus en plus nombreux, les Français de l’étranger ont de moins en moins une base stable en France. Ils sont issus et/ou fondent des familles binationales. Avoir  des représentants dans l’Assemblée qui donne sa confiance au gouvernement, le sanctionne et a le dernier mot en ce qui concerne le Budget et la Loi, c’est donc essentiel pour ne pas être des citoyens de seconde zone. Et sur un certain nombre de dossiers, qui vont au-delà de nos propres préoccupations, je pense ici en particuliers aux réformes du code de la nationalité, à notre politique d’immigration ou pour mieux sortir de certains mythes sur notre supposé rayonnement ou aux moyens de notre politique au-delà de nos frontières, des élus de gauche, mais aussi de droite, ancrés dans ces réalités, seraient indispensables pour donner un éclairage moins nombriliste à l’Assemblée Nationale.

 Aujourd’hui, plus que jamais, cette revendication est légitime, car nous pouvons dire que les Français de l’étranger ont réussi leur examen de citoyenneté en 2007 : Plus qu’un doublement du nombre d’inscrit lors de l’élection présidentielle et une participation électorale malgré tout en hausse. Avec plus de 800 000 inscrits, nous représentons plus de 2,5% du corps électoral Français et la mobilisation observée, mois importante qu’en France, mais les difficultés du vote sont bien plus nombreuses qu’en France (distance du bureau de vote, implication dans le débat politique français, langue…). Difficultés qu’ils nous appartient de mieux évaluer pour mieux les limiter à l’avenir. Cette situation, cette mobilisation rendent aujourd’hui insupportable l’idée d’une absence de représentation spécifique à l’Assemblée nationale.

 Les questions essentielles que posent cette revendication ne sont pas :

(1)   le découpage ou le mode d’élection. C’est important, bien entendu car la droite ne nous fera sans doute pas de cadeau sur ce plan. Mais de l’expérience du dernier découpage de l’AFE, les circonscriptions taillées sur mesure peuvent se retourner contre leurs auteurs dès lors qu’un candidat a la volonté de vaincre et qu’il arrive à représenter les préoccupations des électeurs au-delà des lignes politiques.

(2)   Le dosage entre le nombre de Sénateurs et le nombre de députés. Ce n’est pas à nous de proposer de limiter le nombre de sénateur pour avoir des députés, car ce dernier point est un problème de principe. Si dans le cadre d’une réforme globale, il faut ensuite lier les deux, nous verrons. Mais il ne me semble pas qu’une réforme en profondeur du sénat soie à l’ordre du jour. On peut le déplorer mais c’est un fait et nous ne maîtrisons pas les priorités de l’UMP.

 Les difficultés, me semble-t-il sont de deux ordres. Et elles doivent être traitées simultanément. La première parce que sans assumer ce changement nous n’aurons sans doute pas de députés spécifiques. La seconde parce que si nous n’abordons pas le problème simultanément nous pouvons créer une situation encore plus discriminatoire.

 (1)   La liste électorale unique. Aujourd’hui certains pourraient nous objecter, que nous ne sommes pas tout à fait des Français comme les autres car nous avons, dès lors que nous sommes aussi inscrits en France non seulement le député de notre territoire de rattachement, mais aussi les Sénateurs de notre territoire de rattachement (via les élus locaux français que nous pouvons élire) en plus des Sénateurs des Français établis hors de France. En quelque sorte, nous aurions la même représentation qu’un Français vivant en France, plus des Sénateurs spécifiques.  Mettre en place des députés pour les Français établis hors de France oblige donc assez logiquement à remettre ceci en cause.  Il faudra donc assumer cette conséquence qui conduit à couper les Français de l’étranger de leur éventuelle « base » française. Mais cette notion de « base » française étant de moins en moins réelle pour beaucoup d’entre-nous, cette idée est probablement de plus en plus acceptée. Il est donc temps de la mettre en œuvre.

 (2)   La représentation des Français de l’étranger au parlement européen. Dès lors qu’il n’y aura qu’une liste électorale où l’on peut être inscrit la question du vote des Français de l’étranger au parlement européen est posée car il ne sera plus possible de voter en France, même par procuration. Dans l’Union européenne, nous pourrions dire que la question ne se pose pas, c’est partiellement vrai puisque les ressortissants européens peuvent voter dans leur pays de résidence (à l’exception de certains diplomates ou fonctionnaires internationaux, mais cela est sans doute assez facile à résoudre). Mais la question est posée pour les Français vivant hors de l’Union. Car aujourd’hui les Français sont discriminés par rapport à nombres de ressortissants de l’Union qui peuvent voter à distance ou dans leur consulat pour ces élections. Il faut donc prévoir concomitamment à la mise en place de député des Français de l’étranger un mode de représentation au parlement européen spécifique, soit avec quelques députés spécifiques, soit en rattachant le vote des Français de l’étranger avec une région française. L’idéal à mon sens serait d’avoir une représentation spécifique des ressortissants de l’Union vivant hors de l’Union européenne. Mais pour cela il faudrait que cette idée soie portée lors de la prochaine conférence intergouvernementale sur les réformes institutionnelle de l’Union européenne et que quelques députés « supranationaux » soient mis en place. Mais vu les difficultés et les priorités des Etats lors de cette négociation, mieux ne vaudrait ne pas faire entièrement dépendre notre représentation au Parlement européenne de cette négociation et prévoir, au niveau français, une solution à cette exigence de représentation.

 Voilà me semble-t-il le cadre général du débat que nous devons porter pour donner aux Français de l’étranger  une représentation à l’Assemblée Nationale.

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